Scrutin proportionnel et scrutin majoritaire - Les podcasts de l'ISP

Comprendre les enjeux du scrutin proportionnel et majoritaire Bienvenue dans les podcasts de l'i SP. Scrutin proportionnel et scrutin majoritaire. Le droit de vote est une exigence démocratique. Mais comment les électeurs sont-ils représentés ? Quels sont les différents modes de scrutin, leurs avantages et inconvénients ? Dans le scrutin proportionnel, les sièges sont répartis en proportion du nombre de voix obtenues par chaque liste, alors que dans le scrutin majoritaire, la liste en tête remporte tous les sièges. Par principe, le débat sur le mode de scrutin se focalise sur les élections législatives, mais il concerne aussi les autres scrutins. Aux élections municipales, c'est un scrutin mixte proportionnel avec une prime majoritaire qui prévaut depuis les élections de 1973. Aux élections régionales, après la proportionnelle intégrale à partir de 1986, une prime majoritaire s'applique depuis le scrutin de 2004. Si la proportionnelle a toujours prévalu aux Européennes, elle ne s'est pas toujours exercée dans le cadre d'une unique circonscription nationale. Quant aux départementales, le scrutin est certes majoritaire, mais pour élire non plus un mais 2 candidats, un homme et une femme, parité oblige, depuis 2015. Bref, la question est complexe en matière de mode de scrutin. Les multiples objectifs poursuivis représentation des minorités, gain de majorité stable. Ces multiples objectifs se traduisent par des évolutions particulièrement fréquentes et tout particulièrement en France. Alors, comment caractériser ces différents modes de scrutin ? Quelle est leur utilisation en France ? Parviennent ils à concilier l'idéal représentation des différents courants d'opinion et la nécessaire stabilité gouvernementale dont on connaît la fragilité ou le caractère désormais utopique ? Pour traiter ces différentes questions et revenir une nouvelle fois sur un sujet donné dans le cadre des grands oraux des concours, je reçois aujourd'hui Benoît Kennedy, enseignant de droit public et de culture générale au sein de la Prépa ISP. L'évolution des modes de scrutin en France, une histoire complexe Benoît Kennedy, merci de votre participation une nouvelle fois au podcast de l'i SP. Personne 2 Merci Jacob Benabi. Personne 1 Benoît Kennedy, on va donc aborder ce sujet que je dis vraiment difficile, scrutin proportionnel et scrutin majoritaire. J'aimerais, j'aimerais commencer en soulignant que que ce sujet, qui vise donc à les confronter ces 2 modes de scrutin, ne constitue pas une question nouvelle. C'est quelque chose que j'entendais moi même évoquer au début de mes études de droit quand j'ai fait suivi les premiers mes premiers cours de droit constitutionnel. La question n'est pas nouvelle, loin s'en faut. Donc, si j'ose dire, est ce que vous êtes d'accord avec ? Personne 2 Cela pas tout à fait. Moi je je vous confirme alors à peu près. On est de la même génération donc on a connu les les mêmes questions. Mais surtout, on avait eu la la tentation de dire que finalement, il y aura un scrutin qui assurait la stabilité et un autre qui assurerait la représentation des opinions. En fait, c'est pas si simple. Alors déjà, pour reprendre l'histoire la plus récente en 1958, 5e République, le général De Gaulle veut assurer une plus grande proximité entre les députés et les électeurs. Donc on revient au scrutin majoritaire à 2 tours pour l'élection des députés. Ses opposants vont dénoncer une déformation de la représentation des courants d'opinion. Certains vont même dire pire. Un exemple, c'est le Parti communiste, il faut encore 19% des voix, il obtient moins de 2% des sièges, 10 pour être précis. Et ensuite on reverra cette critique effectivement avec le le, le Front national devenu le Rassemblement national, qui obtiendra jusqu'au législatives de 2017 incluses des nombres, un nombre de sièges très inférieur à sa représentation. Mais surtout, le mode de scrutin fait l'objet d'un débat particulièrement animé lors du premier mandat de François Mitterrand qui, pour les législatives qui se tiennent en 1986, décide de mettre en place un scrutin proportionnel départemental. C'est à dire que chaque département élit un nombre de députés plus ou moins important suivant sa population et qu'au moins 2 députés par département. L'opposition RPRUDF dénonce alors un risque d'instabilité gouvernementale et, disons le même, une prime donnée au Front national. Et pourtant, et pourtant, il le. Les élections donneront bien une majorité courte, certes, mais une majorité absolue à l'opposition RPRUDF, et ce sera la première cohabitation. En d'autres termes, il faut bien voir que le mode de scrutin, on soupçonne toujours celui qui le met en place de le faire en fonction de ses propres intérêts. Personne 1 Alors merci pour ce rappel historique qui vaut qui vaut aussi quelque peu