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LA MASTERCLASS QUE TOUT ENTREPRENEUR DEVRAIT VOIR : Holding, Rémunération, Cession, Transmission

from Thomas Mayol | Finances 360

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LA MASTERCLASS QUE TOUT ENTREPRENEUR DEVRAIT VOIR : Holding, Rémunération, Cession, Transmission

Cette masterclass animée par Éric Martin, expert-comptable depuis plus de 35 ans et fondateur du groupe Avenir Plus, aborde les grandes stratégies patrimoniales et fiscales des dirigeants d'entreprise en France. La rémunération du dirigeant s'articule autour de deux axes : le mandat social, qui doit rester proportionné à la valeur ajoutée apportée sous peine de requalification, et les dividendes, qui ne sont pas plafonnés mais supportent une fiscalité croissante. Opter exclusivement pour les dividendes afin d'échapper aux charges sociales constitue une stratégie risquée face à l'administration fiscale. Le choix de la structure juridique dépend du statut social, de la fiscalité, de l'actionnariat et de la protection sociale. La holding, active ou passive, présente un intérêt lorsque le dirigeant ne consomme pas l'intégralité de ses bénéfices et souhaite réinvestir ou transmettre son patrimoine. L'article 150-0 B ter permet d'apporter des titres à une holding contrôlée en report d'imposition, sous conditions de conservation et de réinvestissement. Enfin, la cession ou la transmission d'entreprise doit être anticipée, tant sur le plan humain que juridique, notamment grâce au pacte Dutreil qui exonère 75 % des droits de transmission. Éric Martin insiste sur l'importance d'un accompagnement pluridisciplinaire pour éviter des erreurs fiscales coûteuses.

