Introduction à la Taxonomie verte européenne

Bonjour à tous et bienvenue sur ce nouvel épisode de Savoir Vert. Aujourd'hui, on va encore parler réglementation et pas n'en porte laquelle. Celle que l'on appelle le règlement taxonomie ou la taxonomie verte européenne. Selon moi, c'est une des réglementations les plus complexes mais aussi les plus passionnantes. Ce que je vous propose de voir ensemble aujourd'hui, ce sont les points suivants. Premièrement, on va expliquer dans quel contexte est né cette réglementation et quel est son objectif. Ensuite, on va identifier qui est concerné par la réglementation. Et enfin, on va rentrer dans le cœur de la réglementation pour comprendre comment elle fonctionne et comment l'appliquer. Et si vous arrivez jusqu'au bout de l'épisode, je partagerai avec vous ce qui rend cette réglementation presque ludique à mes yeux. Allez, c'est parti! Tout d'abord, on va rappeler le nom exact de cette réglementation. En effet, son nom officiel est le suivant. Le règlement UE 2020, 852, du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020, sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements d'Europe. Pour des raisons pratiques évidentes, on l'appelle communément la taxonomie regulation ou réglementation taxonomie ou encore la taxonomie verte européenne. Bien, maintenant que nous avons posé cette base, voyons à quel objectif réponsent cette réglementation et quelle est le contexte qu'il l'entoure. En terme d'objectif, il faut avoir en tête que la taxonomie verte vis principalement à créer une classification commune des activités dites durables sur le plan environnemental. Les objectifs sous-jacents de cette classification sont, premièrement, à croître la transparence des marchés financiers et éviter ce qu'on appelle le "grinoaché". Deuxièmement, réorienté des flux de capitaux privés vers des activités réellement respectueuses de l'environnement et enfin, facilité la transition vers une économie à faible émission de carbone, en donnant un langage commun aux investisseurs, aux entreprises et aux pouvoirs publics. Ces objectifs sont atteints via un système de reporting harmonisé, imposé à des acteurs bien identifiés, qui doivent déclarer de manière standardisée, quels part de leurs activités ou investissements peuvent être qualifiées de durable. Bien, maintenant que nous avons les objectifs de la réglementation en tête, rappelons le contexte qui entoure le règlement taxonomie. Tout d'abord, il faut savoir que la taxonomie verte s'inscrit dans le pacte vert pour l'Europe, ou Européen Green Deal, qui est en fait le grand plan de l'Union européenne pour atteindre la neutralité carbone d'ici 2050. La réglementation répond à une volonté politique et économique de rediriger massivement les flux financiers vers des investissements durable. Il faut noter qu'avant la réglementation, il n'existait aucune définition harmonisée au niveau européen de ce qu'est une activité durable. Ok, avant de passer à la suite, si je résume ce que nous venons de voir, je dirais que l'objectif de la taxonomie verte et de classifier les activités d'it durable, afin de proposer un cadre harmonisé au niveau européen. Ce cadre impose notamment aux acteurs concernés de déclarer quels part de leurs activités ou investissements sont durable. Il faut également noter que ce cadre permet d'éviter le Green Wishing, avec des acteurs clairement avoir des activités durable alors qu'elles ne ne sont pas, et il permet également de réorienter les capitaux des investisseurs vers les activités véritablement du rap. Bien, avant de rentrer plus en détail dans ce que dit la réglementation, on va identifier quels sont les acteurs soumis à la réglementation et de quelle manière. En distincts, deux types d'acteurs qui sont soumis à l'obligation de reporting lié au réglement taxonomie. D'une part, les entreprises, corporations et d'autres part, les acteurs financiers. On va se pencher sur les obligations de chacun de ces acteurs. Notre première catégorie touche aux entreprises corporations soumis à la taxonomie. Ce sont les entreprises qui entrent dans le champ de la CSRD. Ces entreprises sont ce qu'on appelle les entreprises de l'économie réelle, c'est-à-dire des organisations qui œuvrent par exemple dans les secteurs de l'industrie, de l'énergie, de la construction, des transports, de l'immobilier, de l'agriculture etc. Les acteurs corporate doivent publier la part de leurs activités alignées à la taxonomie en communiquant notamment sur trois données chiffres et spécifiques. D'une part, le chiffre d'affaires alignées à la taxonomie, d'autre part, la part d'opex, c'est-à-dire les dépenses opérationnelles alignées, et enfin la