Cinq ans de la loi de bioéthique : faut-il aller plus loin ?

-Bonjour à toutes et à tous, je m'appelle Claire Less et il est l'heure du monde. Aujourd'hui, pour conclure notre série d'épisode dédié à la baisse de la natalité, il nous restait une question à aborder, celle de la bioéthique. Souvenez-vous, c'était il y a cinq ans. Je vais signer le décret d'application de la PMA pour les femmes seules et les couples de femmes. C'est une très bonne nouvelle, très attendue. Cinq ans plus tard, on s'est demandé, qu'est-ce que cette loi de bioéthique a changé à la natalité en France, qui en a bénéficié et comment la mettre à jour alors qu'une révision du texte doit intervenir tous les sept ans environ. La journaliste Solène Cordier va tout nous expliquer. Cinq ans de la loi de bioéthique, faut-il aller plus loin, un épisode de Marion Bautorelle, avec l'aide de Mabartelimi Bangoura, réalisation à Mandine Robiard. Une réponse surtout aux débats passionnés sur le mariage pour tous et l'ouverture de la PMA au couple de femmes. -Il y a un côté un peu insécent des discussions sur la légitimité des familles aux parentales et toutes ces questions-là. Je pense que j'ai besoin que ce soit officiel et non modifiable et non questionnable par qui que ce soit. Jusqu'à présent, elle n'était autorisée que pour les couples étérosexuelles. Pour les femmes célibataires et les couples de lesbiennes, il fallait se rendre à l'étranger, une petite révolution. -C'est une avancée qui est pas négligeable, parce qu'elle a vraiment aidé beaucoup de familles, et parce qu'elle va permettre, justement, cette affiliation de l'année. -Bonjour, Solène. -Bonjour, Claire. Nous voici d'on créer une hynie pour le tout dernier épisode de notre série consacré à la baisse de la natalité, et Charles Auditeur vous l'avez sûrement remarqué. On a quitté l'auditorium du monde pour retourner dans notre studio habituel. Solène, on va donc aborder avec toi les enjeux de la loi de bioéthique, qui est, je le rappelle, un texte législatif qui encadre les pratiques médicales et scientifiques impliquant le vivant. Et pour commencer, je te propose une petite plongée dans tes archives personnelles, on a retrouvé un de tes articles qui date du 21 septembre 2019, il y a donc 7 ans, il avait pour titre l'épineuse question de la PMA pour les femmes seules. Et tu commencées par ces mots, attention, sujet à potentiel inflammable. Alors là, faut que tu nous remettes un peu dans le contexte de l'époque, pour qu'on comprenne bien ces termes. -Oui, alors c'est un article qui est des écrits, alors que s'ouvrez justement les débats autour du projet de loi de bioéthique. Avec ce rappel, peut-être, un qu'en France, on a une tradition bioéthique qui est bien particulière, avec une révision des dispositions qui doivent intervenir tous les sept ans. Parfois, ça prend un peu plus de temps, mais en tout cas, un interval régulier entre les sept et les dix ans. Lors de cette dernière révision, qui a donc abouti à un texte de loi voté en 2021, le sujet sociétal majeur, c'était l'ouverture de la PMA à toutes les femmes. C'est ce qu'on a appelé la PMA pour toutes. Peut-être qu'il faut rappeler d'abord ce qu'est la PMA qui est un cycle qui signifie procréation médicalement assistée. En termes scientifiques, on l'appelle l'IMP, assistance médicale à la procréation. Donc au monde, on a fait le choix de l'utiliser le terme vulgarisé, la PMA, pour décrire cet accompagnement médical en vue d'avoir un enfant et qui était, jusqu'en 2021, réservé uniquement au couplet hérosexuel, dit infertile, ou voilà, qui n'arrivait pas à concevoir un enfant. La loi 2021, elle va supprimer le critère d'infertilité, qui était présent pour accéder à ces techniques de PMA, en vue de permettre aux couples de lesbienne et aux femmes non mariées, c'est comme ça qu'on les appelle alors, de bénéficier de cette assistance médicale d'avoir accès à un don de sperme puisque quand on est femme seule ou couple de femmes, c'est évidemment ce matériel-là dont on a besoin pour réaliser un projet d'enfant. Avant ça, ces femmes et ces couples, pour se faire, elles devaient se rendre à l'étranger, notamment en Espagne, en Belgique, au Danemark, qui permettait, qui ouvrait leur clinique à ces profils-là, qui n'étaient pas autorisés à y accéder en France. Alors pourquoi tu préviens un électrique, cet électeur, que ce sujet est potentiellement inflamable, qu'est-ce qui était dit à l'époque? Ce que j'avais cité Guillaume Chiche, qui était député de la majorité des deux sèbres, et co-responsables du texte à l'Assemblée, qu'est-ce qui disait dans l'article dont tu parles? Je cite, des députés ont été interpellés dans leur circonscription par des électeurs qui crénaient qu'on multiplie ainsi les familles monoparentales précaires. Donc là, il s'agit de l'ouverture pour les PMS solo. L'autre argument qui est soulevée à la droite de l'échiquée politique à l'heure de ces débats