Transcription

12562 Words, 68264 Characters

French
0:00 Rencontre avec Éric Martin et objectifs de la Masterclass Le métier de de chef d'entreprise d'entrepreneur est un métier qui est difficile, très très prenant, sur lequel il faut savoir accompagner les entrepreneurs. La rémunération d'un dirigeant, elle s'articule autour de 2 axes. Il y a à la fois la rémunération du mandat social qui a également une rémunération au travers du capital, une volumétrie de rémunération du mandat social qui doit être une rémunération normale. 0:22 Et au-delà de cela, on travaille en effet sur. Du dividende. Et là par contre il y a pas de limite. S'il y a des bénéfices on peut distribuer l'intégralité des bénéfices, c'est pas un souci. On sait très bien en France quand une taxe est est mis sur le marché, en principe elle devient pérenne et elle a tendance plutôt augmenter et pas à diminuer. 0:41 Personne 2 C'est vrai les prélèvements sociaux, je crois qu'ils ont été intégrés en 1997921 truc comme ça. 0:45 Personne 1 À l'époque, ça devait être des contributions provisoires très provisoires, mais aussi des provisoires qui durent. 0:52 Personne 3 Aujourd'hui, j'ai le plaisir de recevoir Éric Martin. Expert comptable depuis plus de 35 ans, il a commencé à accompagner des dirigeants d'entreprises dans les années 90 en confondant le groupe avenir plus. Il a accompagné et conseillé énormément d'entrepreneurs et construit un groupe d'expertise comptable avec plus d'une centaine de collaborateurs. 1:09 Alors aujourd'hui, on va faire une véritable master class à destination des entrepreneurs où aspirants entrepreneurs. En abordant des sujets qu'éric maîtrise sur le bout des doigts et a vu dans des centaines de pas différents quelle est la meilleure stratégie de rémunération en tant que dirigeant de société ? 1:26 Quel est le montage de société idéal quand on est entrepreneur en France ? Quand et pourquoi créer une holding ? Comment fonctionne le régime de l'apport, le titre 1500BTER1, outil très utilisé en France pour les entrepreneurs et comment bien l'utiliser ? Et enfin, comment anticiper la future vente et où transmission ? 1:47 De son entreprise, on est parti pour cette master class Let's Go. 1:51 Personne 2 Bonjour Éric, bienvenue. 1:52 Personne 1 Bonjour Thomas. 1:53 Personne 2 Ben c'est un plaisir en tout cas de te recevoir sur le podcast. On travaille déjà depuis pas mal de temps ensemble en. 1:58 Personne 1 Effet, mais une collaboration qui est pour le moment assez fructueuse. Enfin en tout cas j'espère. 2:04 Personne 2 Plutôt plutôt parce que pour mettre du contexte, du coup, Ben Éric, tu es aussi Ben notre expert comptable et notre partenaire sur la partie expertise comptable. Et je trouve ça hyper intéressant de faire cette vidéo puisque Ben pour mettre un peu de contexte, t'es quand même expérimentable depuis plus de 30 ans, donc t'as commencé on va dire de façon classique et tu nous raconteras ça un peu après pour mettre du contexte. 2:25 Et aujourd'hui, le groupe avenir plus c'est quand même bien développé je crois. 10 cabinets d'expertise comptable. 2:32 Personne 1 Alors 10 non 6 avec 15 quand même mais par contre 10 associés. 2:36 Personne 2 10 associés OK, voilà plusieurs milliers de clients. 2:39 Personne 1 Plusieurs plus de 3000 clients. 7000 salariés gérés pour nos comme nos clients. Enfin voilà une petite, un petit cabinet, un petit groupe qui qui qui fonctionne bien, qui. 2:50 Personne 2 Commence à fonctionner donc t'en as vu beaucoup sur toute la carrière ? 2:54 Le parcours entrepreneurial d'Éric Martin et son cabinet est-ce que pour commencer, parce que en général, si les personnes qui nous écoutent sur sur cet épisode ça va être sûrement des entrepreneurs ou aspirants entrepreneurs qui s'intéressent à tout ce qui est société, Ben les entrepreneurs ils aiment bien comprendre aussi d'entrepreneurs entrepreneurs quand ils ont été les parcours. est-ce que tu peux nous raconter ? Comment s'est passé le parcours de la création d'avenir plus ? 3:11 Aujourd'hui, comment ça, comment t'as développé tout ça ? 3:13 Personne 1 Alors c'est C'est alors c'est c'est, c'est simple, ça fait partie des aussi un petit peu des hasards de la vie. J'avais un copain de promo que j'avais perdu de vue. On a fait chacun nos stages d'expertise comptable de notre côté et on s'est retrouvé dans l'avion qui nous ramenait de Paris. Quand on a passé notre diplôme final d'expertise, on s'est retrouvé dans l'avion. 3:31 Il m'a dit écoute, je vais m'installer et toi ? Ben je dis moi aussi mais il me dit Ben écoute, c'est pas compliqué, on a qu'à s'installer ensemble. Donc on est redescendu dans la viole. Le lendemain, on se croisait sur Nîmes et un mois après, on avait créé le cabinet sur Nîmes en ville active. 3:46 Donc un premier cabinet. On avait on avait 3 bureaux, une secrétaire à temps partiel, une collaboratrice et au fil du au fil des années, des années, et cetera, avec une volonté d'être très axé sur le Conseil, très proche des clients, d'être très très réactif, avec une politique commerciale j'allais dire. 4:06 Entre guillemets, agressive, tout en respectant la déontologie, et cetera. Mais on est passé de on va dire 2 experts comptables et 2 2 salariés à 120 collaborateurs, 10 associés, 6 cabinets déjà ouverts 1/7 qui est en cours d'ouverture et peut être ça c'est c'est très récent, une croissance externe sur sur la Côte d'Azur et on a réussi à petit à petit à fonder un petit groupe d'expertise comptable parce qu'on peut pas considérer que c'est un grand groupe, mais c'est quand même un petit groupe. 4:35 Avec des compétences en droit des affaires, en droit social, en accompagnement client, en finance, et cetera. Et et on essaie d'accompagner nos clients aujourd'hui au mieux de notre savoir. Et et quand on est dépassé techniquement par certaines notions, on n'hésite pas également à faire intervenir d'autres professionnels. 4:53 Parce que le métier de l'entreprise est un métier qui se complexifie énormément, notamment via l'informatique, la facturation électronique qui arrive, et cetera. Alors d'ailleurs à ce titre-là on a embauché un ingénieur mathématicien qui est spécialisé dans l'i a et qui gère donc dans l'avenir tout ce qui est IA et facturation électronique, mais on n'hésite pas également à être, on va dire, à travailler en collaboration avec des partenaires, avocats, notaires, ingénieurs, et cetera pour améliorer le au maximum les nos compétences et et notre savoir faire pour les clients. 5:27 Personne 2 Et le fait je pense que vous soyez focus sur la partie Conseil dès le début, c'est ça qui a fait aussi Ben la la différence sûrement parce que peut être que à à l'époque, y en a qui sont plus partis sur le parti pris de se dire on va industrialiser le plus possible en laissant prendre le maximum de clients, et cetera, avec la comptabilité. Sauf que l'évolution a fait que maintenant avec tout ce qui est IA ou autre, Ben tous ces cabinets là se font plus manger par les acteurs en ligne qui font vraiment de la masse sans conseil. 5:50 Et à l'inverse ceux qui font vraiment du Conseil de qualité, Ben eux ils arrivent vraiment à distinguer du marché comme comme vous faites quoi ? 5:55 Personne 1 Tout à fait, en fait, on a. On a aujourd'hui dans la profession tout type de cabinet hein, mais c'est bien parce que il en faut pour tout type de clients. Et en effet, on a des cabinets qui sont plus axés sur la sur la production. Alors on fait de la production également hein ? On accompagne nos métiers, nos clients, sur nos métiers de base hein, c'est à dire la comptabilité, les déclarations fiscales, le social, et cetera. 6:15 Mais on a toujours, toujours, toujours mis dans nos missions une partie conseil. Il est pas question, il était. Il a jamais été question pour nous de faire de l'expertise comptable sans faire de conseils, sans accompagner nos clients, sans être réactifs, et cetera, et en offrant donc un package global avec une vision globale de l'entreprise. 6:34 Et comme je disais précédemment, en relation avec d'autres partenaires, avocats, notaires et. Et cetera, avec qui on peut-on peut travailler et apporter un plus à nos clients. 6:44 Personne 2 Donc c'est vraiment pas la logique de dire juste je crée la société, je fais la comptabilité et j'industrialise sur le côté. 6:48 Personne 1 Aucun, aucun intérêt parce que j'ai à dire qu'aujourd'hui peut être que je vais m'attirer un peu des foudres. Mais la comptabilité, il y a pas besoin d'être expert comptable pour tenir une comptabilité, il y en a besoin légalement parce que c'est un domaine qui nous est réservé. Mais faire 8 ans d'études pour tenir une comptabilité et faire une déclaration de TVA ou faire des bulletins de salaire, je pense que c'est c'est. 7:10 C'est c'est pas in fine le le l'objet de l'expertise comptable quoi. 7:14 Les grandes leçons tirées de l'accompagnement des dirigeants Très clairement il y a un truc intéressant c'est que Bah t'as quand même des dizaines d'années d'expérience et t'as vu passer. Bah aujourd'hui c'est 3500 clients. Tu tu m'as dit Je crois donc t'as vu passer un paquet d'entrepreneurs et c'est souvent intéressant. Bah de d'avoir la vision globale de tout ça, de qu'est ce que toi tu en ressors. Qu'est ce que tu as appris au final on va dire les les grandes leçons que tu as pu en tirer sur ces toutes ces années en accompagnant autant de personnes ? 7:35 Personne 1 Alors les grandes leçons, c'est que le métier de de chef d'entreprise d'entrepreneur est un métier qui est difficile, qui est un métier qui qui est semé d'embûches, qui est très très compliqué, qui est très très prenant, sur lequel il faut savoir accompagner les entrepreneurs et. 7:53 Et c'est vrai que c'est très très important d'être bien entouré à plusieurs niveaux hein. Il y a pas que l'expertise comptable il y a. Il y a d'autres secteurs d'activité qui qui interviennent dans le périmètre de l'entreprise où il faut savoir s'entourer. Donc c'est un métier qui est difficile, qui est prenant, qui est stressant. Alors en tant qu'expert comptable, on est là pour essayer d'alléger le maximum sur nos domaines de compétences. 8:14 Le chef d'entreprise pour essayer de le de le driver au mieux. Et ce que j'ai appris c'est qu'il faut faut être très humble et et que quand on dit chef d'entreprise, oui mais alors toi tu as réussi, et cetera, et cetera. Il faut toujours attendre la fin d'une vie professionnelle pour être sûr d'avoir réussi, de réaliser ses actifs ou de les transmettre. 8:35 On en parlera peut être plus tard à ses enfants, et cetera, mais il faut toujours parce qu'en fait la vie est faite de de d'aléas qu'on ne maîtrise pas. Et alors je sais pas si je peux citer un exemple sans citer de noms hein. J'avais j'avais justement il y a une trentaine d'années quand j'ai démarré, j'avais récupéré une. 8:54 Très très vieille entreprise qui datait de la du début de la fin plutôt de la 2nde Guerre mondiale, qui était une une boîte spécialisée dans tout ce qui était. Alors c'est pas très très fun, mais dans tout ce qui était les abats, c'est à dire qui commercialisaient des abats au travers à la fois d'un étal qu'ils avaient sur sur Nîmes et et au travers de diverses grandes grandes surfaces. 