part de capEx, c'est-à-dire les dépenses d'investissement alignées à la taxonomie. En ce qui concerne notre deuxième catégorie, quand on parle d'acteurs financiers, on pense aux banques, aux assurances, aux sociétés de gestion, aux fonds d'investissement, aux institutions de retraite et à tous les autres acteurs des marchés financiers. Ici, la réglementation distincte de quatre figures en fonction du type d'acteur. Déjà, on a le cadet banque qui doit fominiquer un indicateur clé appelé le green asset ratio ou G/R. Cette indicateur mesure notamment la part des expositions finançant des activités alignées à la taxonomie. En deuxième cas, on a le cas des gestionnaires d'actifs et des investisseurs qui eux doivent communiquer sur la part de leurs actifs alignés à la taxonomie et la part des actifs éligibles. Il faut noter que ces informations sont publiées dans les rapports de durabilité des acteurs concernés. Bon, maintenant qu'on a clarifié le contexte et les objectifs de la réglementation et conçait quels acteurs ils sont soumis, on va pouvoir entrer dans le vivent du sujet en regardant ce que dit concrètement le réglement taxonomie. Tout d'abord, il faut avoir en tête que la taxonomie fonctionne comme un système de classification. Elle répond à une question centrale qui est une activité économique et tels dureables au sens européen. Et pour répondre à cette question, la réglementation s'appuie sur deux éléments essentiels. En premier lieu, une liste d'objectifs environnementaux auxquels peut contribuer une activité dit durable. Et en deuxième lieu, une liste de conditions permettant de dire si une activité est durable ou non. En premier point, comme on l'a dit, la réglementation définit six objectifs environnementaux. Ces six objectifs sont les objectifs auxquels une activité peut contribuer pour être considérée comme durable. Ce sont les suivants. Premièrement, la ténuation du changement climatique. Deuxièmement, l'adaptation au changement climatique. En troisième objectif, on a l'utilisation durable et la protection des ressources aquatique et marine. En quatrième objectif, on a la transition vers une économie circulaire. En cinquième objectif, la prévention et la réduction de la pollution. Et enfin, en sixième objectif, on a la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes. Pour être considéré comme durable, une activité économique doit contribuer à au moins 1 de ces six objectifs. Ok, une fois qu'on a ces six objectifs en tête, on peut passer à notre deuxième point. C'est-à-dire les conditions pour qu'une activité soit qualifiée du durable ou qu'elle soit dites alignée à la taxonomie. Une activité économique est donc considérée comme durable. Si et seulement si, elle respecte les quatre critères suivants. Premièrement, elle a une contribution substantielle à un objectif environnementain. Deuxièmement, elle ne cause de préjudices importants à aucun des objectifs environnementaux définit dans la réglementation. Troisièmement, elle est exercée dans le respect des garanties minimales prévues par la réglementation. Et enfin, elle est conforme aux critères d'examen technique établie dans la réglementation. On va maintenant regarder plus précisément ce à quoi chacun de ces critères correspond. Notre premier critère est la contribution substantielle à un objectif environnemental. Cela signifie que l'activité doit contribuer de manière significative à au moins 1 des 6 objectifs environnementaux de la taxonomie. La contribution substantielle de chaque activité à chaque objectif environnemental est définie dans la réglementation et est également décrivie à des critères techniques détaillées dans les actes délégués rattachées à la réglementation. Nous reviendrons sur ces critères techniques un peu plus tard dans la section. La deuxième condition pour qu'une activité soit qualifiée de durable et qu'elle répondent aux principes clés du "dou no significant harm" ou "dnsh". Qu'est-ce que ça veut dire dans les faits? En fait, c'est très simple. Pour être considéré comme durable, une activité doit non seulement contribuer à un objectif environnemental, mais également elle ne doit surtout panner aux autres objectifs. On va prendre quelques exemples pour illustrer ce principe. Imaginons une centrale solaire située dans une zone protégée. On peut donc dire que cette activité contribue à la production d'énergie renouvelable et donc à un des objectifs. Cependant, si on y regarde de plus près, on voit aussi que cette activité nuit à l'objectif de protection et de restauration de la biodiversité et des écosystèmes via la destruction d'habitants naturels sensibles. Le principe "dnsh" n'est donc pas respecté dans ce qu'à