rappel des enjeux et et et des clivages politiques. Les règles clés du scrutin proportionnel: moyenne et reste Est ce que vous pouvez maintenant nous expliquer Benoît Kennedy ? Comment fonctionnent ces scrutins et notamment le scrutin proportionnel ? Comment fonctionne la répartition des sièges suivant la règle de ce que l'on nomme attention la plus forte moyenne et la règle du plus fort reste par ailleurs Benoît Kennedy. L'introduction de seuils d'éligibilité et la possibilité d'opter pour une unique circonscription nationale ou une pluralité de circonscriptions constituent également des facteurs de complexification. On voit hein au travers de cette question, la règle de la plus forte moyenne. La règle du plus fort reste la possibilité d'opter pour une unique circonscription nationale ou une pluralité de circonscriptions. Tout cela est effectivement fort complexe. Est ce que vous pouvez nous expliquer ces termes ? Personne 2 Oui, tout à fait. Vous le disiez en introduction, pour le scrutin proportionnel, les sièges sont répartis en proportion du nombre de voix obtenues par chaque liste. On est bien en proportion. Évidemment, les chiffres tombent pas rond. Je vais vous prendre un exemple, supposons que vous avez 3 listes, 3 sièges, si elles font le même nombre de voix exactement, la règle est très facile, vont faire chacun un siège. Évidemment, dans la réalité, ça ne se passe pas tout à fait comme ça. En fait, pour répartir les sièges à la proportionnelle, on applique ce qu'on appelle le caution électorale. Là vous avez. 3 sièges 100% des voix. Chaque siège c'est 33,33% des voix. Donc chaque liste qui fait 33, 33% ou 66607 va avoir un ou 2 sièges. Mais évidemment une fois que vous avez fait ça, tous les sièges ne sont pas répartis et généralement il y en a souvent un voire 2 qui restent en liste. Comment va-t-on les répartir ces sièges restants entre les différentes listes ? La plus forte moyenne ? C'est assez simple. Vous opérez une première répartition et vous rajoutez un siège fictif à chacune des listes. Vous divisez le pourcentage des voix ou le nombre de voix par ce nombre de sièges et vous Regardez celui qui a la plus forte moyenne. En d'autres termes, dans cet exemple, si par exemple une liste en tête fait plus du double de voix de la 2e et de la 3e liste et qui reste un 3e siège, et bien c'est elle qui remporte le dernier siège. Le plus fort reste, c'est différent. Vous avez. Un score donc là c'est 1/3 des voix 33,33% vous ôtez ces 33, 33% vous pouvez le faire en pourcentage, en nombre de voix, en fait en nombre de voix c'est plus précis. Heureusement vu le nombre d'électeurs, c'est rare qu'on soit obligé de prendre ça. Et vous Regardez celui qu'a le plus fort reste. Bah résultat c'est une fraction de siège qui aboutit à un siège complet. Le plus fort reste, ça va favoriser les petites listes. en France on utilise systématiquement la plus forte moyenne. Donc si on vous demande de faire un calcul, alors je vous le dis, hein ? Quand j'étais à Sciences Po, on vous avait posé cette question et malheureusement on était 2 sur 20 à avoir été capables d'expliquer. Les autres ne comprenaient pas. Alors là j'ai pas de tableau noir, mais j'espère que vous voyez un peu mieux ce dont il s'agit. Sinon, vous avez de très savant ce qui. Personne 1 Arrive, on comprend que c'est un mécanisme d'ajustement à la proportionnelle. Par un effet d'arrondi de ces arrondis, on a le choix entre 2 options et en France, on choisit la règle de la plus forte moyenne. De manière on va dire très pragmatique. Personne 2 Oui, puis en même temps, ça favorise plutôt liste en tête. Parce qu'en France, où le scrutin majoritaire est très à la mode, on préfère the winner text all hein le le gagnant ? Personne 1 Prend tout c'est c'est une inclusion très oui très accessoire de de du majoritaire dans la proportionnelle, mais enfin c'est très accessoire. Personne 2 Hein ? Oui, tout à fait. Alors ce qu'il faut voir. Vous en soulignez 2 questions, les seuils d'éligibilité, parce que. Est ce que toute liste, y compris une liste qui va faire, je sais pas, 0, 2% ça existe dans les pays où on a un scrutin proportionnel national. Et en plus quand il y a le plus fort reste. On voit des listes qui sont élues avec des, des, des, des, des, des poussières de pourcentage. Personne 1 Alors est ce qu'il faut pour accéder à la proportionnelle, avoir un minimum ? Personne 2 Voilà, en France, normalement la règle c'est 5%, 5% des suffrages exprimés, c'est à dire des voix, des gens qui ont voté et qui n'ont pas voté blanc ou nul. Ces 5%, on retrouve la même chose en Allemagne hein, pour pour en tout cas pour les législatives. Et enfin est ce qu'il y a une ou plusieurs circonscriptions ? Ben c'est pas sans importance. J'en parlais au début quand François Mitterrand insiste pour rétablir la proportionnelle au niveau départemental, et bien ça ne fait pas