France – Algérie : problème diplomatique ou question de droit ?

[Musique] Bonjour à tous, c'est Laurent Neumann, bienvenue dans "Quit Juris", le podcast éptomèdeur du club des juristes, toute l'actualité de la semaine décryptée à travers le prisme du droit, un podcast préparé avec elles à France, en partenariat avec le fèvre d'Alose. Vous écoutez le 90e épisode "Quit Juris". [Musique] L'étention entre Paris et Alger, entre la France et l'Algérie, n'en finissent pas d'alimenter l'actualité, la libération de l'écrivain boileme sans salle, gracier par le président Théboune. Le 12 novembre dernier semble éteindiquer une forme d'apaisement, mais la condamnation en appel du journaliste Christophe Glaise à sept ans de prison pour apologie du terrorisme remet d'une certaine manière les compteurs à zéro au point que le déplacement en Algérie de Laurent Nouniesse, le ministre de l'Intérieur prévu en décembre, devrait être repoussé à plus tard, j'envié peut-être. Alors pourquoi se rejelent des relations entre Paris et Algérie, les déclarations boilemes sans salle à son retour sur la dictature algérienne, l'activisme a pari du mouvement pour l'auto-détermination de la cabillie qui s'apprête le 14 décembre à proclamer dans la capitale, l'indépendance de la cabillie, pardon à moins, à moins qu'il y ait une autre raison. Le rassemblement national étant effet parvenu le 30 octobre dernier à faire voter à l'assembler une résolution pour dénoncer le traité du 27 décembre 1978 entre les deux pays, sans dire d'ailleurs par quoi il serait remplacé. Alors il s'agit bien sûr d'un sujet qui relève de la diplomatie, mais c'est une question de droit et le droit. C'est la raison d'être de Coup de Jurisme. Bonjour, Thibault Fleurigraf. - Bonjour, Laurent Noman. - Merci d'avoir accepté notre invitation. Vous êtes professeur de droit international public à l'université Paris, Panthéon, à ça, sous vous diriger le master de droit international public, vous êtes spécialiste des questions migratoires, du droit d'Asie et de la souveraineté des Etats, et vous avez d'ailleurs codiriger le ouvrage Migration et droit international chez Pédon en 2022. Alors avant de parler de droit, il faut peut-être faire un tout petit peu d'histoire. Ce traité de 1968, il a été conclu six ans après l'indépendance de l'Algérie, dans un contexte de pénurie de main d'oeuvre. C'était quoi, d'ailleurs, le contexte historique de se traiter? - On est évidemment après l'indépendance de l'Algérie, on est après les accords d'éviens 1962, et on a à ce moment-là une question centrale qui se pose, qui est celle de la libre-circulation, qui évidemment valait lorsque l'Algérie était un département français. Et assez rapidement, on aurait été des 1962, se pose cette question. En 1962, c'est la libre-circulation. En particulier pour permettre aux pieds noirs de rentrer en France, et ils vont être nombreux à rentrer en France. Et ensuite, en raison d'une immigration assez importante, il va y avoir une volonté de restreindre. Donc c'est ce qu'on oublie un petit peu aujourd'hui, mais ces accords, en 1978, ce sont d'abord des accords pour restreindre cette libre-circulation en posant un certain nombre de conditions, mais qui aujourd'hui, parès, en tout cas, certains, trop facile. - C'est le moment général de Gaulle, c'était rapproché du ministre Algérien des affaires étrangères, appellés de bouté Flika, et c'est donc à Algé, en décembre 1968, consigne cet accords économiquement. On est en plein dans les 30 glorieuses, et cet accords, en fait, il satisfait les deux pays, l'Algérie, bien sûr, mais la France également. - Oui, absolument. Tout à fait, c'est un accords international. Donc comme tous les accords internationaux, c'est une rencontre de volonté entre deux Etats. Si l'accords est signé, si on parvient à 100 ans sur cette question, c'est qu'en effet, les deux parties vont trouver un intérêt. - Ce traité y crée un statut unique pour les ressortissants Algériens en matière de circulation, de ces jours d'emploi. Vous l'avez dit, ça facilite l'installation des travailleurs Algériens en France, leur famille aussi. Il a été révisé trois fois ce traité. Qu'est-ce qui contient concrètement