te figure. Autre exemple, on va maintenant prendre une usine de production d'hydrogène baccarbonne avec des regées à que non maîtriser. Donc cette activité contribue à la réduction des émissions de CO2 et donc à l'atténuation du changement climatique. Par contre, elle nuit à l'utilisation durable et à la protection des ressources aquatiques et marines, on rejetant des efflux en chimique ce qui pollue l'eau. Ici encore, le principe "dnsh" n'est pas respecté. En troisième critère, il pourrait être considéré comme durable, l'activité doit respecter des garanties sociales minimales. Ces garanties sociales minimales, aussi appelées "minimum social safeguard" sont le sac le social obligatoire de la taxonomie. Cela veut dire qu'aucune activité ne peut être alignée à la taxonomie, ces garanties ne sont pas respectées, même si l'activité est excellente sur le plan environnemental. En clair, la taxonomie impose que les activités dites durable respectent des standards sociaux et de gouvernance fondamentaux et notamment, d'une part, les principes directeurs de l'OCDE ou organisation de coopération et de développement économique, deuxièmeement, les principes de l'OIT ou l'organisation internationale du travail, troisièmeement, les droits humains définis par les conventions et traités de l'ONU ou organisation des nations unies et enfin, la lutte contre la corruption. Comme pour le principe des NSH, ces garanties sociales minimales ont pour objectif d'éviter des situations tel que une activité bécarbonne qui est reposée sur du travail forcé, un projet vert impliquant des violations des droits humains ou encore une activité qui semble durable sur le papier, mais en fait associée à de la corruption massive. Enfin, le dernier critère pour qu'une activité soit qualifiée de durable et que cette activité respecte les critères d'examen technique. Chaque activité listé dans la taxonomie est associée à des critères techniques précis appelées les critères d'examen technique ou technique called screening criteria. Ces critères définissent en fait ce que l'activité doit faire, ce qu'elle ne doit pas faire et les se échiffrer à respecter pour être considérés comme durable. Plus particulièrement, ces critères techniques permettent de valider les deux conditions suivantes. La contribution substantielle de l'activité à un objectif est le respect du principe de DNS-Age d'une activité. OK, donc si on résume, ce convient de voir concernant le fonctionnement de la réglementation, voilà ce qu'on peut retenir. En premier point, la réglementation définisse six objectifs environnementaux auxquels une activité dit durable peut contribuer. En deuxième point, elle définit également les conditions pour qu'une activité puisse être qualifiée de durable. Ces conditions sont les suivantes. Premièrement, l'activité doit contribuer de façon significative à l'un des six objectifs environnementaux définis. Ensuite, elle ne doit pas porter préjudice aux autres objectifs environnementaux définis dans la réglementation. En troisième point, l'activité doit également répondre à des critères détaillées d'examen techniques, les techniques called screening criteria. Le respect de ces critères permet notamment de valider les deux points précédents. Et enfin, l'activité doit respecter des garanties sociales minimales correspondent globalement aux principes directeurs de l'océde et de l'oïté, au droit humain définit par l'ONU et à la lutte contre la corruption. Voilà. Maintenant que nous avons senti hâte, on va regarder comment appliquer concrètement la réglementation quand on doit reporter des informations dans le cadre de la taxonomie européenne. Comment l'a vu précédemment? L'objectif est de pouvoir identifier si les activités de d'entreprise ou de notre portefeuille sont durable afin de calculer les indicateurs demandés par la réglementation. L'application se fait en plusieurs étapes pratiques et la logique est globalement la même que l'on soit en acteur corporate ou financier. Pour simplifier, je dirais que le processus de reporting se déroule en quatre étapes que nous allons détailler. En première étapes, l'évaluation de l'éligibilité des activités à la taxonomie européenne. En deuxième étapes, l'évaluation de l'alignement des activités à la taxonomie européenne. En troisième étapes, le calcul des indicateurs clés et enfin la publication des informations. Maintenant, on regardons en détail ces différentes étapes. La première étapes consiste à identifier les activités concernées pour savoir si elles sont éligibles à la taxonomie verte. C'est-à-dire est-ce qu'elles rentrent dans le champ des activités potentiellement alignées avec la taxonomie? Ici, on va regarder