préalables au vote de la loi, ça attrait à l'intéresse super de l'enfant qui est un argument qui est brandi, notamment par les partisans de la manif pour tous, qui se réveillent au moment de l'examen de la loi autour de la PMA pour toutes, et qui l'utilise de la même manière en direction des couples de l'ESBN en disant, et là, je cite un autre député qui est hybo-basin, qui, pour le coup, n'est pas de la manif pour tous, mais qui est indéputé de la jeune garde des républicains et qui représentait quand même un discours assez conservateur à l'époque, et qui disait ce qu'on risque pas de multiplier ainsi les situations de vulnérabilité. Des dizaines de milliers de personnes ont afflués dans les rues de Paris, à l'appel du collectif "marchose enfant", leur objectif, le retrait pur et simple du projet de loi bio-étique. Pourquoi est-ce que c'est un changement de civilisation? Parce que, d'une part, on évince complètement la figure du père. Le père n'existe plus, il est un donneur de gamètre, mais il n'existe plus en tant que tel. La deuxième raison est qu'on prive l'enfant d'une filiation crédible. Un enfant n'est pas un droit autrement, il n'est pas un du, il n'existe pas de droit à l'enfant. Blanche est recevée juste à côté d'un énorme bébé goûflable recouvert de code bar et de symboles de l'euro. Ça représente un bébé parce que puisqu'il est béme, il sera une marchandisation de l'être humain, si on commence l'accueil, ou est-ce qu'on va filmer? Alors ce qu'on entend assez bien dans ces archives, ce nord de l'époque, c'est qu'il y a une crainte qui est formulée par ses manifestants, qui se sont réunies à plusieurs reprises avant que le texte soit beauté, et c'est la crainte que des orphans sont perds, n'est-ce? Il y a vraiment une inquiétude très forte sur ces nouveaux modèles familiaux qui existent, et donc la vulnérabilité qui est évoquée par Tibo Basin, c'est en fait celle de famille, enfin d'enfants, qui auraient une filiation uniquement maternelle ou même doublement maternelle. Et le texte est donc adopté le 29 juin 2021. On peut dire que c'est la boutissement d'une longue histoire qui marque une avancée, une transformation sociétale importante. Oui, alors assurément, ça n'étune à la PMA pour toute. C'était un combat de longue date des associations LGBT, notamment depuis l'adoption de la loi sur le mariage pour tous. C'est la conséquence assez logique de cette première loi. François Hollande s'y était diffavorable dès 2012 dans son programme. Il y avait finalement renoncé pendant sa présidence, parce que le sujet était quand même assez sensible. Donc en tant du parlé, pendant les débats sur le mariage pour tous en mai 2013, ça n'avait pas agouti, mais c'était à la suite logique. Je suis favorable à ce qu'on étend de la PMA aux femmes seules et aux couples femmes de même sexe, parce que je pense que c'est une innovation médicale aujourd'hui en cadré qui n'a pas de raison d'avoir cette discrimination. Et donc comme François Hollande n'est pas allé au bout du processus, c'est Emmanuel Macron convient d'entendre qu'il l'a fait, c'est en fait la première grande réforme sociétale de son premier quinquennat. Oui, en effet, mais c'est une réforme qui a mis du temps à passer. Et quand même, il y a eu un long chemin entre l'engagement qui a été pris par le président de la République et le vote définitive de la loi. Un long chemin qui a été pontué par de nombreuses consultations, plusieurs avis scientifiques qui ont été requis une mission parlementaire, un travail au sein d'une commission. Notamment ce qui a marqué une étape importante, c'est la publication de la vie du comité consultatif national d'éthique, rendue en juin 2017 et qui s'est dit en faveur de l'ouverture de la PMA au femme seule, ainsi qu'au couple de femmes, au nom de Je Cite, la demande des femmes et la reconnaissance de la autonomie, l'absence de violence liée à la technique elle-même et la relation à l'enfant dans les nouvelles structures familiales. Donc cette avis a été effectivement très importante et ensuite, le vote en tant que tel de la PMA pour toutes, c'est une victoire politique, un d'autant que, et ça, c'était à quelque chose qui a été assez discuter à l'époque, elle est remboursée à 100% par la sécurité sociale pour ses nouveaux publics, ce qui n'est pas forcément le cas ailleurs, mais bon, il l'empêche qu'il y a des bémoles, bien sûr, pour un certain nombre de partis dans de la mesure, il y a des imperfections dans les critures de ce nouveau droit, et je pense notamment aux processus de filiation qui a été choisi pour les couples de femmes qui a évité énormément des bâtures à l'époque, et en fait, qui a bouti à ce qu'avec cette loi, il y a des démarches différentes de celles des couples étérosexuels à effectuer pour ces couples là, ce qui a été extrêmement combattu par les associations de défenses des familles ou mon parentale. Et donc, les femmes et les couples de