aujourd'hui? Il dit quoi de l'installation ou du ces jours des Algériens en France? - On parle toujours de l'accords de 1968. Il faudrait plutôt parler de l'accords de 2001, puisqu'il y a eu donc trois révision successives, 85, 94, 2001, des tentatives de négociation, de re-négociation dans les années 2010, mais qui ont échoué auquel il a été mis fait en 2012. Donc l'Etat actuel du traité, c'est tel qu'il a été modifié en 2001 par les dernières négociations. C'est un traité qui vient fixer un statut pour les Algériens. En termes de ces jours de ces Algériens et d'accès au travail des Algériens. Et sur tous ces domaines-là, il est le document qui fixe ce juridiquement le statut des Algériens. - Sauf qu'il est dérogatoire du droit commun des étrangers et il crée un certain nombre d'avantage différenciels. Je sais pas si il faut le dire comme ça. Mais en tout cas, le statut des Algériens est un peu différent du statut des autres étrangers qui arriveraient en France. - Oui, tout à fait. Le terme important, c'est qu'il crée un statut pour les Algériens et que toutes les dispositions du CESEDA, qui est le code, qui est révisse et question de l'entrée du séjour et de l'éloignement des étrangers, ne s'applique pas aux Algériens. En tous les cas, et ça, c'est un point sur lequel il faut importer parce qu'insister, parce qu'on l'oublie, c'est que CESEDA ne s'applique pas dans les domaines couverts par l'accord. En revanche, dans les domaines qui ne sont pas couverts par l'accord, c'est CESEDA qui s'applique. - C'est donc le droit commun à tous les autres étrangers qui s'applique. - Absolument, en matière d'éloignement, par exemple, si on a aujourd'hui ce débat sur la question des occutéves, on y reviendra peut-être non-exécuté pour les Algériens, c'est parce qu'on matière d'éloignement. Là, c'est le droit habituel qui s'applique, tout simplement parce que dans l'accord de 68, il n'y a pas de stipulations sur cette question. - Prominent des exemples de dérogation, en faveur des Algériens pour le coup par rapport aux autres étrangers, notamment pour un séjour de plus de trois mois, les ressortissons ne relève pas d'un visa long séjour classique, comme les autres, c'est bien ça. - Ça, c'est probablement l'une des différences centrales, c'est-à-dire que pour entrer sur le territoire français, les Algériens doivent tenir un visa. C'est une première chose qu'on a un peu tendance à oublier, c'est pas parce qu'on a l'accord de 68 que les Algériens peuvent venir sans condition, il y a un visa. En revanche, ils peuvent entrer en France sous couvert d'un visa cours ces jours, donc moins de trois mois. Et ensuite, obtenir un titre de ces jours, titre de ces jours qui va être des regatoires au droit commun, puisque ça va être un titre d'un an ou dix ans, et donc souvent ce fameux certificat de résidence de dix ans. Et ça, évidemment, c'est très des regatoires au droit commun, dans la mesure où la plupart des étrangers, eux, vont être sur des titres qui ont des durées de validité bien plus restreinte pour obtenir une carte de ces jours de dix ans. Quand on n'est pas Algérien, c'est un processus assez complexe. Alors, vous avez cité deux durées, un an et dix ans, un an, c'est au titre de la vie privée et familiale. Dix ans, c'est lorsque l'intéressé peut justifier d'une résidence stable sur plusieurs années déjà. C'est bien ça. Tout à fait, et par ailleurs, il y a des facilités aussi en matière de regroupement familial. Donc ça aussi, c'est largement facilité par rapport aux autres étrangers, ainsi que la possibilité de travailler, en particulier en tant qu'un dépendant. Ça, c'est véritablement des stipulations de cet accord qui font ça, qui spécifie, vraiment. Donc ça, c'est de ces jours. Et puis, il y a aussi le regroupement familial. Il en est question dans cet accord, dans ce traité de 68. Et en gros, à ressortir son Algérien, une fois qu'il a un titre de ces jours valid sur le sol français, il peut faire venir son conjoint et ses enfants. C'est ça, après un an de résidence. Alors que pour les autres, c'est 18 mois, c'est ça, la dérogation. C'est ça, tout à fait. C'est un regroupement familial qui est largement facilité. On