En bref #9: Qu'est-ce que le dépôt légal à la BNF?

Le déplo légal à la BNF, Bibliothèque nationale de France, permet à l'état d'avoir accès à tous les livres qui sont édités imprimées et vendus sur son territoire, dans garder la mémoire et d'en faire une collection. Ce déplo est obligatoire et gratuit, en dehors du coup du livre imprimé. L'éditeur doit effectuer ce déplo si vous êtes un auteur auto-édité, c'est à vous de le faire. Le déplo légal est obligatoire pour tous les livres à partir du moment où ils sont mises à la disposition du public, c'est à dire qu'ils dépassent le cadre familial, qu'ils soient vendus au distribué à titre gratuit. Les livres numériques sont concernés par ce déplo, mais il n'y a aucune démarche à effectuer. Les étapes sont les suivantes, s'inscrire sur le site de la BNF, remplir le formulaire, imprimer la copie de la déclaration et la glisser dans l'enveloppe avec son livre imprimé. Sur l'enveloppe, vous indiquez l'adresse de la BNF et sachez que cet envoie bénéficie d'une franchise postale, il suffit d'indiquer la mention, "Franchise postale", des polégales artic, elles s'entrent en deux tirées, en du code du patrimoine. Si le bureau de poste refuse l'envoi, ce qui peut arriver, il faut l'erdire de vérifier une note interne à leur service qui s'appelle "Procedure de traitement des envoies aux titres du déplo légal". En principe, le déplo légal de ta voirité effectuée avant la mise en vente du livre, mais la BNF tolère indélé raisonnable, la plupart des auteurs autoridités l'envoie dans le mois suivant la mise en vente. Lorsque la BNF reçoit votre livre, elle met ta jour son site en indiquant la réception du livre et ensuite son enregistrement. Attention pour chaque nouvelle édition de votre roman vous devez refaire un déplo, changement de couverture, modifications importantes du texte, etc. A noter que si vous ne faites pas ce déplo, vous risquez jusqu'à 60, 15 000 euros d'amende.