9:16 Et c'est une entreprise qui marchait bien, qui avait des gros fonds propres, qui avait un superbe marché, qui avait un savoir faire, et cetera. Et un jour, il a fallu passer aux normes européennes. Le banquier nous a dit, mais c'est super, vous avez des super bilans, c'est génial, on vous finance, allez y achetez les murs, mettez-vous aux normes européennes, c'est génial, on y va, on y va. 9:36 Un an après crise de la vache folle, l'entreprise, 12 mois après, est en liquidation judiciaire alors qu'elle avait déjà plus de 50 ans d'existence. Voilà et. Un an avant on n'aurait jamais pu dire que cette entreprise là allait disparaître quelques mois plus tard voilà donc il faut s'attendre à tout mais c'est pour ça qu'il faut être vigilant et le chef d'entreprise doit être vigilant du premier jour de la création de son entreprise voire même en amont jusqu'au dernier jour où un quelque part il va la transmettre ou la céder ou éventuellement partir à la retraite donc et donc en quelque part il va la transmettre ou la céder ou éventuellement partir à 9:52 la retraite et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et 10:08 donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et donc et 10:12 Personne 2 donc et donc. Ne jamais rien prendre pour acquis. Au final, toujours rêver. Ouais, c'est vrai qu'on peut vite se penser invincible à un moment, quand ça marche bien, et cetera, en se disant Ça va continuer comme ça, mais ça peut très vite changer. 10:22 Personne 3 Tout à fait. 10:23 Stratégies de rémunération : salaire, dividendes et fiscalité Maintenant, si on rentre dans le vif du sujet, un peu de de la technique et qu'on essaie de prendre les grandes catégories de ce qui intéresse le plus les dirigeants, alors j'ai j'ai vraiment divisé en plusieurs catégories sur la partie rémunération puisque en général beaucoup de dirigeants s'intéressent à comment mieux se rémunérer. 10:38 Ensuite, on verra tout ce qui est parti, plutôt holding, apport de titre, et cetera, parce que c'est un enjeu pour beaucoup de personnes, et enfin cession et transmission à l'entreprise quand je veux vendre ou transmettre ma société. Pour commencer, sur la partie rémunération, c'est quoi en général les meilleurs leviers ou comment on fait pour savoir quelle est la meilleure méthode de rémunération pour moi en tant que dirigeant ? 11:00 Personne 1 Alors la meilleure méthode, il y en a pas une, il y en a pas 2, il y en a des multiples. La rémunération d'un dirigeant, elle s'articule autour de 2 axes. Il y a à la fois la rémunération du mandat social parce qu'on a une fonction de PDG, de DG, de Président ou de gérant ou de co gérant dans des structures. 11:15 Donc là on a la rémunération du travail. Et on a également souvent en tant qu'expert comptable des clients qui sont propriétaires dans leur de leur structure. Donc il y a également une rémunération au travers du capital. Donc on a 2 axes, mandat social voire technique et rémunération du capital. 11:36 Donc à partir de là, il faut trouver un juste équilibre entre les 2. C'est à dire que. D'abord la rémunération du mandat social. Elle va passer par une analyse de savoir si le dirigeant doit être placé dans un statut de salarié ou de travailleur non salarié. 11:53 Voilà, et au-delà de ça, à partir de là, de travailler sur un équilibre entre une volumétrie de rémunération du mandat social qui doit être une rémunération normale, c'est à dire qu'elle doit pas être abusive. Elle peut être minorée certes, mais ça peut être dangereux aussi, mais elle doit être donc. 12:12 Conforme à la valeur ajoutée qu'apporte le dirigeant dans la gestion de son entreprise, est ce. 12:17 Personne 2 Que ça peut être l'abus de droit. 12:18 Personne 1 Ça, Ben ça peut être une rémunération excessive, donc qui peut être requalifiée par l'administration. Ça peut être également une rémunération bien en dessous du niveau normal qui peut être requalifié par l'administration comme étant insuffisante et à quelque part pour l'urssaf notamment, un manque de base cotisable. 12:36 Donc en fait, il faut savoir. Évaluer une rémunération qui correspond à la fois à la taille de l'entreprise à ses compétences techniques aux compétences techniques pardon qu'apporte le dirigeant et à partir de là on a une rémunération qui est normée entre guillemets hein que y a des calculs qui se font et au-delà de cela et bien à partir de là on travaille en effet sur du dividende et on rémunère le capital et on rémunère le capital et on rémunère et on travaille en effet sur du dividende et on rémunère le capital et on rémunère le capital et on travaille et au-delà de cela et bien à partir de là on travaille le capital et au-delà et au-delà et au-delà et au-delà et au-delà et en et au-delà et au-delà et à partir et on et au de et au de et au de et au de et au-delà et au de et au de et au de et au de et au de et au de et au de et au de et au de et au de et au de et au de et au de et au de et au de et au de et au de et au de et au de et au de et au de et au de et au de et au de et au de et à et au de et à et au de et à et au de et au de et au de et au de et au de et au de et au de et au de et au de et au de et au de et au de et au de et au de et au de et au de et à et à et à et à et à et au de et au de et au de et au de et au de et au de et au de et au de et au de et au de et au de et au de et au de et au de et à et à et à et à et à et à et au de et au de et au de et à et au de et au de et à et à et à et à et à et à et au de et au de et à et à et à et à et à et au de et au de et à et au de et à et à et 12:57 à et à et à et à et à et à et à et à et à et à et à et à et à et à et à et à et à et à et à et à et à et à et à et à et à et à et à et à et à et à et à et à et à et à et à et à et à et à et au de et à et à et à et à et à et à et à et à et à et à et à et à et à et à et à et à et à et à et à et et là par contre il y a pas de limite, s'il y a des bénéfices on peut distribuer l'intégralité des bénéfices, c'est pas un souci ou on peut en distribuer qu'une partie, mais en tout cas on reste dans un 13:13 équilibre travail capital en sachant que les 2 s'articulent très très bien et puis voilà. Donc il faut surtout surtout parce qu'on voit souvent passer des des montages où on va dire que le dirigeant a. Des fois le un petit peu le son des sirènes et qui qui souhaitent ne pas trop trop payer de charges sociales et qui à partir de là vous dit mais est ce qu'on peut pas faire que du dividende ? 13:38 Et là il faut éviter ce genre de montage où il y a quelques d'ailleurs décisions de l'administration qui sont assez cinglantes, notamment à l'égard de certaines professions libérales. Qui ne travaillent qu'à dividendes pour échapper aux charges sociales. Et là on on se retrouve dans des positions d'abus, d'abus de droit, et cetera. 13:57 Donc voilà, il faut rester toujours prudent et trouver un juste équilibre entre entre rémunération du travail et rémunération du capital. 14:06 Personne 2 Ça c'est vrai, c'est c'est un très bon pour ce soir. On voit beaucoup de personnes qui essaient de passer que sur les dividendes. Et donc si je prends un exemple volontairement gros, par exemple j'ai un ingénieur dans l'i a qui crée une belle entreprise qui fait des 1000000 d'euros de chiffre d'affaires et. Y a beaucoup de bénéfices, il suffit de payer 0 et de se verser 100% dividendes, ils risquent. 14:24 Personne 1 Tout à fait tout à fait. Et d'ailleurs l'administration fiscale AAA pondu un texte depuis un an, en fait 2 ans maintenant où en fait lorsqu'on ne travaille qu'un dividende, on bénéficie de la flat tax avec dans la flat tax qui est à à 31 et quelques aujourd'hui qui était à 30% et qui a un petit peu été augmenté à partir de de cette enfin même depuis l'année dernière. 14:46 Ben on on a si vous voulez ils ont cette fat taxe. Il y a 12% d'impôt sur le revenu, le reste étant de la CSGCRDS, c'est 12% d'impôt sur le revenu. En fait aujourd'hui si on ne se sert que des dividendes, ça veut dire qu'un dirigeant va être n'imposé uniquement qu'à 12% en IRPP. Il y a une contribution complémentaire pour arriver à 20% d'impôt sur le revenu pour arrêter si vous voulez, justement pour freiner. 15:06 En tout cas arrêter peut être pas mais en tout cas freiner les distributions massives de dividendes. Alors que à côté de ça, on a aucun autre revenu soumis à l'impôt sur le revenu. 15:20 Personne 2 Donc au final je pense éviter les charges en versant 100% dividendes mais je viens prendre la contribution exceptionnelle sur le revenu potentiellement de taxe Puma en plus j'ai que les revenus du capital, et cetera, et. 15:27 Personne 1 On sait très bien en France que quand une taxe est émise sur le marché, en principe, elle devient pérenne. Et et elle a tendance plutôt à augmenter et pas à diminuer, ouais. 15:38 Personne 2 C'est vrai les prélèvements sociaux je crois, ils ont été intégrés en 1997921 truc comme. 15:42 Personne 1 Ça, c'était le début, c'était les premières années où je travaillais. En effet, il a fallu rembourser la la, la dette sociale et contribuer à donc à se renflouement. Et c'est à l'époque, ça devait être une des contributions provisoires. Très provisoire, mais c'est du provisoire qui dure. 15:58 Personne 2 Qui est monté à 1086 maintenant, donc c'est ça. 16:01 Personne 1 Qui va continuer à monter ? Certainement au vu de la, du contexte économique. 16:06 Personne 2 Très intéressant et donc aussi pour terminer sur cet aspect rémunération donc sur ton exemple de la même façon si un entrepreneur se veut se verser trop de salaire. Par rapport à ce qu'il fait, il peut aussi être retoqué. Par exemple, si je prends l'exemple énorme mais qu'il y en a un qui se verse 30000€ par mois, on peut commencer à arriver à des. 16:25 Personne 1 Alors les les 30000 dans certains cas alors peuvent choquer peut être nos auditeurs, mais en tout cas ne sont pas forcément abusifs. Mais ce qu'il y a de sûr c'est que il faut que la rémunération un la société soit capable de la supporter, il faut pas qu'elle engendre derrière par exemple des pertes, et cetera, ou en fait de telle manière que le dirigeant soit rémunéré et que accessoirement. 16:47 Certains prestataires ou fournisseurs ou créanciers de la société, eux, ne sont pas payés parce que le dirigeant prend des rémunérations abusives. Donc il y a en fait, il y a un poids de la rémunération par rapport à l'économie générale de l'entreprise, mais donc à sa capacité contributive, et il faut également que ce soit proportionnel à la valeur ajoutée. 17:07 Qu'apporte le dirigeant ? C'est à dire que souvent, ce que je pose comme question au dirigeant, quand un dirigeant me dit mais je sais pas, demain je monte une société, et cetera, quelle est ma rémunération ? Et cetera. Je vais dire, Ben écoutez, c'est pas compliqué. Si demain vous deviez embaucher quelqu'un qui va faire votre boulot, combien ? 17:22 Personne 2 On le paierait combien ? 