sait, hein, que pour les étrangers, à disons non malgériens, c'est compliqué, le regroupement familial, à contrairement aussi à ce qu'on entend parfois, sont des procédures qui sont longues, qui supposent un grand nombre de documents. C'est beaucoup plus rapide pour les Algériens, notamment parce qu'il n'y a pas non plus. Donc, il y a cette condition de résidence qui est moins longue, et puis des conditions de revenus qui vont pas s'appliquer dans le cas des Algériens. Il y a quand même un certain nombre de dérogations sur ce point, c'est très clair. Et il y a également un statut pour les étudiants Algériens, là aussi, c'est un certificat de résidence, si je ne dis pas de bêtises, mais pour un an renouvelable, pendant toute la dérédurée des études. Tant que vos études perdurent, vous pouvez avoir un nouveau certificat d'un an renouvelable. Alors sur les étudiants, c'est un petit peu particulier. Et là, on aborde un autre point. C'est que, certes, il y a un certain nombre de privilèges qui sont essentiellement ceux convient de lister là. Mais en revanche, ce qui n'est pas arrivé aux Algériens, c'est de bénéficier des évolutions du droit commun. Puisque en matière de ces jours, ils sont régis par l'accord, ils ne le sont pas par le CESEDA. Et donc, quand le CESEDA évolue, le CESEDA, c'est probablement un des codes qui est le plus souvent réforme et il y a une noix sur les questions de droit des étrangers à peu près tous les 18 mois. Donc, quand on a créé des titres et c'est le cas notamment pour les étudiants qui vont être plus favorables et qui vont permettre à des personnes de rester sur le territoire français de manière plus aisée, c'est le cas pour certains étudiants, c'est le cas ici pour ce qu'on appelle les titres de ces jours talants, pour les personnes qui ont des compétences spécifiques. Et ça, en revanche, les algériens sont exclus de ces dispositifs. Alors, si je dis bien, d'abord, on va rentrer dans le détail, mais d'abord, une question, c'est intraitée. Et donc, ce traité, il a une valeur supérieure à n'importe quel autre texte de loi ou n'importe quel autre règlement. Ça, c'est ce que dit la Constitution, il est au-dessus des lois. Absolument, c'est la raison pour laquelle les algériens ont un statut qui dépend de cet accord et pas du CESEDA, puisque le CESEDA, c'est en fait un ensemble de lois, l'accord, c'est un accord international, artique 55 de la Constitution, les traités régulièrement ratifiées publiées, etc. ont une valeur supérieure au-delà comme tout traité international. Mais quand je vous écoute, j'entends bien que le code d'entrée de ces jours des étrangers lui a été révisé, souvent pour le durcir. Du coup, les cas, ce que vous avez appelé privilège, je ne sais pas si c'est le bon terme, mais les cas qu'il y a entre les étrangers et les algériens, c'est considérablement réduit. Vous me confirmez bien que ce traité n'offre ni un droit d'entrée automatique ni un accès privilégié à la nationalité française. Absolument, ça c'est également un aspect qui est un petit peu passé sous silence. Il y a des conséquences. Mais souvent dans le débat politique, on a l'impression lorsque certains responsabilités parlent de ce traité de 68, qu'au fond, les algériens pourraient entrer automatiquement et rester durablement sur le territoire sans avoir de contrepartie à présenter. Ce qui n'est pas le cas, puisqu'il n'y a pas dans ce traité de droit d'entrée pour les algériens, ils ont été très vite soumis d'abord à une obligation de passeport, déjà de présenter un passeport et ensuite à déviser. Un algérien qui va entrer en France doit présenter, doit détenir un visa, et donc détenir un visa suppose de l'obtenir. Et c'est ici qu'il y a évidemment un pouvoir discrétionnaire de l'État parce qu'on sait qu'en matière de visa, l'État a un pouvoir qui est très large d'appréciation pour savoir si les personnes remplissent sous non les conditions pour obtenir ce visa. Et le fait est, je suis allé voir un petit peu les chiffres qu'il y a eu une politique de restriction des visa pour les algériens avec un objectif fixé en 2021, d'un taux de refus de 50% des visa demandés par des agériens pour protester contre les