En bref #15: Qu'est-ce qu'une oeuvre libre de droits?

Summary:

Le texte clarifie la notion d'expression "libre de droit", souvent utilisée à tort. En réalité, cette expression provient du terme anglais "royalty-free", qui s'applique à certains types de licences dans les systèmes anglo-saxons. En France, il n'existe aucune œuvre véritablement libre de droit, car le droit moral de l'auteur est imprescriptible et ne peut être cédé.

Ainsi, même si les droits patrimoniaux (qui permettent l'exploitation économique de l'œuvre) expirent 70 ans après la mort de l'auteur, ce dernier conserve toujours un droit moral sur son œuvre. Cela signifie qu'il peut s'opposer à toute utilisation qu'il jugerait contraire à son honneur ou à sa réputation. Par conséquent, on peut avoir le droit d'exploiter une œuvre après l'expiration des droits patrimoniaux, mais l'auteur ou ses ayants droit peuvent toujours exercer un contrôle via les droits moraux.

Le texte souligne donc la distinction cruciale entre les droits patrimoniaux, qui ont une durée limitée, et les droits moraux, qui sont perpétuels et intransmissibles en droit français.