17:23 Personne 1 On le paierait et à. 17:24 Personne 2 Partir de là ? 17:26 Personne 1 On, on, on a quelque chose de cohérent. Alors qu'on y mette un petit quelque chose de plus parce que c'est le dirigeant d'entreprise, parce qu'il sera peut être plus investi qu'un salarié, et cetera, il y a pas de souci, mais on peut pas dire si par exemple cette fonction là c'est 4000€ par mois, on peut pas dire c'est parce que c'est le dirigeant, on va mettre 8000901210151000 voilà il faut-il faut une cohérence. 17:46 Alors après on peut toujours les mettre sous réserve que l'entreprise ait une capacité bénéficiaire magnifique, c'est à dire que si le dirigeant fait fleurir, l'entreprise lui apporte une énorme valeur ajoutée, et cetera. Pourquoi pas, mais il y a toujours des limites. 18:02 Faut faut faut bien encadrer quand même cette histoire, cette notion de de rémunération. 18:07 Personne 2 Donc au final, le gros de la valeur en tant que dirigeant d'entreprise, je vais le capter soit sur les dividendes, soit sur la valeur de ma société. 18:13 Personne 1 Oui. Alors de toute façon ce qu'il faut voir c'est que souvent on dit oui, mais alors les rémunérations de dirigeants ça coûte cher ? Il y a des charges sociales, c'est vrai, mais il faut bien bien faire les calculs parce que les dividendes. Fiscalement ce n'est pas forcément neutre qu'aujourd'hui dans certaines structures les dividendes sont assujettis à partir d'un certain moment au quotidien sont sociales donc on peut avoir un double effet Kiss cool, c'est à dire prendre des dividendes d'avoir subi l'i S et derrière subir les charges sociales. 18:42 Personne 2 Sur les SRL. 18:44 Personne 1 Notamment sur les SRL avec les avec une un plafond de dividendes qui doit pas dépasser 10% du capital, plus de montant de comptes courants, et cetera, où on peut arriver facilement à dépasser ce quota là. 18:56 SAS, SARL, EURL : trouver la meilleure forme juridique Ok, très clair, ça c'est sur l'aspect rémunération et du coup ça permet vite d'enchaîner sur l'autre point. Maintenant, si je me demande quel est le meilleur montage de société pour moi, j'entends parler de SAS, de de srl, même DCI pour l'immobilier, et cetera. 19:12 Comment il vaut mieux structurer ? Dans quel ordre ? Comment je fais ces choix là ? 19:16 Personne 1 Alors en fait, on a déjà. On va revenir au volet social puisque on va en ce qui nous concerne. On approche toujours le dirigeant en en essayant de voir quel est le statut social qu'il souhaite adopter dans le cadre de la création de son entreprise. 19:33 Donc le statut social, je rappelle, il y en a 2 grandes, 2 grandes catégories. Il y a les travailleurs non salariés et les travailleurs salariés. Donc il y a des avantages et des inconvénients aux 2 systèmes. Et à partir de là, on va interroger le le dirigeant pour savoir si on peut le. 19:49 S'il donne plus d'une sensibilité à être salarié ou plus d'une sensibilité déjà personnellement à être TNS travailleur non salarié. Donc dans certains cas la sensibilité est pas forcément là mais après on va rentrer dans des notions de et et ça c'est très important de de couverture sociale parce que la couverture salarié n'est pas la même que la couverture travailleur non salarié. 20:13 Et à partir de là, on peut arriver à faire des montages très très intéressants où aujourd'hui un travailleur non salarié a la même couverture sociale qu'un travailleur salarié. Donc on peut arriver à avoir des régimes comparables en terme de couverture. Sauf que d'un côté, on est dans un régime salarié où il y a une prise en charge du futur salarié, sans condition, sans prérequis, sans questionnaire médical, et cetera, hein. 20:39 Vous rentrez, vous êtes salarié le lendemain, vous êtes malade. La sécurité sociale va pas vous demander un questionnaire médical, savoir si vous avez déjà été malade, et cetera pour connaître votre passé médical et savoir si elle va vous couvrir ou pas suite à cet arrêt de travail ou cette maladie en travaillant d'un salarié, si on veut avoir des indemnités journalières complémentaires, et cetera, qui font souvent défaut dans le régime de base, on va être obligé d'aller voir des assureurs privés qui eux vont vous poser certaines questions donc. 21:09 Dans certains cas, on ne peut pas, on ne peut pas conseiller à des dirigeants d'être travaillant d'un salarié. Je, je vais vous prendre un exemple, il y a quelques, il y a un an, il y a une dame qui rentre dans notre cabinet de Paris, qui s'assit, qui me dit, écoutez, voilà, je veux monter une entreprise, et cetera. OK, c'est super, on on commence à attaquer les les notions de structure, notamment de de mandat social. 21:26 Et elle me dit, j'ai dit bon, pas de problème de santé. Elle me dit, si Monsieur Martin j'ai été opéré, j'ai x VIS dans la colonne vertébrale. Je dis on on va pas aller sur un régime TNS en travaillant un salarié. Quand vous allez remplir votre questionnaire médical, l'assureur ne va pas forcément vouloir vous prendre ou voir, va vouloir majorer les cotisations sociales alors que au régime salarié, Ben vous vous êtes affilié et on ne vous posera aucune question. 21:53 Donc le régime social déjà de la au niveau de la société, donc je reviens à la société. C'est qu'en fait, selon le régime social que l'on veut adopter pour le dirigeant, une fois qu'on a checké. La possibilité d'être TNS ou salarié avec des avantages et des inconvénients. 22:08 Il y a il y en a plusieurs hein, des 2 côtés. Et à partir de là on a déjà un choix de société parce que dans certaines sociétés on peut avoir le statut de salarié, dans d'autres on peut avoir le statut de travailleur non salarié et dans d'autres on peut arriver à faire des montages où on peut avoir potentiellement les 2 statuts. 22:26 Donc à partir de là déjà on a un premier, un premier écrémage. De, de, de, du choix de société. Et à partir de là on rentre dans des notions de fiscalité, impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, volume, volume d'activité. 22:44 Est ce qu'on a envie de faire rentrer demain des actionnaires extérieurs ? Et dans ce cas-là il y a des sociétés qui ne sont pas conçues pour recevoir des actionnaires extérieurs, enfin qui sont pas conçues. Tout est faisable, mais qui ne sont pas spécifiquement performantes pour faire rentrer des actionnaires extérieurs. 22:58 Personne 2 Le SRL, par exemple, n'est pas du. 22:59 Personne 1 SRL par exemple est ce qu'on veut. Demain on veut faire un pacte d'actionnaires très très fermé, très puissant et ça on peut pas le faire dans une SRL, on va plutôt être sur 1SAS. Est ce qu'on a envie d'avoir de la transparence fiscale ? Eh bien on va peut être faire des SRL de famille ou des sociétés en nom collectif. Voilà. Donc il y a il y a des paramètres fiscaux, des paramètres sociaux. 23:20 Un environnement économique aussi d'actionnariat à prendre en compte derrière donc il y a en fait il faut manipuler sur le choix de la société, le droit fiscal, le droit des affaires, le droit social et accessoirement dans certains cas aussi tout l'environnement économique des tiers, actionnaires, banquiers, et cetera pour pour affiner un choix. 23:40 Donc il y a pas une réponse type, il y a de multiples réponses. 23:46 Personne 2 C'est là que beaucoup se trompent parce que beaucoup vont se dire OK, je crée ma société en EURL ou SRL, j'aurais moins de charges sociales, je prends ça ou OK, moi je vais verser 100% dividendes en SAS, c'est plus favorable. Pour faire ça, Ben je prends une SAS et point. En général, le choix se résume au choix. 24:03 Personne 1 Oui, tout à fait. Alors en fait non. Alors en sachant que là-dedans rien n'y est irrémédiable. C'est à dire que des fois on reçoit des entrepreneurs qui ont fait le mauvais choix de structure. 24:15 Personne 2 On. 24:16 Personne 1 Peut la transformer. On transforme les sociétés aujourd'hui sans aucun problème et selon les régimes fiscaux, sans aucune casse fiscale. Donc je voilà rien, rien n'y est irrémédiable. Et d'ailleurs à un moment donné, on on peut aussi avoir été en en amont conseil d'une d'une type de structuration et en fonction de l'évolution de l'entreprise re recevoir notre client et dire attention, le choix de structure aujourd'hui n'est plus adapté à ce que vous allez faire. 24:43 Ou à l'évolution de la société ? Ou à l'évolution de votre marché ou de votre actionnariat ? Et dans ce cas-là, on transforme les sociétés, mais de manière très très simple quoi. 24:53 Audit gratuit pour structurer votre patrimoine financier Très clair sur ça. 24:53 Personne 3 Petite parenthèse rapide avant de continuer, si vous êtes entrepreneur et que vous avez plus de 250000€ de patrimoine financier à structurer, c'est exactement le profil qu'on accompagne chez valar gestion privée, notre cabinet de gestion de fortune indépendant chez Valar, nous devenons pour votre patrimoine ce qu'un docteur de famille et pour votre santé. 25:13 Un référendum ? Confiance qui vous accompagne dans la durée. On analyse toute votre situation et on structure une stratégie sur mesure, 360°, placement haut de gamme, fiscalité, structuration juridique, transmission, et cetera. On pilote ensuite cette stratégie avec vous dans la durée, en fonction de l'évolution de vos objectifs et de votre situation. 25:33 Vous êtes serein au quotidien. 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Quand est ce qu'on doit créer une holding et pourquoi et quels avantages ça peut avoir et quand est-ce qu'il faut pas créer une holding plutot ? 26:17 Personne 1 Alors pourquoi créer une holding alors ? La holding c'est un véhicule qui sert à alors qui peut servir soit à gérer de manière passive ce qu'on appelle le holding passive des actifs. 26:32 C'est à dire qu'on a, on est investisseur au travers de plusieurs sociétés. On crée une holding, on abrite les types de participation que l'on a sur diverses sociétés dans une holding et on est passif. C'est à dire qu'on intervient pas dans la gestion de l'entreprise. 26:48 On est juste là pour regarder un petit peu comment ça se passe, participer aux assemblées générales une fois par an, récolter des dividendes. Et donc on a une société qui n'est pas active dans ses filiales. Donc ça c'est ce qu'on appelle une ony passive que l'on crée lorsque éventuellement les gens veulent regrouper la gestion de plusieurs actifs, alors qu'ils soient immobiliers, qu'ils soient type de participation, qu'ils soient des placements financiers, et cetera. 27:13 Donc la holding permet de de regrouper tout ça dans une même entité et de tout gérer dans une seule et même structure. Ça facilite quand même un petit peu les choses. Mais il y a pas d'intervention active, donc de la holding dans les différentes structures. Et puis après on a également la holding active. 27:31 Qui elle va être animatrice, ce qu'on appelle animatrice. C'est à dire que au-delà de porter des des des participations, d'acquérir des titres, d'acquérir des actifs financiers, des SCI, et cetera va également s'immiscer dans la gestion à plusieurs niveaux de ces sociétés là, en ayant un rôle de conseil, en ayant un rôle actif à divers niveaux, et cetera. 