refus de l'Algérie de réadmettre ces ressortissants en situation irregulière. Et ces chiffres étaient un peu près, je termine la suite tenue puisqu'on est entre 40 et 50% disons en fonction des années de refus de visa. Alors là aussi c'est assez contreintuitif par rapport à ce qu'on entend dans le débat public. On a l'impression que avec ce traité de 68 les algériens auraient des avantages exorbitants du droit commun. Mais en même temps, ça leur interdit d'avoir accès à toute une série de dispositifs auxquels les autres étrangers ont droit. Vous avez cité les passeportalants. Il y a les titres plus réannuels dans certains cas. Il y a les régularisations pour les métiers en tension. Par exemple, on en parle beaucoup. Les algériens eux sont pas concernés parce qu'ils relèvent d'un autre traité. Absolument, tous ces dispositifs. C'est vrai que sous ces dernières années, les révisions du CESDAR ont surtout été tournées vers une politique pour mettre en œuvre une politique migratore plus restructive. En revanche, il y a quand même un certain nombre de dispositifs qui eux ont été plutôt favorables. En particulier, ça a été largement dans le débat sur la nouvelle loi qui a été celle de 2024. La régularisation pour les personnes qui sont dans des métiers en tension. Et ça, c'est l'example type du titre de ces jours auxquels les algériens n'auront pas accès. Non, pas accès. C'est le moment où on a adressé le contexte, le contenu, ce qui est dérogatoire du droit commun. Je suis obligé de poser la question qui fiche. J'ose dire presque la question la plus politique. Est-ce que cette différence de traitement entre les algériens et les autres étrangers est encore justifiée en 2025? Il y a la question politique. Il y a la question juridique. La question de savoir si c'est encore justifié, si c'est acceptable, politiquement, que les algériens est un certain nombre de droits que n'ont pas les autres, et c'est aussi l'autre partie qu'ils n'ont pas à certains droits qu'à l'inverse les autres étrangers ont. C'est la représentation nationale dans des idées. Est-ce que très honnêtement, pardon, mais je pourrais vous dire au fond au nom des 132 ans de vie communes entre l'Algérie et la France? Oui, c'est pas normal qui est cette différence, mais on pourrait puis dire tout autant. Attendez, cette page allait tourner, on pourrait passer à autre chose et traiter l'Algérie comme n'importe quel autre pays. J'allais en effet y venir. On a un certain nombre d'auteurs qui développe cette idée que les questions migratoires pourraient être aussi une forme de réparation. Donc là, on est sur le terrain juridique pour les pays qui ont été colonisés et que finalement acceptaient les ressortissants des anciens colonis serait une forme de réparation de la période coloniale. Ce ne sont pas des doctrines des théorignes qui sont, disons, passées dans le bras positif. En revanche, on peut légitimement poser cette question-là. Ce qui est certain est ce que montre aussi cet accord? C'est que la question d'émigration est bien une question aussi de droite internationale, pas uniquement de politique intérieure. On l'a vu aussi avec l'adoption 2018 par l'ONU de deux packs sur l'émigration sur les réfugiés. C'est ce que ça révèle aussi. Et c'est là que la question juridique et qui rejoint une question diplomatique, y a-t-il un intérêt aujourd'hui pour la France et pour la Algerie à maintenir cette relation bilatérale en matière de migration? Ça, c'est là, disons, la vraie question juridique qui permet à l'accord de subsister jusqu'à présent. Alors cette question juridique, elle est venue sur le terrain politique évidemment et c'est pour ça qu'on en parle aujourd'hui dans le coup de juriste parce qu'une résolution portée par le rassemblement national visante à dénoncer, se traiter a été voté à une voie près, c'était le 30 octobre dernier, 185 voix contre 184. Alors cette résolution, on est d'accord, elle n'a pas de valeur normative, mais elle est hautement symbolique. J'aurais vous faire écouter ce que disait Sébastien l'occornue premier ministre au lendemain du vote de cette résolution écoutée. Il y a déjà l'autre question de fond puisque j'espère que beaucoup