le même effet que quand vous êtes au niveau national. Même avec une règle de 5%, plus il YA1 nombre de circonscriptions élevé, plus l'effet de la proportionnelle par rapport au nombre de voix nationale est atténué. Et plus la liste en tête tend à l'emporter. Et d'ailleurs c'est ce qui s'est passé au législatif de 1986, puisque le RPR et l'u. DF qui faisaient 45% des voix ont eu 50% des sièges. Alors. Représentation fidèle ou instabilité: le dilemme proportionnel On comprend donc qu'il y a même, lorsque l'on évoque ce qui est censé être le plus simple scrutin proportionnel, de très nombreuses variables et modalités qui sont susceptibles de varier justement en fonction de choix politiques. Quels sont les avantages et les inconvénients du scrutin proportionnel en terme de représentation politique ? Benoît Kennedy. Personne 2 Ben déjà, le scrutin Temptionnel assure plus fidèlement la représentation des divers courants d'opinion. Ça encourage un pluralisme et un multipartisme. Aujourd'hui, c'est un système. Si on en reparle en France, c'est parce qu'il est assez bien adapté avec aujourd'hui l'absence de parti majoritaire, mais également pas seulement les minorités politiques, mais aussi les minorités ethniques, culturelles ou sociales. Prenons un exemple sur la parité, c'est plus facile de faire la parité avec un scrutin proportionnel avec une alternance de candidats hommes, femmes, ce qui se fait aujourd'hui en France, que sur un scrutin majoritaire, même si on le fait aujourd'hui avec une modulation du nombre, enfin du financement public des partis en fonction du nombre de candidats hommes et femmes, puisqu'en fait le financement public des partis, c'est le nombre de voix aux législatives, plus le nombre de députés et de sénateurs. Mais ça représente aussi les minorités ethniques dans un certain nombre de pays, on a des représentations d'un certain nombre de minorités en France qui reste un État quand même marqué par une une certaine une certaine culture jacobine. Mais on peut avoir des représentations des minorités, et ça se fait dans un certain nombre de de de pays, européens notamment, qui permettent de représenter les minorités. Donc on voit que ce système là assure davantage une Assemblée nationale ou une Chambre des députés ou un Sénat d'ailleurs, qui est qui reflète la la diversité du pays. La difficulté c'est que il y a souvent des questions post-électorales qui sont longues. On va prendre un exemple, les Pays-Bas. Après les élections de novembre 2023, il a fallu 223 jours pour former un gouvernement, 223. Il a été formé le 2 juillet 2024. On voit qu'en France on dit qu'il faut 2 mois après les élections. On a connu bien plus long dans d'autres pays. Ensuite, il YA1 risque d'instabilité politique si un parti se retire, ça donne à des partis minoritaires un rôle particulièrement important. Là là, je vais prendre un autre voisin, l'Espagne. Élections législatives, c'est en juillet 2023. Il a fallu 4 mois pour l'investiture de Pedro Sanchez, le candidat socialiste. Et avec les négociations avec les nationalistes Catalans qui menacent de retirer leur confiance et donc d'entraîner des élections anticipées. Et en fait, dans un scrutin proportionnel, on peut avoir des élections à répétition. On l'a vu dans un certain nombre de pays, on l'a vu par exemple en Israël. Et on peut aussi voir des retournements de coalition, y compris sans retour devant les urnes. C'est à dire qu'un des partenaires choisi de changer d'allié et finalement un partenaire minoritaire va changer la coloration politique. Bref, on est dans un système. Où l'instabilité politique semble davantage menacée. Personne 1 Alors ça, c'est pour le scrutin proportionnel. Scrutin majoritaire: un ou deux tours, quelles différences? Venons en à présent au scrutin majoritaire, je le rappelle, hein. Le scrutin majoritaire signifie ni plus ni moins que la liste en tête remporte tous les sièges. En tout cas-là encore, c'est sans. C'est dans sa dimension la plus évidente. Mais comme on l'a vu pour le scrutin proportionnel, le scrutin majoritaire, Eh bien va. Trouver à se complexifier en fonction d'un certain nombre de modalités. Le scrutin majoritaire peut être organisé à un seul tour, je crois que c'est le cas, mais je parle sous votre contrôle. Benoît Kennedy, dans la plupart des pays anglo-saxons, il peut être organisé, c'est le cas en France à 2 tours. Le scrutin majoritaire peut être uninominal ou plurinominal. On peut autoriser le maintien au 2e tour de plus que 2 candidats. On l'a vu aussi. Voilà. Alors qu'est ce que vous pouvez nous dire sur ce scrutin majoritaire ? Personne 2 Alors, vous l'aviez dit, le scrutin majoritaire, c'est la liste en tête qui remporte tous les sièges. Alors évidemment, quand il YA1 seul candidat comme le président de la République, on comprend que c'est un scrutin majoritaire. En fait le scrutin a un tour. Effectivement