27:55 Et là on a des sociétés animatrices donc. À quel moment on fait une holding ? Ben on peut faire des holdings dès qu'on constitue une société en disant écoutez-moi c'est pas compliqué, je vais créer une société, mais demain je pense bien en faire une 2e, une 3e parce que j'ai déjà 2, 3 idées, et cetera. 28:13 Je vais faire de l'immobilier et dans ce cas-là on peut très bien activer une holding dès le départ avec une seule filiale. Et petit à petit cette holding va être nourri par la création de diverses filiales, et cetera et et et un groupe va comme ça petit à petit se former. Ça c'est le premier cas de figure. 28:29 On peut très bien avoir aussi des gens qui ont créé de multiples sociétés auprès des différents investissements et qui au bout d'un moment se disent ça serait quand même bien que j'arrive à regrouper tous ces actifs dans une même société. Et là donc on va créer la holding en cours de route avec des apports de titres. 28:45 Et là-dessus on a des régimes quand même de faveur qui nous permettent de faire des apports de titres sans avoir de pression fiscale, c'est à dire sans payer de plus-value, sans payer de droit d'enregistrement, et cetera. Donc ça c'est le c'est la voilà, c'est c'est une solution. Donc en fait des holdings, on les fait en cours de route ou en début de d'activité, on les fait active ou passive en fonction de du niveau d'implication qu'on a dans les filiales. 29:12 Et à partir de là on a à peu près à peu à peu près fait le tour. En sachant que ce que je je je répète, on a quand même des outils aujourd'hui qui nous sont donnés par le législateur, comme alors en France, On dit souvent que la fiscalité. Et et très oppressive mais en fait, on a quand même des outils qu'on nous a donné législateurs au travers des notamment des des articles 150 ou B10050 obeter où en fait on arrive à faire des montages avec une fiscalité qui est très très favorable. 29:47 Personne 2 Et l'intérêt de la holding du coup va être que ça va me permettre de faire circuler la trésorerie, le cash entre les différentes structures au sein d'un. 29:55 Personne 1 Donc la holding va permettre en effet tu fais bien de le de le faire remarquer, de de permettre de faire circuler la trésorerie dans un groupe au travers d'une convention de trésorerie va permettre également de développer des services généraux ou des services techniques qui vont bénéficier à l'intégralité des structures. 30:15 C'est à dire je je prends un exemple hein ? Je suis restaurateur, j'ai plusieurs restaurants. Je peux très bien mettre une équipe un petit peu opérationnelle dans la holding qui va pouvoir intervenir à n'importe quel moment sur n'importe quel restaurant au travers d'un contrat de prestation de service que la holding a avec ses filiales. 30:34 Et d'ailleurs aussi, ce qu'on oublie c'est que la holding peut également délivrer des prestations en dehors de son groupe. Ça lui est pas du tout interdit, c'est tout à fait autorisé. On on peut avoir une holding qui va être donc animatrice pour son groupe et prestataire pour des structures hors du groupe. 30:51 Personne 2 Très clair sur ça. Et donc de l'autre côté. À l'inverse, si par exemple j'ai un dirigeant d'entreprise qui est un freelance, qui est tout seul, qui fait des prestations de services, que il a une société, il est tout seul dans sa société et il gagne pas mal d'argent avec sa société, pour lui l'intérêt de faire un holding est nul. 31:10 Personne 1 Alors pas forcément là là je vais la. La question qui est très simple et que j'aborde naturellement avec le client, c'est de dire voilà, vous avez une structure qui fonctionne, vous avez une rémunération de dirigeants de de déjà de X ou y peu importe, vous avez derrière des résultats qui qui après rémunération sont sont de tel niveau. est-ce que vous consommez tout votre revenu ? 31:34 C'est à dire est-ce que vous me dites Monsieur Martin ? Une fois que je pris ma rémunération, je vide tous les bénéfices de ma société et je gagne 10, je dépense 10, je gagne 20, je dépense 20, je gagne 100, je dépense 100. Dans ce cas-là, la holding n'a aucun intérêt puisqu'en fait le dirigeant appréhende la totalité des revenus de sa structure unique. 31:57 Si par contre le dirigeant me dit mais non, vous savez, moi une fois que je pris ma rémunération, vous Regardez, il reste le résultat et ce résultat je le consomme pas, je le consomme pas. Par contre Ben en fait il est sur le compte en Mag de la société, il me rapporte pas grand chose parce que j'ai ouvert des comptes à terme au mieux j'ai ouvert des comptes à terme et ça me rapporte 2 3% par an. 32:18 Et dans ce cas-là il y a un intérêt à faire un holding puisque la holding va pouvoir rapatrier les fonds de la structure commerciale et va pouvoir elle aller les réinvestir. Ben dans de l'immobilier, dans de la bourse, dans du Bitcoin, dans du marché à terme, spéculer sur des marchés de matières premières, et cetera. 32:36 Enfin. À quelque part, elle va investir là où le dirigeant a de la sensibilité. Il y a des gens qui sont pro immobiliers, d'autres qui sont plutôt sur la bourse, d'autres qui sont des gens qui spéculent sur l'or. Tant mieux pour eux, en tout cas pour ceux qui ont spéculé il y a quelques années sur l'or. 32:51 Personne 2 C'est drôle parce que juste il y a 2 h à tourner une vidéo sur l'or. 32:55 Personne 1 Donc bon c'était voilà. Enfin donc il y a cette approche là. La holding en fait c'est un super véhicule pour développer son son investissement. Pour également transmettre son patrimoine lorsqu'on a envie de le de le transmettre. 33:11 Alors également il y a, il y a des avantages fiscaux parce que lorsqu'on cède des titres de participation via une holding, Ben si on a détenu les titres pendant un certain temps, si on a un certain volume du capital de le de la filiale que l'on cède, les plus-values ne sont pas taxables. 33:27 Donc en effet, il y a. La holding est un genre de petit paradis fiscal tant qu'on reste à l'intérieur du groupe. Par contre il y a pas de mystère, il y a pas de miracle. Dès que la trésorerie ressort du groupe, elle est fiscalisée comme si on avait sorti la trésorerie directement des filiales. 33:45 Personne 2 Et c'est vrai que l'année dernière on avait pas mal parlé de holding à un moment où y avait eu le débat sur imposer ou non les personnes fortunées, que les médias avaient peut être mal fait leur travail sur ça puisque je me rappelle de certains reportages, notamment sur TF1 ou autres qui étaient passés où ils montraient pourquoi les personnes fonctionnaires avaient des holdings en montrant que ça leur permettait de payer, que 1,25% d'impôts sur leurs bénéfices, ils payaient qu'un ,25% d'impôts 34:06 avec le régime arfi et que c'était tout. Mais en fait ils disent pas que derrière, s'ils veulent le retirer un jour, il y a de l'impôt derrière. 34:13 Personne 1 Tout à fait. Alors en fait. En effet, la la holding va permettre de de de cumuler des des plus-values, de cumuler du résultat, et cetera. Mais j'allais vous dire tout simplement Thomas, Enfin je vais te dire tout simplement quelqu'un qui a une une seule société, prendre un exemple simple qui dedans thésaurise, c'est à dire laisse ses résultats, et cetera. 34:35 Et lui non plus il paiera pas d'impôt hein sur les bénéfices il paiera la société aura payé l'impôt sur les bénéfices générés, mais le dirigeant ne paiera pas de CSG, de CRDS d'i RPP donc en fait on ne fait que avec une holding, on ne fait que décaler cette notion, là on la décale de la filiale vers la mer, Donc vers la holding. Mais il y a pas de miracle si au bout de moment le dirigeant me dit Monsieur Martin on a pris 100000,00€, on les a remontés de la fille vers la mer, Donc la holding et lui non plus on a pris 100000,00€, on les a remontés de la fi vers la mer, donc la holding et il y a c'est Monsieur et il y a pas de la merde et il y a c'est Martin, on a pris, on a pris, on a pris mon. 35:04 Et maintenant Monsieur Martin, j'aimerais prendre mes 100000€ de la holding pour les mettre sur mon patrimoine. Je vais payer l'impôt sur le revenu, je vais payer la flat tax, je vais payer la CSG, je vais payer la CRDS, si je suis pas à 20% d'i RPP, je paierai la contribution complémentaire de 8%, et cetera, et cetera. 35:22 Personne 2 On peut que piloter la fiscalité, la décaler dans le temps, mais on peut pas jamais l'éviter. 35:26 Personne 1 Non plus, ce qui permet quand même des investissements importants, ce qui permet de pas affaiblir la, de pas affaiblir les les investissements que peut faire le dirigeant. Ça ça permet de voilà. Enfin là on a un outil. Ben pareil, on a un outil qui qui qui fonctionne en toute légalité. 35:42 Je je pense que c'est un outil qu'il faut que nos gouvernements successifs. Laissent en place parce qu'ils ont permis quand même la transmission. On le verra peut être après et en tout cas ils facilitent la transmission des entreprises parce que c'est quand même aujourd'hui très très important de de transmettre une entreprise ou de pouvoir la céder plutôt que de la voir disparaître sous des raisons de sur des problèmes de fiscalité divers et variés. 36:07 Donc c'est quelque chose qui est un outil qui est aujourd'hui, qui est un outil qui est, qui est, qui est incontournable. 36:17 L'apport de titres : fonctionnement, avantages et évolutions Incontournable ? 36:17 Personne 2 Dans la lignée des outils plutôt favorables, slash incontournable. T'as mentionné tout à l'heure le l'article 150OBTR. En fait il y a quand même beaucoup de dirigeants d'entreprises qui prennent une des options que que t'as démontré tout à l'heure, c'est à dire qu'en général ils créent leur société, ils se posent pas la question de la structuration et ça à ça ils créent la société, la société commence à bien marcher et puis ils veulent en créer une 2e et là à ce moment-là ils se disent est-ce que je créerais pas une holding pour pouvoir faire tout ça ? 36:42 Sauf qu'à ce moment-là ils peuvent pas juste. Donner en en quelque sorte les titres de leur société que eux ils détiennent à la holding. Puisque c'est censé être, on est censé payer une plus-value dessus et donc il y a un article favorable quel 150 obtr ? est-ce que tu peux nous expliquer comment ça fonctionne, quels sont les avantages et quels sont les contraintes potentielles ? 37:01 Parce que ça peut être utilisé par beaucoup de monde. 37:04 Personne 1 Tout à fait. Alors en fait, il y a, il y a, il y a, il y a 2 articles, il y a le 150 obtr et le 150 ob tout court. Donc il y en a un qui est un régime de report d'imposition. Alors là on est sur des termes un petit peu barbares et l'autre qui est un régime de sursis d'imposition. 37:19 Donc le 150 obetaire en fait est un régime qui fonctionne lorsque on détient des titres d'une société que l'on apporte à une société que l'on contrôle. Donc ça veut dire que j'apporte mes titres à une holding et cette holding c'est moi qui la contrôle. 