le Parlement c'est que la politique étrangère de la France elle n'est pas faite par des résolutions parlement ce qu'on n'empêche pas de respecter le vote de ce matin. Il s'appelle la Constitution. Il y a beaucoup de gens se disent que l'huile, c'est l'occasion de l'enfer, il y a les croyants, il faut aussi des pratiquants. Et donc la conscience 1858 est un petit plutôt que c'est présent de la République qui est garant des traités qu'il est négoci et qu'il est signé. Il n'empêche pas parlement de les ratifier du reste. En tout cas, que cette chose soit dite, je pense qu'il faut le renégocier. Il faut le renégocier parce qu'il appartient à une autre époque. Alors on a bien compris que Sébastien l'occornue à titre personnel était favorable à une renégociation. Mais avant de voir ce que changeraient une renégociation et vantuel, voire une annulation de ce traité, d'abord deux questions et il en parle, Sébastien l'occornue, qu'on vient d'écouter il y a un instant, est-ce que c'est à l'Assemblée nationale de décider des traités et deux est-ce que seul le président pourrait dénoncer un tel accord? Ce n'est pas le rôle de l'Assemblée nationale, de dénoncer ou pas un traité. Ça, c'est très clair, même si la constitution, sont les articles 52-53, la constitution qui évoque ce point, ne précise pas qui dénonce les traités, elle précise en tout cas qu'il est signe et qu'il est ratifié, c'est le président de la République. Il est vrai que parfois il peut y avoir besoin d'une ratification législative, c'est-à-dire l'autorisation donnée par le parlement ratifié, mais quoi qu'il en soit, quand bien même on a eu une ratification législative, c'est au président de dénoncer. Donc, la représentation nationale. On appelle le domaine réservé. Oui, en tout cas, ça découle de cela. Ça découle de cela, très clairement. Rien d'interdit à la représentation nationale, des maîtres un veut. Pourquoi pas, mais en revanche, juridiquement, c'est à l'exécutif, au président de la République, de renégocier éventuellement, de dénoncer. Peut-être qu'on viendra sur ce point, mais en tous les cas, l'Assemblée nationale ne peut rien de ce point de vue. C'est là où on a absolument besoin de volumière, parce que tout en faisant voter cette résolution, au-delà de la résolution et de son caractère symbolique, il n'y a rien de proposer comme alternative. Donc, imaginons que ce traité soit dénoncé. Pourquoi sera-t-il remplacé ce traité, il date de 1968, on en reviendrait aux accords des viands de 62, c'est ça l'idée? Il y a plusieurs théories, on va dire, qui s'affrontent sur ce point, puisque deux options, si le traité prend fin, ce qui n'est pas aussi simple que ça pourrait apparaître, mais si le traité prend fin, soit, eh bien, c'est le CZD qui va s'appliquer. Donc, on retrouve tout simplement le droit commun qui s'appliquera aux Algériens, évidemment, pour le futur, pas pour ceux qui étaient déjà là. Et l'autre option, c'est puisque le traité 16, on s'en remet aux stipulations, aux autres stipulations internationales existantes, qui seraient dans ce cas-là les accords des viands de 1962, et là, on retombrait sur une libre circulation complète. Ce qui serait exactement l'inverse de l'éjectif recherché par ceux qui veulent absolument dénoncer ce traité. Alors, qui, pour le coup, serait vraiment l'inverse, puisque, comme on l'a dit, dans le traité de 68, il n'y a pas libre circulation, mais il y en a eu une en 62. Donc là, ce serait vraiment un effet très contre-productive. Ceci étant dit que le traité de 62, les accords des viands se s'appliquent et quand même relativement douteux dans la mesure où la France pourrait assez facilement évoquer. Je pense là à un changement fondamental de circonstances, c'est prévu par le droit international, parce que, comme je l'ai dit, on commence, la libre circulation de 62, c'est dans un contexte très spécifique, d'accessions à l'indépendance, de retours, des pieds noirs. Donc c'est quand même un contexte qui était très différent. Je vais faire juste un peu d'histoire, et pardon, si la question vous paraît un peu polémique, mais c'est quand même extrêmement bizarre que cette question soit traité à l'Assemblée nationale, à