les 2 principaux pays anglo-saxons l'utilisent, c'est à dire les États-Unis et le Royaume-Uni, pas l'Australie et la Nouvelle-Zélande. Mais on le retrouve aussi dans d'autres États comme comme la Corée du Sud. En fait le scrutin a un tour favorise le bipartisme et de fait aux États-Unis, vous noterez qu'il n'y a jamais eu d'émergence de 3e force en dehors des démocrates et des républicains, en tout cas depuis plus d'un siècle. Ça n'a pas été le cas au début de l'histoire américaine. L'histoire électorale. Donc le scrutin à un tour a un effet amplificateur, le scrutin à 2 tours, elle permet que une même coalition, on fait une compétition au premier tour et au 2e tour, soit on se retire, soit on on choisit à des candidats. Bref, le regroupement se fait davantage au premier tour selon la formule, au premier tour, on choisit, au 2e tour, on élimine alors. Il faut voir que c'est pas si simple déjà parce que effectivement quand on fait de la si mettons, il y a 2 coalitions majoritaires, on l'a vu en France avant 81 où il y avait RPRUDFPSPC Ben parfois au 2e tour il y avait 1RPR1UDF ou 1PS1PC donc du coup à se diviser on peut se retrouver sans candidat au 2e tour. En même temps quand vous êtes si faible au premier tour, l'auriez vous emporté au 2e ? pourrait-on se dire alors il faut voir donc que c'est un mode de scrutin qu'on aime beaucoup en France. Le maintien de plusieurs candidats au 2e tour, c'est la règle à quasiment toutes les élections en France sauf élection présidentielle. À savoir que si le 2e c'était envisagé en 69 ne se présentait pas, c'est le 3e qui aurait été qui aurait été candidat au 2e tour. Et reste à la question des seuils de maintien au 2e tour. On y reviendra peut être mais en France, élections législatives, il faut 12,5% des électeurs inscrits, je dis bien des acteurs inscrits, pas des votants. Exprimés, mais des inscrits de tous ceux sur les listes électorales, c'est un seuil assez élevé. Mais effectivement, ça peut favoriser. Ça peut permettre des triangulaires, des quadrangulaires, voire même des pentagulaires s'il y avait 5 candidats au 2e tour. En d'autres termes, le scrutin majoritaire, pas à 2 tours, favorise davantage le multipartisme. Mais il reste un système qui vise quand même à ce que le gagnant reporte tout. Personne 1 Alors ? Diversité des scrutins en France et le vote préférentiel Le sujet, je l'ai dit, est très difficile. On on voit que, en fonction des modalités qui affectent ces scrutins, on rentre dans des détails d'une complexité certaine. Je vais aller encore un peu plus loin, mais vous allez nous éclairer pour être parfaitement exhaustif sur les modes de scrutin, hein. Et on ne parle que des modes de scrutin. On ne parlera pas ici du référendum. Est ce que vous pouvez nous expliquer ce que l'on nomme le principe du vote préférentiel en quelques mots ? Personne 2 Oui. Personne 1 Le principe du vote préférentiel ? Personne 2 Oui, tout à fait. Alors le vote préférentiel est un système de vote qui ne s'applique pas en France et où le. Dans le vote préférentiel, les électeurs classent les candidats par ordre de préférence, les bulletins sont comptés en plusieurs tours et cher que chaque candidat vous lui dites mon premier, mon 2e choix, et cetera. Personne 1 On fait une liste, voilà au. Personne 2 Premier tour, on totalise les premiers choix. Si aucun candidat on a la majorité absolue, la majorité absolue c'est 50% plus une voix. Le moins bien classé est éliminé et ses votes sont redistribués selon la 2e préférence des électeurs. C'est à dire qu'on a un candidat qui est éliminé. On voit pour qui les gens avaient voté en 2e et ainsi de suite jusqu'à temps qu'un vainqueur émerge. Vous comprenez, ce système de dépouillement est long et complexe. Alors c'est un mode de scrutin qui est souvent utilisé dans les votes uninominaux puisque vous doutez qu à la proportionnelle ça va commencer à devenir particulièrement complexe, ça pourrait. Personne 1 On. Personne 2 Pourrait choisir de de de reprendre, mais enfin bon, ce serait plus compliqué. Personne 1 Ça serait une multiplication, puis une division. Personne 2 Et cela permet à les lecteurs d'exprimer des nuances dans ses choix. Alors aussi étrange que ça puisse vous paraître, parce que pour nous, on l'appelle aussi le vote alternatif, c'est comme employé dans un certain nombre de pays, l'Australie, l'Irlande ou Malte. Pas forcément des petits pays hein, parce que l'Australie est quand même un pays très vaste, mais on a un système de votes préférentiels qui existent. Personne 1 Bon, alors maintenant que on a envisagé ce ce vote préférentiel, on va le laisser de côté ? Nous avons vu les principes, je dirais juridiques, qui gouvernent le scrutin proportionnel et le scrutin majoritaire. Est ce que vous pouvez maintenant nous expliquer très clairement leur mise en œuvre très concrète ? En France, on va se. On va d'abord