37:34 Et là on est donc sur le 150 obetaire, ce qui permet donc à la fois. Ce qu'il faut comprendre déjà à la base je reviens un petit peu à la base, c'est qu'un apport c'est l'équivalent d'une cession. Donc qui dit normalement cession d'un bien mais dit à la fois potentiellement de la plus-value, donc potentiellement de l'impôt sur la plus-value et dit également des droits d'enregistrement donc. 37:58 Personne 2 On peut payer sur notre propre entreprise dans l'impôt, donc si. 38:01 Personne 1 On fait une cession, on paye à effet de la fiscalité en terme d'impôt sur la plus-value. Parce qu'on peut très bien céder des titres à sa holding, on n'est pas obligé de de mettre en place le 150O better. On peut très bien dire je vends mes titres, je crée une holding et je les revends, je vais voir le banquier, je me fais financer mes titres, donc ça c'est ce qu'on appelle du LBO, hein, et cetera. 38:19 Voilà donc ça fonctionne, y a pas de souci, mais là on va avoir de la fiscalité, on va avoir des droits d'enregistrement sur la cession et on va avoir potentiellement de l'impôt sur la plus-value dégagée sur la cession de titres, le 150OB Terre. On met tout ça à 0 en disant vous pouvez apporter vos titres. 38:37 Il y a pas de souci. La plus-value va être placée en report d'imposition, c'est à dire qu'en fait elle va être placée en disant je vous ne paierez l'impôt que le jour où il arrivera certains événements futurs au niveau de la holding ou au niveau des titres que vous avez apportés. 38:54 Ben à l'instant T vous ne payez aucune plus-value. Enfin aucun impôt sur la plus-value et aucun droit d'enregistrement derrière la holding donc va bénéficier de cet apport de titres. Va remettre en échange aux dirigeants des titres de la halling par le biais d'une augmentation de capital et en fait si on conserve ces titres aujourd'hui plus de 3 ans il y a pas de remise en cause du régime c'est à dire que la halling derrière 3 ans après pour revendre potentiellement ces titres là la première plus-value ne sera pas remise en cause si elle à son tour la halling fait une plus-value parce qu'elle a reçu les titres pour 100,00€ qu'elle le revend 300. 39:35 Elle aura elle bien sûr une plus-value. Ceci étant, si on a plus de 10% du capital, la plus-value ne sera pas taxable dans la holding. Donc ça veut dire qu'on peut très bien faire un apport de titre à un moment donné d'une personne physique vers une holding que la holding détienne pendant un certain temps ces titres là et les recède derrière et ne rien avoir à payer en terme de fiscalité. 39:57 Par contre, si on fait des apports un petit peu, j'allais dire alors gentiment à la sauvage, c'est à dire qu'on fait les apports. Et dans un délai très court, la holding revend les titres. Là en effet, l'administration fiscale alors il YAX années en arrière, quand le régime a été mis en place, on pouvait faire ça. Si on pouvait amener les titres un jour, le lendemain les CD, le régime s'appliquait, c'est c'est. 40:18 Voilà, c'était un paradis fiscal parce que. 40:19 Personne 2 On l'avait du coup la veille un peu, enfin on va dire l'avant de leur société qui crée la holding pour avoir le régime favorable. 40:24 Personne 1 Tout à fait. C'est à dire qu'en fait un dirigeant arrivé dans le Bureau il disait Monsieur Martin je vais vendre des titres de ma société mais j'ai pas envie de payer la plus-value et c'est pas compliqué. On va créer une holding, on va amener des titres je le 18 juin. Le 20 juin la holding va les revendre à à l'acquéreur qui a mis c'était fini la plus-value était. 40:44 Alors on devrait pas le dire comme ça, mais elle était blanchi complètement. Voilà donc au fil du temps et l'administration, et je pense qu'ils ont eu raison, on trouvait que le le le le régime était abusif. D'accord donc on a resserré donc on a dit il faut garder les titres pendant un certain temps et par contre ils ont quand même été assez souple dans le sens où on a une position qui est de dire si vous le revendez, si vous revendez ces titres dans le délai où normalement on vous reprend la plus-value, on vous la reprendra pas si vous la holding réinvestit. 41:14 Il y a un certain pourcentage du prix de cession dans une nouvelle activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale, et cetera, et aujourd'hui ce pourcentage il est de 70%, il était de 60% jusqu'au jusqu'au 21 février 2026 hein. Alors parce que l'autre finance cette année est pas passée le 31 décembre elle est passée en Cour de route donc on a des dates un petit peu particulières et et depuis on est passé à 70% donc ça veut dire que même si on fait un apport de titre. 41:39 Et qu'on soit pour des raisons X ou y contraints au niveau de la holding de les revendre avant le délai de 3 ans, on peut quand même échapper à la taxation de la plus-value dans un premier temps en réinvestissant une quote-part certes significative du prix de cession. 41:56 Donc on a ce 150OBTR. Alors pour revenir au au au au 150OB tout court, la différence qu'il y a c'est que là on apporte des titres dans une société holding que l'on ne contrôle pas. Donc en ce moment on a un groupe de sur une activité assez réglementée en France qui se regroupent où un tas de professionnels amènent chacun leurs titres à une structure nationale. 42:20 Mais bien sûr y en a aucun qui a le contrôle puisqu'en fait ils se retrouvent une centaine de de d'associés, donc chacun a entre un et 2% du capital maximum. Donc personne ne contrôle la société. Donc là on est pas sur le 150OBTR, on est sur le 150OB. Qui instaure un sursis d'imposition ? 42:36 Alors je vais pas rentrer dans la technique mais qui revient à peu près au même où on ne paye pas de ren enregistrement et dans un premier temps on ne paye pas d'impôts sur la plus-value. 42:46 Personne 2 Très clair sur sur ça. Et est-ce que tu penses après ? Là on est un peu sur la spéculation, mais au vu de la tendance que qu'est en train d'apprendre le gouvernement que ce régime pourrait être arrêté tout simplement sur le prochain ? 42:58 Personne 1 Alors arrêtez je je, je le, je le souhaite pas. Mais mes souhaits ne sont pas forcément ceux ceux de l'administration ou de nos gouvernements respectifs. Ceci étant, comment dirais je ? Les régimes se sont quand même déjà resserrés. 43:16 Parce que comme je l'ai, je je l'ai dit y a quelques instants, à une époque où on pouvait apporter les titres et les revendre le lendemain, y avait pas de souci. Après il a fallu les détenir pendant un certain temps, après il a fallu réinvestir, après il a fallu après et cetera. Donc on a en effet un régime où on a tendance à avoir ce que j'appelle un effet en tout noir, c'est à dire que on a un resserrement. 43:37 Il est pas exclu qu'un jour peut être ces régimes qu'on, qu'on qu'on qui qui sont d'ailleurs dits de faveur, hein, que ces régimes de faveur disparaissent. C'est pour ça qu'aujourd'hui le Conseil que l'on a, c'est de dire si on a un dirigeant en face de nous ou on sent qui a du potentiel et on sent qu'on a un dirigeant qui a envie de faire des choses, ça veut dire faites votre ligne de suite, parce que ce régime de faveur, et cetera, qu'aujourd'hui on peut vous appliquer aujourd'hui, on peut vous l'appliquer, on en parle, vous venez dans 2 ans, vous rentrez peut être dans 2 ans, on se mettra au même endroit et je vous dirai on peut plus 44:13 l'appliquer. Donc il vaut mieux en effet, quand on a une vision assez prospective de de ce qu'on a envie de faire avec du développement, et cetera, il vaut mieux en effet créer le holding le plus tôt possible et bénéficier le plus tôt possible de ces régimes de faveur. 44:30 Préparer humainement et structurellement la vente de son entreprise Très clair, je trouve ça. On a bien avancé dans le cheminement de notre entrepreneur, de la création de la holding, de l'apport, le titre potentiel, et cetera. Et imaginons maintenant que on arrive plutôt à la fin de vie on va dire. Il y a 2 cas spécifiques, on va prendre le premier pour commencer. 44:46 Comment en tant qu'entrepreneur, si je sais que à terme, potentiellement je voudrais revendre ma société, comment je peux anticiper la vente d'une société ? 44:54 Personne 1 Alors ? Là-dessus c'est pareil, c'est d'abord l'humain. C'est à dire que pour pour pouvoir faire une cession d'entreprise dans de bonnes conditions, il faut pas oublier que sauf cas particulier dans une entreprise il y a des hommes. 45:10 Alors peut être de moins en moins avec l'i a mais en tout cas aujourd'hui il y a encore beaucoup de beaucoup de facteurs humains. Donc ça veut dire que pour vendre une entreprise il faut avoir déjà préparé ses équipes. À plusieurs niveaux, à cette session, à cette vision de du relais qui va être passé et cetera. 45:29 Il faut avoir aussi su staffer la direction parce qu'à un moment donné, il faut pas que le dirigeant si demain, mais ça c'est valable en dehors de la transmission, c'est valable même en cours de vie d'entreprise. Un dirigeant qui est omniprésent, qui a toutes les clés entre guillemets de la boutique. 45:48 Si demain il a un problème, il il doit être absent pendant un certain temps. Et l'entreprise peut très bien péricliter parce que derrière il y a pas le le il y a, il y a pas l'organisation nécessaire pour la faire fonctionner en l'absence du dirigeant. Alors je dis pas qu'elle fonctionnera peut être aussi bien qu'avec le dirigeant, mais en tout cas ce qu'il y a de sûr c'est qu'elle fonctionnera. 46:08 Et donc ça c'est souvent ce qui manque aujourd'hui c'est qu'on a des entreprises en France qui sont plutôt des des, des, des TPE ou c'est qu'elle fonctionnera et donc ça c'. Où le dirigeant est souvent à à ce que dirait un ancien président à la boîte à outils, à toute la boîte à outils. Et en fait, il y a que lui qui a la boîte à outils et il a pas su partager la boîte à outils avec éventuellement un bras droit ou 2 bras droits, et cetera. 46:31 Et ça, c'est ce qu'il faut mettre en place parce que ça permet à la fois de sécuriser l'entreprise en cours de vie, mais ça permet aussi de faciliter la cession. Parce que demain un dirigeant va vendre, il va avoir un repreneur et il va dire mais vous savez, je dis pas que je suis pas indispensable parce que personne n'est indispensable, mais en tout cas je peux partir. 46:50 Voilà monsieur sait faire fonctionner le service commercial, me Madame sait faire fonctionner le service administratif, le secrétariat et cetera. Vous allez prendre le relais mais vous allez pouvoir en dehors de moi être accompagné. Mais derrière si je suis plus là, ça va tourner. 47:07 Alors vous allez travailler mais en tout cas vous serez en tout cas épaulé et et vous serez pas jeté dans le vide. Donc ça c'est déjà la première chose. Donc c'est le facteur humain qu'il faut mettre en place dans dans le cadre de l'entreprise. 47:19 Optimiser la transmission aux héritiers avec le Pacte Dutreil Après il faut aussi parce que là on parle de cession, mais ça c'est aussi valable en terme de transmission aux héritiers. Parce que si on a envie de transmettre son entreprise à ses héritiers, ou à quelqu'un de sa famille, ou à un proche, et cetera. 