l'initiative d'un parti qui a notamment, notamment été fondé par des nostalgiques de l'Algérie française. C'est vrai qu'on comprend que cette résolution puisse envenir les relations à quel j'ai. On comprend ça révèle que c'est d'abord et c'est ce que montre aussi l'intervention qu'on vient d'entendre de le corneux. C'est une question qui est d'abord de politique intérieure. C'est cette résolution de l'Assemblée nationale à en effet en venir mes relations avec l'Algérie, si tentait qu'elles avaient besoin de l'être, mais ça renforçait cela, et d'ailleurs, la réaction de l'exécutif Algérien, après l'adoption a été de dire, c'est une question de politique intérieure. Et ils ont raison, c'est une question de politique intérieure parce que, en politique d'un point de vue international, la question, c'est celle de la renégociation, voire de la dénonciation de ce traité, mais c'est pas l'Assemblée nationale française. Et deuxième question, un peu polémique, et là, on sort un tout petit peu du droit, mais on entend souvent des responsabilités politiques reprochées, parfois à juste titre à l'Algérie, d'utiliser la rente mémorielle à des fins de politique intérieure, et ce qu'on faisait en voté une telle résolution en France, on pourrait pas retourner l'argument et dire que certains ici en France utilisent aussi la rente mémorielle à des fins politiques franco-francaises. Oui, tout à fait, c'est assez évidemment le cas des deux côtés. On joue de cet accord pour prendre des positions, mais d'abord des positions politiques internes, plutôt qu'internationales, puisque la renégociation n'a pas prêts d'aboutir, quoi qu'il en soit, tout le monde en est bien conscient, que c'est un problème beaucoup plus large. Notamment because des conséquences diplomatiques auraient une telle renégociation. Alors faut dire la vérité entre Algé et Paris, il y a des tensions absolument permanentes, mais le traité de 68 n'est pas et de loin la seule cause, c'est la deuxième partie de Kuwait Juris. Kuwait Juris, tension entre Paris et Algé, un problème diplomatique ou une question de droit, Laurent Neumann reçoit Tiboflorograph. Et oui, parce que si le torchon brûle Tiboflorograph entre Paris et Algé, ben il y a bien d'autres raisons que ce traité de 68 a commencé par la reconnaissance par la France de la marroquanité, pardon du Sahara Occidental, et bien sûr, bien sûr, la fameuse liste qui s'allonge des Algériens expulsables de France, ce qu'on appelle médiatiquement les OQTF, les obligations de quitter le territoire français, Bruno Retayot, quand il était Place Bouveau, disait que l'Algerie refusait d'appliquer le droit international et je me souviens qu'il évoquait un accord de 1994. Donc là, on est plus sur le traité de 68, un accord de 1994, un protocole de réadmission entre l'Algerie et la France sur la délivrance des fameux laissés passer consulaires. Est-ce que, Bruno Retayot avait raison, chacun s'envoie le droit international à la figure qui a raison Paris ou Algé? Paris ou Algé peut importe, ces déclarations de Bruno Retayot montrent bien que la question n'est pas une question migratoire, c'est une question de relation entre Algé et Paris et qu'on prend le prétexte de la question migratoire pour attiser finalement ces tensions-là et on joue la question migratoire dans la relation diplomatique. Pourquoi? Parce que cette question de ligne-exécution des OQTF, mais elle concerne tous les États, c'est-à-dire que c'est pas du tout que l'Algerie qui refuse de reprendre ses ressortissants, c'est un problème général qui vient aussi du fait, c'est assez frappant quand on compare les chiffres que la France adopte beaucoup trop d'OQTF par rapport à ce qu'elle sait pouvoir exécuter. 