se concentrer sur la France, nous expliquer comment ces scrutins sont mis en œuvre. Alors on va parler de l'élection présidentielle, des élections législatives, sénatoriales et des élections locales, municipales, départementales, régionales. Rapidement, oui. Personne 2 Parce que sinon, on a pour plusieurs. Personne 1 Alors rapidement, Benoît Dédé, je vous fais confiance très rapidement. Dites nous, comment s'organisent ces élections ? Sur quel mode de scrutin ? Personne 2 Alors l'élection présidentielle, c'est un scrutin majoritaire à 2 tours depuis l'élection du président de la République. Le soir je vais versel direct. Bon, un certain nombre de nos éve le savent, c'est la région de 1962 et la première élection du président de la République le soir juv restel Direct a eu lieu en 1965 au 2e tour ne peuvent se présenter que les 2 candidats arrivant en tête. Alors évidemment, pour qu'il y ait un 2e tour, il faut qu'aucun chandien n'ait fait plus de 50% au premier tour puisque sinon le 2e tour n'a pas d'intérêt. Le scrutin législatif est aujourd'hui lui aussi un scrutin majoritaire uninominal à 2 tours. Mais au 2e tour, il y a toujours au moins 2 candidats ou tous ceux qui ont obtenu 12,5% des inscrits. Petite condition supplémentaire qu'on va retrouver sur d'autres scrutins, c'est que pour une élection au premier tour, il faut non seulement faire 50% des Frages exprimés, mais c'est également une certaine proportion d'électeurs inscrits. Pour éviter qu'en cas de trop forte abstention, Ben les acteurs pourraient changer d'avis, on demande 25% des inscrits. Personne 1 Ouais, c'est un effet de quorum, c'est une garantie démocratique. Personne 2 Exactement. Les sénatoriales, c'est un scrutin mixte. Dans les départements qui élisent un ou 2 sénateurs, c'est un scrutin majoritaire quand il y a au moins 3 sénateurs. C'est un scrutin proportionnel à plus forte moyenne aux régionales. C'est un scrutin aujourd'hui à 2 tours. C'est un scrutin proportionnel avec une prime majoritaire, c'est à dire que si vous avez par exemple 100 sièges, la liste en tête donc au 2e tour, sauf si bien sûr elle fait 50%, ça n'arrive pas obtient systématiquement une proportion des sièges au régional. Cette prime majoritaire, c'est 25% des sièges. Pour se maintenir au 2e tour, il faut avoir fait 10% des ouvrages exprimés. Vous voyez la complexité de la France, parfois les les électeurs inscrits, parfois les suffrages exprimés. Et pour ce, pour être au 2e tour, pour fusionner avec une autre liste, c'est à dire qu'on refait des listes, il faut obtenir 5% des suffrages exprimés. Le scrutin départemental, c'est un scrutin binominal à 2 tours, donc un scrutin majoritaire binominal, c'est à dire qu'il y a 1, 1 duo, un homme, une femme, ça assure la ça assure la la parité, la parité des sexes. Et pour se maintenir au 2e tour, il faut 12,5% des électeurs inscrits. Aux municipales, 2 modes de scrutin dans les communes de plus de 1000 habitants, c'est un scrutin proportionnel avec une prime majoritaire de 50% circualistes arrivés en tête au 2e tour à 50% des sièges. Pour se maintenir au 2e tour, il faut avoir fait 10% des exprimés au premier tour et pour fusionner avec une autre liste, 5% des exprimés. Enfin, dans les communes de moins de 1000 habitants, donc plus petites communes, avec une plus grande proximité entre les élus et la population, on peut. Les électeurs peuvent panacher. C'est à dire qu'ils ont la la la possibilité, c'est à dire de modifier la liste des candidats. Alors peut être un mot sur les Européennes, c'est un scrutin proportionnel avec un seuil de 5%, un seul tour, mais pour 3 scrutins en 200420092014, on avait fait des circonscriptions régionales. la France et l'outre mer étaient divisés en 7 à 8 circonscriptions et ça permettait d'avoir une plus grande proximité. Ce mode de scrutin, c'était des circonscriptions très larges. Avec non pas une circonscription nationale mais régionale était abandonnée. Personne 1 Alors Benoît Kennedy, merci pour encore une fois cet éclairage juridique, cet éclairage aussi très concret. L'histoire des élections législatives françaises depuis 1870 On arrive maintenant à voir le fonctionnement des différentes élections. Je pense que toute une partie du sujet et on s'est accordé là-dessus lorsque l'on a préparé ce podcast. Toute une partie du sujet commande une certaine culture politique. Et constitutionnel. Le mode de scrutin, scrutin proportionnel au au scrutin majoritaire a eu des échos, on l'a dit, tantôt important dans la vie politique française au cours des différents régimes. Ainsi, si, si, le scrutin majoritaire a dominé hein depuis la 3e République. La 4e République a vu l'instauration de la proportionnelle avec la règle des des apparentements, on va rebondir un mot. La 5e République n'a recouru, elle, à la proportionnelle que très brièvement, on l'a dit entre 1986 et 1988. Bref, est