47:35 Ben il faut aussi qu'il y ait qu'il y ait cette mise en place parce que c'est pas parce que vous êtes le fils de ou la fille 2 que la la, la transmission sera plus facile, alors elle peut être plus facile parce que l'enfant aura baigné dans le milieu familial, dans l'environnement, dans l'entreprise, aura une vision, et cetera, ça sera peut être un peu plus facile. 47:56 Mais Il n'empêche que il faut quand même structurer cet environnement là, donc en dehors de cet environnement, de ce facteur humain. Il faut derrière aller structurer toute la partie juridique et c'est donc là où on peut avoir des holdings, et cetera. 48:12 Alors sur les sessions, c'est très important. Mais ça peut être aussi important sur des donations, avec notamment les mises en place de des pactes du pacte dutreil sur tout ce qui peut être transmission d'entreprise avec des, des, des, des, des baisses des droits d'enregistrement. 48:29 Et et de la plus-value très très important. Enfin surtout les droits d'enregistrement hein, puisque on exonère 75% des des droits d'enregistrement. Donc on a le pacte dutreil qui en plus peut se cumuler avec l'article alors de tête 790 qui instaure un abattement de 50% sur la tradition des entreprises aux aux héritiers. 48:49 Donc on on, on a entre la holding, le pacte dutreil, structuré l'entreprise on on a quand même plein d'axes à développer un petit peu. Avant de avant de de d'attaquer la transmission ou la cession d'entreprise. 49:07 Personne 2 Donc moi si je me dis que par exemple dans 5 ans je veux vendre ma société et qu'après derrière les gains je veux pouvoir le de de la vente, je veux pas tout avoir directement parce que je suis encore jeune, je veux faire d'autres projets, je veux réinvestir et cetera. Là j'ai intérêt à anticiper vite, à avoir une holding pour pouvoir ensuite. 49:25 Personne 1 Ça va permettre de faciliter. À à la fois, si on est sûr de la session, de de permettre de d'éviter du frottement fiscal. 49:34 Personne 2 En payant moins d'impôts ? 49:35 Personne 1 Hein ? On est bien d'accord ? Alors sauf bien sûr, si derrière on veut récupérer l'argent que la holding a encaissé, là c'est pareil. Comme je l'ai dit tout à l'heure, il y a pas de miracle, la holding va derrière être dissoute et à partir de là, ça remet d'ailleurs en cause l'article 150 au better qui aurait pu être fait en amont, X en en arrière, et cetera. 49:57 Ce qu'il y a aussi, ce qu'il faut voir, c'est que d'ailleurs sur le 150O better, ce qu'il y a de magnifiques quand même il faut être. Il faut être clair, c'est que lorsqu'on fait un apport de titre à une holding, qu'on qu'on conserve les titres normalement et que derrière on va transmettre la holding aux enfants, la plus-value qui était en report d'imposition ne sera jamais imposée. 50:18 Donc on arrive à faire de la transition d'entreprise entre le 150OBTR. Entre le pacte du Treuil, on arrive aujourd'hui si on s'y prend à l'avance. En effet, pas au dernier moment, ça c'est sûr. Mais si on s'y prend à l'avance, on arrive à exonérer une bonne partie des droits d'enregistrement et à partir de là, à préserver un outil qui est transmis de génération en génération. 50:45 Personne 2 C'est là que du coup ce sujet de la transmission l'anticipation est vraiment la clé parce que bah par exemple si ma société elle vaut 1000000 et que je la cède comme ça mes enfants ils seront imposés sur 1000000 alors qu'avec l'impact du treuil par exemple ils seront imposés que sur 250000 donc ça changerait beaucoup de choses pour plutôt la la face transmission. Si je suis sûr moi de d'avoir une société que je veux transmettre à mes enfants plus tard, est-ce qu'il y a une façon différente de préparer ça ? Il vaut mieux du coup au créer une holding mettre en place un pack du treuil le plus rapidement possible. Oui donc ça changerait beaucoup de choses pour ça, il y a beaucoup de choses pour ça, il y'est pour ça il y'est du c'est pour ça il y'est du c'est du C'est pour ça il y'est pour y'est pour ça il y'est pour y'est pour y'Est pour ça il y'est pour ça il y'est pour ça qu'est pour ça il y'est pour ça qu'est pour y'est pour ça qu'est pour ça qu'est pour ça qu'est pour y'est pour y'est pour y'est pour y'est pour y'Est pour ça qu'est pour ça qu'est pour y'est pour y'est pour y'Est pour ça qu'est pour 51:04 y'est pour y'est pour y'Est pour ça qu'est pour y'Est pour ça qu'est pour y'est pour y'est pour y'est pour y'est pour y'est pour y'Est pour ça qu'est ça qu'est pour y'est pour y'est pour y'est pour y'est pour y'est pour y'Est pour ça qu'est pour ça qu'est pour y'Est pour ça qu'est pour y'est pour y'est pour y'est pour y'est pour y'est pour y'Est pour ça qu'est pour y'est pour y'est qu'est pour y'est pour y'est pour y'est pour y'est pour y'Est pour ça qu'est pour y'est pour y'est pour y'est pour y'est pour y'Est pour ça qu'est pour ça qu'est pour y'est pour y'est pour 51:13 Personne 1 ça qu'est pour y'est pour y'est pour y'Est pour ça qu'est pour y'est pour y'est pour y'est pour y'est pour. Oui oui oui, parce que là c'est pareil. Le pacte du Treuil, il a été resserré dans le cadre de la loi de finance cette année, avec des conditions voilà resserrées sur sur sur ce qu'il était possible de faire. Donc on peut s'attendre à ce qu'il continue à être resserré et que donc prendre date à un moment donné c'est quand même ça peut être important. 51:37 Et stratégiquement, ça peut être très très important. 51:39 Personne 2 Et comment ça fonctionne dans ce cas là ? Un pacte du travail est-ce qu'il y a des conditions ? 51:42 Personne 1 Ah oui, alors il y a des alors il y a des conditions Si vous voulez, il y a un engagement collectif qui doit être pris avant. Il y a des il y a un engagement après individuel qui doit être pris à partir du moment où le pacte du travail est actionné. Donc il y a quand même si vous voulez, c'est quelque chose qui nécessite une approche très très prudente et bien expliquer au client quels sont les tenants et les aboutissants. 52:06 C'est pas un blanc-seing en disant on signe un pacte dutreil ? Allez y il y aura. Dans tous les cas de figure vous aurez 75% d'abattements. Il faut bien respecter, certaines activités ne sont pas éligibles, il faut avoir une activité principale. Les holdings fonctionnent mais les holdings animatrices, pas le holdings, pas le holdings passives. 52:26 Personne 2 Donc je peux pas transmettre un holding, pas le titre de Bourse de mon billet à l'intérieur. 52:29 Personne 1 Si c'est une holding passible, donc si vous transmettez des titres en bourse mais que vous avez la chance d'être au Conseil d'administration. De toutes les sociétés en question. 52:37 Personne 2 Ça ? 52:38 Personne 1 Ça pourra fonctionner, ça pourra fonctionner, il y a pas de souci donc il faut là-dessus. Il faut être aussi très très prudent et il faut bien étudier chaque cas de figure pour pour permettre de de mais dans la plupart des cas on arrive à le faire fonctionner. 52:54 Après on adapte. Il y a pas longtemps j'avais une holding qui était pas animatrice dans un groupe. Les gens ont voulu faire, les clients ont voulu faire un pacte du treuil. On a rendu la société animatrice, on a mis des moyens humains dedans, c'est à dire qu'on a mis du personnel à l'intérieur parce que il s'agit pas aussi là c'est toujours pareil hein. 53:12 Il faut faire très très attention à certains montages où on dit Ben j'ai une holding animatrice parce que j'ai des status de holding Animatrice, ça suffit pas hein ça c'est ce que j'appelle le vernis quoi. Il faut que quand on gratte le vernis dessous il y ait de la matière quoi. Voilà. 53:28 Personne 2 Faut toujours avoir une bonne histoire, cohérente à raconter derrière l'administration. 53:31 Personne 1 Fiscale et il faut-il faut avoir quelque chose qui corresponde à la réalité. Et la réalité, elle s'écrit, elle se grave dans le marbre au travers de différents actes, et cetera, qui permettent de dire, mais Regardez, c'est comme ça depuis des années, il y a des actes à enregistrer, il y a, il y a des actes qui sont faits, il y a, il y a un suivi, et cetera, il y a, il y a une histoire à raconter, quelque chose qui tienne et non pas quelque chose de complètement artificiel. 53:56 Personne 2 Pour terminer sur le sujet de la transmission, qu'est ce que tu penses de tout ce qui est par exemple je sais pas si tu as déjà eu l'occasion d'en voir dans ta carrière possiblement LBO familiale où on vend la société alors on peut hein ? Donc dans ce cas là ? 54:08 Personne 1 On, on, on, on ne fait pas un apport, on fait une vente. C'est ce que je disais tout à l'heure qui génère en effet de de la fiscalité. Alors ça c'est c'est c'est bien, mais c'est bien quand on un dirigeant a envie de récupérer du cash. 54:24 Pour Ben, parce que la retraite pour sa retraite et cetera. Après on peut très bien également mixer du LBO avec du 150 au better ou du 150OB. On n'est pas obligé d'apporter 100% des titres, et cetera, on peut en vendre par exemple 40%, faire un apport de 60%, donc réaliser une partie payer, payer l'impot. 54:45 Et il leur reste faire un apport avec derrière un pacte du treilles et cetera. Donc on arrive, on arrive à tout mixer. Le tout c'est de c'est, c'est de répondre surtout aux souhaits du dirigeant. Il y a des dirigeants qui vous disent, mais moi je veux transmettre le plus possible, le plus vite possible, et cetera. 55:02 Et puis d'autres qui vous disent, Ah non, moi, de toute façon ils verront bien ce qu'il y a chez le notaire le jour où je serai plus là. Mais après, tout se respecte, il faut respecter. Voilà, chacun a son histoire, chacun a écrit son histoire professionnelle et d'ailleurs personnelle comme il entend. 55:18 Et à partir de là, tout est respectable. 55:21 L'importance de l'accompagnement pour l'entrepreneur Ben écoute un grand merci. Je pense que on a couvert déjà pas mal de sujets. 55:26 Personne 1 Il y a, il y en a peut être. 55:27 Personne 2 Bien d'autres, mais. 55:30 Personne 1 Je pense que voilà. En tout cas, mon mon conseil, c'est, entourez vous sur ce genre d'opération. N'hésitez pas à aller voir votre expert comptable, votre avocat fiscaliste, votre notaire. Entourez vous bien. Ça nécessite une une bonne analyse, mais surtout d'être très très très bien accompagné parce que je je, je vais être trivial, on loupe facilement une marche. 55:55 Ouais, et ça peut être très très dangereux sur le long. 55:57 Personne 2 Terme ça peut faire la différence. Au début on le sous estime mais après ça peut faire très vite la différence. Ben merci beaucoup et merci à. 56:04 Personne 1 Toi ? 56:05 Personne 2 Si les personnes ont des questions en commentaire, n'hésitez pas d'ailleurs à les mettre potentiellement qu'à l'avenir on pourra peut être réaliser notre vidéo pour répondre à tout ça sur ton sujet. Donc merci à toi, je mettrai en description pour ceux qui veulent aller voir le lien pour le groupe avenir plus pour ceux qui sont intéressés pour prendre contact avec vous directement. 56:21 Merci encore aussi à tous ceux qui nous écoutent et nous regardent. Si vous avez apprécié le contenu, n'hésitez pas à vous abonner. C'est aussi le meilleur moyen de me soutenir et je vous dis à très vite, prenez bien soin de vous, bye.