550 000 par an environ ce qui est beaucoup plus que la plupart de nos voisins européens. Absolument, absolument. Et on sait très bien que ces OQTF ne peuvent pas être exécutés parce que ça suppose en effet que les pays auquel on renvoie ces personnes acceptent de reprendre ces personnes, ce qui est absolument normal, puisque si on demandait à la France, si on demande à la France de reprendre ses propres ressortissants, on est d'accord pour dire que la France doit vérifier si ces personnes sont bien ces ressortissants, donc chaque pays fait exactement la même chose. Et c'est là qu'il y a un jeu diplomatique qui existe avec l'Algerie, qui existe avec le Maroc, qui existe avec plein d'autres. Donc la France doit démontrer que ces Algériens qu'elles soient renvoyés en Algérie sont bien de nationalité française. Pardon, je ne peux pas dire. Algérienne, pardon. Je vais poser une question peut-être naïve. Enfin, on imagine que les services consulaires français avant de se horter à l'Algerie. On peut quand même faire ce travail avant. Donc il y a quelqu'un qui raconte des histoires dans un cas ou l'autre. La France, évidemment, elle va avoir intérêt à dire que ce sont des Algériens et l'Algerie va avoir intérêt à dire que ce ne sont pas des Algériens. Donc la difficulté du travail, c'est que souvent ce sont des personnes qui n'auront pas de document d'identité. En tout cas, qui feront le nécessaire pour ne pas en avoir et la conséquence de cela, c'est qu'il va falloir vérifier. Et ne serait-ce que juste dire ça, vérifier, ça prend déjà du temps. Et ça laisse déjà une part, une marche d'appréciation aux autorités qu'on fie le subjectivité. Absolument, de subjectivité, mais ça encore une fois, c'est une question qui n'est pas nouvelle, qui ne concerne pas que l'Algerie et il faut ajouter que la loi 2024, c'est souvent une disposition peu connue. La loi 2024 a ajouté une possibilité de refuser les visa pour les ressortissants des Etats qui n'acceptent pas de reprendre leurs propres ressorts. Et ça, pas seulement pour l'Algerie, et ça, pas seulement pour l'Algerie, pour tous les Etats. Donc là, la France a déjà un levier qui est important et qui est nouveau. Mais c'est intéressant parce qu'on entend Bruno Rautayot qui dit l'Algerie n'applique pas le droit international, ce fameux protocole de 1994. On entend l'Alger dire pari n'applique pas les règles qu'on a prévu de mettre en place pour l'expulsion ou le renvoi de ses ressortissants. Mais moi, je pensais que bizarrement, il y avait peut-être une instant, je dirais, que suprà national pour régler ce type de complices n'est pas le rôle de la Cour internationale de justice. C'est le rôle de la Cour internationale de justice de veiller à l'application du droit international et de régler les différences sur l'application du droit international. Mais la Cour internationale de justice, elle n'est compétente que si les Etats l'acceptent. Pour accepter la compétence de la Cour internationale de justice, si il y a diverses possibilités, disons, la plus simple, en l'espèce que le sein de la France Algérie et la Seule, c'est ce qu'on appelle un compromis. C'est-à-dire que les deux Etats se mettent d'accord pour soumettre ce différent spécifique à la Cour internationale de justice. J'ai pas l'impression que ce soit exactement les intentions des deux exécutifs. Alors je disais, c'est une question de diplomatie, c'est une question de droit. Mais les deux Etats, la France et la Algérie ont besoin l'un de l'autre. Je pense par exemple à la France les relations en matière d'échange de renseignement dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, dans le domaine de la lutte contre le narcotrafique. Ces sujets-là sont absolument importants. Donc on personne au fond n'a vraiment d'intérêt à se fâcher avec l'autre. Absolument, c'est la raison pour laquelle cet accord subsiste. C'est la raison pour laquelle cet accord est toujours là, que les négociations au début des années 2010 ont échoué, qu'elles n'ont pas été relancées depuis. Quoi qu'en disent le premier ministre et de son intention droit négocié, c'est quelque chose d'extrèmement compliqué. Olivier Cristaine, pardon, le pâteau de procureur du Parquet national anti-terroriste qui était à votre micro, il y a une quinzaine de jours. Disait, mais les change de renseignement en matière de terrorisme avec le Maroc, mais avec l'Algérie aussi, c'est absolument fondamental si on veut faire un travail sérieux. Absolument, les questions migratoires, et on le voit aussi trèsnatement à niveau de l'Union européenne, sont devenus mais sont aussi depuis assez longtemps, un élément dans des tractations