ce que vous pouvez Benoît Kennedy nous dresser un panorama historique du mode de scrutin et j'aimerais qu'on qu'on se focalise. Sur les élections législatives en France depuis la 3e République. Personne 2 Alors au 3e, la 3e République AA généralement appliqué le scrutin majoritaire à 2 tours, donc un scrutin uninominal et par arrondissement. Il y a eu quelques exceptions. En 1885, il y avait un vote par département avec une possibilité de panachage, c'est à dire que les candidats, les les électeurs pouvaient changer l'ordre ajouté aux retranchés des noms, Bonjour le dépouillement. Mais bon, quand on aime la politique, on ne compte pas, si je puis dire. En 1919 et 1924, c'est un scrutin de liste départementale à un seul tour. Donc on voit avec un système où tout candidat qui a obtenu à majorité absolue est élu. Sinon le reste des sièges est la proportionnelle. Donc on voit que la 3e République n'a pas été si, si, si, finalement homogène, mais enfin elle a qu'a duré 65 ans. Les exceptions c'est 3 scrutins. La 4e République revient au scrutin proportionnel plurinominal départemental, donc on reprend un scrutin proportionnel et qui évidemment aboutit. Bah on y reviendra peut être sur une certaine instabilité. Et en 1951 on a trouvé une règle, celle des apparentements. C'est à dire qu'avant le scrutin plusieurs listes décident qu'elles vont être apparentées et si elles font 50%, elles prennent tous les sièges. Bon, on l'a bien compris le CE mode de scrutin visait à isoler les communistes et les gaullistes ou chez les poujadistes d'ailleurs. Et il a été vivement vivement critiqué par les oppositions. La 5e République c'est le scrutin uninominal majoritaire à 2 tours, à part en 1986 où c'était à la proportionnelle par département donc 577 députés mais élus dans une centaine de départements. Parce que aussi les territoires d'outre mer donc en moyenne 5 mais avec des des variations. À noter que le seuil pour un 2e tour n'a pas toujours été fixé à 12,5%. Il a été augmenté progressivement et la dernière fois sous le septennat de Valéry Giscard d'Estaing, pour forcer les composants de la future UDF à se regrouper. Personne 1 Alors Benoît Kennedy, vous avez évoqué un point très important dans l'analyse politique de l'opposition, scrutin majoritaire et scrutin proportionnel, on considère très souvent. Le scrutin proportionnel est-il vraiment source d'instabilité? Que le scrutin proportionnel est source d'instabilité ? L'instabilité de la 4e République, hein, a été associée entre autres au scrutin proportionnel. Nous, nous sommes les enfants de la 5e. C'est le cas de l'immense majorité de nos auditeurs. On sait que l'en France en France. Et vous l'avez dit. Le scrutin majoritaire est on va dire le plus plébiscité, sans jeu de mots du tout. Le scrutin majoritaire est le plus plébiscité. Est ce qu'il y a vraiment une instabilité associée au scrutin proportionnel ? Est ce que c'est vraiment le cas alors même qu'on sait que par exemple des démocraties étrangères elles usent du scrutin proportionnel et est ce qu'elles s'en trouvent plus mal ? Personne 2 Non, on peut même avoir de de de des grandes stabilités avec un scrutin proportionnel. en France, il y a pas de la culture de la coalition. Mais ça, ça renvoie à un autre podcast sur lequel je renvoie nos auditeurs en fait très rapidement sous la 4e République, à partir début de la guerre froide et des communistes dans l'opposition, puis de l'émergence d'une opposition gaulliste. En fait, c'est une majorité de 3e force, c'est à dire tout ce qui n'est ni communiste ni gaulliste. Et d'ailleurs la loi des Apparentements, j'en parlais, vise justement à assurer cette majorité. Mais c'est plus le poids du Parlement que le mode de scrutin qui explique l'instabilité. En effet, dès lors que des parties charnières qui font 5, 10 ou 15% des voix peuvent en se retirant, entraîner le départ, un changement de gouvernement, ils peuvent faire et défaire les coalitions. Ou plutôt, ils vont les refaire avec de nouvelles conditions qui leur sont plus favorables. En fait, c'est un peu comme aujourd'hui à l'Assemblée nationale, si vous Regardez bien. Avec un les les partis autour du président Emmanuel Macron qui elles ne sont pas toujours unies, qui parfois vont s'appuyer sur les républicains, parfois sur le parti socialiste. Et pourtant, cette instabilité actuelle, elle vient bien des scrutins majoritaires. Donc il y a d'autres éléments qui expliquent le rôle et l'instabilité qu'on peut constater, notamment la configuration politique, mais aussi les les pratiques politiques. Les inégalités du découpage électoral et le Conseil constitutionnel Alors, bien qu'essentiel donc en France le scrutin majoritaire ? N'est pas non plus lui, exempt de critiques. Il est notamment critiqué Quant aux modalités de délimitation hein des circonscriptions électorales. On relève qu'il existe de, de, de des