Podcast Summary

Key Points:

  1. Éric Martin, expert-comptable depuis plus de 35 ans, dirige le groupe Avenir Plus, fort de six cabinets, dix associés et plus de 3 000 clients.
  2. La rémunération d'un dirigeant repose sur deux axes
  3. Privilégier uniquement les dividendes pour éviter les charges sociales expose à un risque d'abus de droit et à des contributions fiscales complémentaires.
  4. Le choix de la structure juridique (SAS, SARL, EURL) dépend du statut social souhaité, de la fiscalité, de l'actionnariat et de la protection sociale du dirigeant.
  5. La holding, active ou passive, permet de regrouper des actifs, de faire circuler la trésorerie et de réinvestir, mais elle n'a d'intérêt que si le dirigeant ne consomme pas tous ses bénéfices.
  6. L'article 150-0 B ter permet d'apporter des titres à une holding contrôlée en report d'imposition, sous condition de conservation des titres et de réinvestissement.
  7. La cession ou transmission d'entreprise doit être anticipée humainement et juridiquement, notamment via le pacte Dutreil qui exonère 75 % des droits de transmission.
  8. Un bon accompagnement par des experts (expert-comptable, avocat fiscaliste, notaire) est essentiel pour éviter des erreurs coûteuses.

Summary:

Cette masterclass animée par Éric Martin, expert-comptable depuis plus de 35 ans et fondateur du groupe Avenir Plus, aborde les grandes stratégies patrimoniales et fiscales des dirigeants d'entreprise en France. La rémunération du dirigeant s'articule autour de deux axes : le mandat social, qui doit rester proportionné à la valeur ajoutée apportée sous peine de requalification, et les dividendes, qui ne sont pas plafonnés mais supportent une fiscalité croissante. Opter exclusivement pour les dividendes afin d'échapper aux charges sociales constitue une stratégie risquée face à l'administration fiscale.

Le choix de la structure juridique dépend du statut social, de la fiscalité, de l'actionnariat et de la protection sociale. La holding, active ou passive, présente un intérêt lorsque le dirigeant ne consomme pas l'intégralité de ses bénéfices et souhaite réinvestir ou transmettre son patrimoine. L'article 150-0 B ter permet d'apporter des titres à une holding contrôlée en report d'imposition, sous conditions de conservation et de réinvestissement.

Enfin, la cession ou la transmission d'entreprise doit être anticipée, tant sur le plan humain que juridique, notamment grâce au pacte Dutreil qui exonère 75 % des droits de transmission. Éric Martin insiste sur l'importance d'un accompagnement pluridisciplinaire pour éviter des erreurs fiscales coûteuses.

FAQs

Parce que certains dirigeants apportaient leurs titres à une holding puis les revendaient presque immédiatement pour effacer la plus-value. L'administration a jugé ces pratiques abusives et a imposé des conditions de conservation et de réinvestissement.

Le 150-0 B ter s'applique lorsque vous apportez des titres à une holding que vous contrôlez, avec report d'imposition. Le 150-0 B concerne l'apport à une holding que vous ne contrôlez pas, avec sursis d'imposition.

Il faut se demander combien coûterait l'embauche d'une personne réalisant les mêmes missions, puis ajuster légèrement à la hausse pour tenir compte de l'investissement personnel. La rémunération doit aussi être supportable par l'entreprise sans compromettre le paiement des fournisseurs ou créanciers.

Le pacte Dutreil exige une activité principale éligible et une holding animatrice, qui participe activement à la gestion de ses filiales. Une holding purement passive ne remplit pas cette condition.

Le salarié bénéficie d'une affiliation sans questionnaire médical et d'une couverture immédiate. Le TNS doit souvent souscrire des assurances privées pour compléter ses indemnités journalières, avec des questionnaires médicaux pouvant entraîner des exclusions ou majorations.

La transformation permet d'adapter la structure à l'évolution de l'activité, de l'actionnariat ou du statut social souhaité. Elle peut se faire sans casse fiscale majeure, mais nécessite une analyse juridique et fiscale préalable.

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