diplomatiques et les états ayant des intérêts diversifiés. La question migratoire devient une monnaie d'échanges, entre guillemets, mais c'est assez clairement le cas ici. Oui, j'ai parlé des échanges de renseignement, donc en matière de sécurité ou de lutte contre le narcotrafic, mais j'aurais pu parler d'économie. La question du gaz, notamment depuis l'embargot sur le gaz russe, le gaz Algerien est un enjeu évidemment très important. Je voudrais, avant de finir, revenir sur un point de détail, on en parlait aussi dans Koujuris, il y a quelques temps, ce fameux récent rapport de la droite sénatoriale, c'était la semaine dernière, en l'occurrence dans Koujuris, qui préconisait notamment de rattacher la délivrance des vis-à, non plus au ministère des affaires étrangères au quai d'Orsay, mais au ministère de l'intérieur. C'était une idée préconisée par Bruno Rotayot, qui n'est plus le ministre qui est redevenu ses natures. Est-ce que ce serait une bonne idée? Et d'ailleurs, ça changerait quoi sur le fond? Ça fait plus évidemment du vis-à, une question de politique migratoire, plus largement liée aussi aux enjeux d'ordre public de sécurité. C'est un point qu'on n'a pas évoqué, mais il faut savoir que le Conseil d'Etat, quand il déclare que les Algériens ont un statut qui est réglé par l'accord, acceptent cependant que certaines dispositions très restrictives du CCD s'appliquent aux Algériens, notamment en matière d'ordre public. Donc ça dirigerait la question des vis-à vers ces questions-là, plutôt aujourd'hui, puisque c'est le MAU qui en a la charge, vers des questions plutôt de politique internationale. Donc il n'est pas certain étant donné ce qu'on vient de dire, c'est-à-dire l'intérêt international des migrations que ce serait stratégique de la part de la France. Comme d'ailleurs, c'était probablement assez peu stratégique de reconnaître la souveraineté du maroc sur le Sahara occidental, de transférer à l'intérieur cette question des vis-à ça leur ferait perdre en réalité. Un levier diplomatique est extrêmement important, parce que les accords en matière de vis-à ont un poids très important dans la politique intentionne de la France. Du coup, ça m'amène ma dernière question. Cette préconisation des sénateurs de droite rattachait les vis-à à l'intérieur. Plus la résolution visante à dénoncer le traité de 68, c'est pas les conditions idéales pour obtenir le plus rapidement possible la libération du journaliste Christophe Glaes. Donc je disais qu'il a été condamné en appel à Thisiouzou à sept ans de prison pour apologie du terrorisme. J'ai l'impression qu'on a plutôt intérêt à mettre un peu plus de serénité dans nos relations avec Aljé ne serait-ce que pour cette raison-là? C'est un élément de plus dans cette équation très compliquée, des relations avec l'Algérie et il est très clair que si aujourd'hui la France unilatéralement décidait de dénoncer le traité. Ce qui n'est pas possible du point de vue du droit international, on n'a pas trop insisté sur ce point. Il n'y a pas de clause de dénonciation unilatéral. On sait vrai qu'on l'a pas évoqué. Mais même si la France décidait tout seul dans son coin de dire ce traité, on n'en veut plus, il faudrait encore que l'Algérie accepte de le dénoncer à son tour. Disons les choses comme ça. En tout cas la France ne veut pas en sortir unilatéralement sans violer ce traité. Pour simplifier ou trajeusement les choses, mais c'est à peu près ce que prévoit les règles de la conscience de bien de son boire d'étrater, qui sont largement des règles coupes humières par ailleurs. Donc pour revenir à votre question, il est certain qu'on a une relation qui est très compliquée et remettre en jeu cette accords aujourd'hui. C'est compliqué quand même diplomatiquement pour cette relation. Merci Tibo Florigraf d'être venu nous voir dans "Couille de Juris". Je vous rappelle que ce podcast et "Couille de Juris" est disponible sur toutes les plateformes, évidemment en partenariat avec le fèvre d'Alose, toutes les plateformes de streaming, évidemment sur le site du club des Juris. Et moi je vous dis à la semaine prochaine pour le 91e numéro de "Couille de Juris". Bonne semaine à tous. [Musique]