inégalités parfois fortes entre ces dernières, que ça soit en termes de population, en termes du nombre d'électeurs et donc de la représentation associée par un député. Quelle est la pertinence de ces critiques, notamment Quant au découpage électoral ? Et et ici je je pense qu'il faut revenir sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel pour répondre à cette question. Personne 2 Oui, tout à fait. en France, on est aujourd'hui 577 députés, c'est à dire qu'en moyenne un député représente 120000 habitants. Mais on a de très fortes disparités. en Corse du Sud, c'est 58000, en dans le Gard et la Gironde, on arrive à 173000. Donc vous voyez des différences de un à 3. Alors déjà, première question, Ben il y a des réalités géographiques. Et l'idée que l'on est par exemple longtemps 2 députés par département a été une règle intangible. On l'a arrêté quand on a vu qu'il y avait dans un département comme la Lozère une représentation qui était très forte, la Lozère, département le moins peuplée. Alors ça, c'est déjà la première difficulté. Si vous ajoutez qu'il peut y avoir un taux de participation qui est pas le même, Ben vous pouvez encore accroître les écarts. 2e difficulté, c'est le redécoupage. Comment allez vous redécouper ? On a aux États-Unis des débats extrêmement puissants. On l'a vu, les républicains ont été accusés à plusieurs reprises de faire du charcutage électoral, c'est à dire de regrouper avec des réserves d'indiens démocrates ou républicains pour que les sièges tengeants penchent un peu plus de leur côté. Donc le découpage n'est jamais neutre et d'ailleurs il y avait eu des critiques en ce sens qui avaient été avancées lors du Redécoupage qui a eu lieu pour les premières élections en 1993. Mais il y avait déjà eu ce même redécoupage qui avait eu lieu, non pardon, élection de 88, pardon de 88, mais aussi pour le découpage dans les élections de 2012. Alors le Conseil constitutionnel a consacré un principe qui est l'égalité devant le suffrage universel direct. La répartition des sièges dans le département ne doit pas en principe entraîner des disparités de population de plus de 20%. C'est à dire qu'il faut éviter que les circonscriptions de plus de 20% des quarts de population, sauf exception dûment motivée. On apprécie la la prudence du Conseil constitutionnel. D'ailleurs le Conseil constitutionnel valide aussi les ordonnances de redécoupage des circonscriptions. Donc on a une certaine garantie par un organisme qui, par son mode de nomination, par le le président de la République, les présidents des 2 assemblées, assure une représentation relativement pluraliste. Personne 1 Benoît Kennedy, merci pour cet éclairage, merci pour cet éclairage sur le sujet, scrutin proportionnel et scrutin majoritaire. Le double scrutin des élections municipales à Paris, Lyon, Marseille Où on a beaucoup parlé d'élections législatives. Benoît Kennedy, si vous me permettez, j'aimerais vous poser une dernière question. Vous l'ignorez peut être on en est à plus de 300 podcasts de l'i SP. On a dépassé, on a dépassé les 300 il y a quelques semaines maintenant est ce que vous saviez que le premier podcast de l'i SP avait été fait ? À l'époque, en 2014, dans la perspective d'évoquer les premières, enfin les élections municipales qui avaient lieu. Alors je me rappelle que ce podcast, nous l'avions fait avec Philippe Mazet. J'aimerais du coup vous poser aussi une question sur les élections municipales qui vont avoir lieu en 2026. J'aimerais vous poser et et et vous le vous allez vite voir le lien, la question de la situation particulière de Paris, de Lyon et de Marseille puisque aux élections municipales, dans ces 3 villes, l'on va assister à la pour la première fois, enfin je crois, pour la première fois, je parle sous votre contrôle à l'organisation d'un double scrutin, à un scrutin à l'échelle. De la commune, de la ville et un scrutin dans chacun des arrondissements. Ce mode de original hein de de de scrutin donc dans ces 3 villes a été validé par le Conseil constitutionnel au cours de l'été dernier au cours de au cours du mois d'août 2025. Comment ça va fonctionner ? Pourquoi ? Qu'est ce que vous pouvez nous en dire ? Personne 2 Oui. Alors il faut voir que le maire n'est pas élu directement par les habitants, même s'ils ont le sentiment que la liste qui arrive en tête qui avec la prime majoritaire de 50% là. Personne 1 Vous parlez de manière générale parce que. Personne 2 Exactement. On a parfois le sentiment que celui qui est en tête, on l'élit. En fait, c'est pas vrai, ce sont les conseillers municipaux qui choisissent. Et parfois on a quelques exceptions hein. On l'a eu d'ailleurs au scrutin de 2020 où la tête de liste n'a pas été élue. Ensuite par les les les conseillers municipaux à Paris. Vous avez un scrutin, vous élisez un maire d'arrondissement mais vous élisez Lyon et Marseille, vous élisez un