si l'activité est dans la liste des activités couvertes par la taxonomie. Si l'activité est listé, ça veut dire qu'elle est éligible, si elle n'est pas listée, cela veut dire que l'activité n'est pas éligible. Une fois qu'on a identifié les activités éligibles, on va vérifier si ces activités sont alignées à la taxonomie ou non. Pour cela, on va donc vérifier pour chaque activité éligible si elle respecte l'écritère de contribution substantielle, le principe du d'unosignificent harm, les garanties sociales minimales et enfin si elle respecte bien l'ensemble des critères d'examen technique. Si l'activité respecte tous les critères si dessus, alors elle est jugée alignée à la taxonomie. Dans le cas contraire, l'activité est jugée non alignée. Notre troisième étape consiste à calculer les indicateurs clés à déclarer dans le cadre du reporti. Pour rappel, les acteurs soumis à la taxonomie doivent publier pour les entreprises. La part du chiffre d'affaires alignée à la taxonomie, la part des capèques salignés et la part des opèques alignés à la taxonomie. Un noté que la part éligible de ces données chiffrées doit aussi être communiquées. Pour les acteurs financiers, on a d'une part les banques qui doivent communiquer un indicateur appelé le Green Asset ratio ou GR, qui correspond à la part des actifs bancaires exposés à des activités alignées sur la taxonomie. Et d'autre part, les sociétés de gestion et les investisseurs qui doivent eux publier la part des actifs sous gestion alignés sur la taxonomie ainsi que la part éligible. En étapes finales, les résultats sont intégrés dans le reporti de durabilité et éventuellement dans les documents liés à la SFDR, incluant des annexes précontractuelles et les rapports périodiques pour les acteurs financiers concernés. Rappelant également qu'il s'agit avant tout d'une obligation de transparence et non pas d'une obligation de performance. Voilà, on arrive au bout de cet épisode d'introduction à la taxonomie verte européenne. Il y a tant à dire concernant cette réglementation, mais voilà ce que je vous propose de retenir. En premier point, rappelant que la taxonomie européenne est dans le cadre du pacte vers européen, qui vise à réorienter les capitaux vers des activités durables. Ensuite, note-on que l'objectif de la réglementation est de proposer un cadre de transparence harmonisé au niveau européen concernant la classification des activités dites durable. À ce titre, les acteurs soumis doivent communiquer la part de leurs activités et investissements qui peuvent être considérés comme durable. Également, en troisième point, retenons que les acteurs soumis au reporti de la taxonomie sont les entreprises et les acteurs financiers soumis au reporti de durabilité au titre de la CSRD. En quatrième point, on peut noter que la réglementation fournie une classification des activités pouvant être considérées comme durable, ce sont les activités élégibles, et que pour être considérées comme durable et donc alignées à la taxonomie, ces activités doivent répondre à quatre critères en particulier. Premièrement, contribuer de manière substantielle à l'un des six objectifs environnementaux définis par la réglementation. Deuxièmement, respecter le principe de "dou nos signifiquants harm" ou "dnsh", troisièmeement, respecter les garanties sociales minimales, et quatrièmeement, respecter les critères d'examen technique définis par la réglementation. En fin, en dernier point, on peut noter que tous les acteurs soumis doivent communiquer quels part de leurs activités est éligible à la taxonomie et qu'elles partent et t'alignées. Pour cela, ils doivent publier des indicateurs que les spécifiques qui varient selon qu'ils s'agit d'une entreprise d'une banque, d'un gestionnaire d'activie ou d'un investisseur. Bien, comme promis, pour ceux qui sont arrivés jusqu'ici, je vais maintenant vous expliquer pourquoi j'aime tant travailler avec cette réglementation. Travailler sur un reporting, dit à la taxonomie, c'est mener une véritable enquête au cours de laquelle il faut coller thé et analyser tous les indices qui permettent de prouver ou non qu'une activité est éligible et alignée et de calculer les indicateurs qui doivent être communiqués. Pour moi, qui adore les escape games, je trouve que c'est comparable à un véritable jeu de piste, j'adore. Voilà, l'épisode touche à sa fin, il va être l'heure de vous quitter. Si vous êtes resté sur votre fin, Pat Panic. Je prévoi une série d'épisodes consacrées à la taxonomie européenne afin d'explorer certains concepts de clés plus en détail. Pour le moment, je vous souhaite une bonne journée et je vous dis à très vite pour le prochain épisode de savoir vert.