maire d'arrondissement, vous élisez aussi un maire de la ville, Paris, Lyon, Marseille. Or aujourd'hui, jusqu'en 2020, enfin, l'ancien système, on avait un système ou sur une liste. Le Haut de la liste l'élection avait lieu par arrondissement. Les premiers de liste étaient des conseillers de Paris, Lyon ou Marseille et les autres. Ils étaient aussi conseiller d'arrondissement et ensuite les suivants de liste étaient conseiller que d'arrondissement avec une prime majoritaire qui était la même hein 50%. La difficulté c'est qu'on avait un système qui pouvait sembler peu lisible. Alors évidemment on savait quelles étaient les les têtes de liste parisienne, Lyonnaise et Marseillaise, donc on avait le sentiment d'élection directe, mais ça pouvait arriver à quelque chose de totalement différent. Là cette fois-ci il y aura 2 scrutins, un scrutin pour le Conseil de Paris, Lyon et Marseille avec une prime majoritaire donc qui est de 25% et un scrutin par arrondissement avec une prime majoritaire qui elle est de 50%. Et c'est la liste du Conseil de Paris, Lyon, Marseille qui élira parmi les siens le, le, le, le ou la futur maire de Paris, Lyon et Marseille. Bref ça permet d'avoir un lien qui est plus direct. Ça va aussi avoir une conséquence. Alors après, les conseillers de Paris, Lyon, Marseille peuvent ici être élus dans les arrondissements, mais ça va aboutir à ce qu'il va y avoir un double niveau en quelque sorte, un peu comme un niveau provincial comme dans les régions et peut être moins un attachement à l'arrondissement. Alors certains vont trouver qu'on est plus éloigné du du, du, du, du terrain, c'est un avantage. Bah que celui ou celle qui va être élue à Paris, Lyon, Marseille a bien à défaut d'une majorité de voix, faudra 10% pour se mettre au 2e tour hein, c'est les mêmes règles. Aura en tout cas une légitimité qui sera directement élue. Cette règle était faite par une chose qui était assez simple, c'est qu'en fait Ben on a l'application du principe un électeur, une voix, alors que dans le système par arrondissement on pourrait avoir une discordance entre le nombre de voix. C'est ce qu'on a vu aux États-Unis où on a un système qui est un peu pareil avec des des grands électeurs par État. Et vous avez la possibilité que le président des États-Unis n'ait pas la majorité du vote populaire. Il leur serait arrivé à plusieurs reprises. Y compris en faveur de Donald Trump. Donc voilà quel était le principe de cette règle. Alors elle a été critiquée. Elle a été critiquée notamment par le parti socialiste et les républicains qui avaient souvent des poids. Je parlais des républicains dans les arrondissements. Effectivement. Ben les maires d'arrondissement se retrouvent un peu affaiblis par cette règle là. Personne 1 Benoît Kennedy, merci, Merci beaucoup pour cet éclairage. Réflexions finales sur la complexité des modes de scrutin Je tiens donc à dire que c'est lié évidemment ce nouveau mode de scrutin aux spécificités de Paris, Lyon et Marseille, et qu'effectivement il y a quand même ici une idée d'accorder davantage de légitimité tout simplement et bien au maire lui même en place. Bon Benoît Kennedy, merci, merci de vous être prêté au jeu de ce sujet. On a bien conscience que dans ce podcast, il y a eu une dimension assez technique, assez particulière quand on compare les différents sujets que l'on est amené à traiter dans les podcasts de l'i SP. Je le rappelle très souvent, on choisit des sujets qui sont soit des sujets de concours, soit des sujets d'actualité, soit les 2. Je n'aurais pas aimé tomber sur ce sujet, scrutin majoritaire, scrutin proportionnel. Pourquoi ? Parce que, en fait, je me suis rendu compte lorsque l'on l'a préparé. Que je savais beaucoup moins de choses qu'il ne fallait en savoir. Et puis surtout que je n'avais encore une fois pas la dimension quelque peu historique et politique du sujet et toutes les implications. On comprend aisément en apparence le sujet et on voit que d'un point de vue méthodologique, il fallait évidemment creuser. Et ça a notamment donné lieu à des questions assez complexes, le jury cherchant à faire dire des choses aux candidats interrogés. Et le jury ne trouvant pas de répondant et et a fortiori parce que encore une fois, c'était difficile de l'aborder. Donc encore une fois, merci Benoît Kennedy. Eh bien, de de nous avoir livré vos enseignements. Au plaisir de vous retrouver dans les podcasts de l'i SP. Benoît Kennedy. Personne 2 Merci à vous, à bientôt Jacques vous. Personne 1 L'engagement pris. Merci à tous. Merci de votre participation au podcast de l'i SP. Et une nouvelle fois si vous aimez les podcast de l'i SP, si vous aimez ce que l'on vous propose. Je ne peux que vous inviter à vous abonner à liker ou commenter sur les différentes plateformes de diffusion du podcast afin de nous aider à continuer cette diffusion. Merci à tous. À très bientôt au revoir.