femmes peuvent se saisir de cette loi depuis houte 2021. Il y a 50 ans, donc, quel bilan on peut déjà faire aujourd'hui de ces 5 années, est-ce que les Français s'en sont saisis, est-ce qu'il y a eu un effet? Alors oui, très très vite, après le vote de la loi, il y a eu un afflux de nouvelles demandes qui a été assez massifs. Et ce qui a été intéressant à observer alors, c'est que pendant le temps du débat parlementaire,. cristaliser beaucoup les oppositions, c'était les couples de femmes, l'ouverture de la PMA, au couple de femmes. Et en fait, ce qu'on a vu et ce qu'on observe encore aujourd'hui, c'est que la forte demande, elle émane surtout des femmes seules, qui sont plus nombreuses, finalement, que les couples de femmes ont amé ces démarches de PMA. Et donc, sont elles qui forment le gros des nouvelles demandes de dons de gamètre. Les gamètre, c'est le sperme, quand on est une femme et qu'on est en parcours de PMA. Voilà, c'est quelque chose qui a été observé très vite après le vote du texte. Et notamment, je me souviens, dans les premiers mois, après le vote de la loi, je m'étais rendu dans un service au CHU de l'île, qui avait mis en place une série de consultations dédiées uniquement au nouveau profil et, en particulier, aux femmes seules, devant l'explosion de la demande, puisque la demande pour des dons de gamètre, chez eux, avait été multiplié par quatre par rapport à la situation d'avant la loi, où environ sans couple s'inscrivait chaque année, là, on était à plus de 400 les semaines qui ont suivi le vote du texte. Oui, donc on peut dire que l'angouement n'avait visiblement pas été suffisamment anticipé, et ce manque d'anticipation a eu des conséquences en cascade pour les centres de PMA, tout comme les sécauses. Donc, les centres d'études et de confession des oeufs et du sperme humain, qu'elle a été au final de la situation, là, après la loi, à ce que tu te rappelles, comment ça a se passer dans les établissements? Oui, sur l'anmise en place, ça a été assez compliqué. Il y a un certain nombre de centres qui sont retrouvés débordés, déjà parce qu'en amont de cette ouverture à des nouveaux publics, il y avait des délais d'attente, déjà, qui étaient importants, d'un an à 18 mois pour les couples hétérosexuels inscrits dans ces parcours, et donc avec les nouveaux couples de femmes et les femmes seules, qui ont eu besoin de dons, et en parallèle, pas d'influ massif de donneur pour répondre à la nouvelle demande, on a vu un allongement des délais. Il y a aussi toute une question qui est liée à un autre aspect de la loi et qui porte directement sur l'activité de PMA, qui est liée à l'anonymat des gamètes. En gros, la loi bioéthique de 2021, elle a changé le régime des dons, jusque là, sous le lobbying de personnes qui sont né de dons de gamètes et qui ont montré que c'était très difficile, quand on est né d'un don de ferme, de ne pas avoir d'informations sur son géniteur, puisque jusqu'à présent, le don était complètement anony, mais gratuit. Donc, il y a eu un forple édoier de ses collectifs-là, de ses personnes né de dons, et ça agoutient un changement important en 2021, désormais, le donneur de sperme, en particulier, enfin, de gamètes au sens large, mais le donneur de sperme en ce qui nous intéresse, doit accepter de laisser des informations à la fois identifiantes et non identifiantes sur sa santé, et ses dons nels pourront être communiqués à la personne qui va être né de son don, à l'arrivée à sa majorité. Donc, il y a ce nouveau régime de dons qui se met en place, ces nouveaux profils de patients qui arrivent dans les fils d'attente, et pendant un temps, il a fallu, et ça, ça a été assez compliqué pour les équipes médicales, joué avec les deux tableaux, les deux stocks de gamètes, celui ancien régime, et en même temps reconstitué un stock de dons nouveau régime pour respecter cette levée partielle d'anonymat, et pendant quelques mois, les deux stocks ont cohabité avec une date butoire à laquelle les anciens stock de dons ont été détruits. Tout ça, ça questionnait beaucoup les médecins qui accompagnent ces parcours dans un contexte aussi de dons insuffisants pour répondre à l'ensemble de la demande. Donc, voilà, c'est ce qui pousse l'agent de bionne médecine qui suit l'application de la loi depuis qu'elle a été votée à chaque année mettre en place une nouvelle campagne d'appels aux dons et pour sensibiliser les personnes aux besoins qui existent en la matière. Mais alors, pour en revenir très concrètement à notre sujet de la natalité, est-ce qu'on peut savoir si au-delà de toutes ces difficultés que tu nous as exposés, cette mesure a eu de l'ouverture de la PMMA, a eu une influence sur les chiffres de la natalité, sur nombre de naissances. En termes de chiffres, ça ne bouleverse pas complètement les cours, je sais qu'en 2020, mais donc c'était avant, c'est changement lié à la loi, les naissances après un parcours de PMA représentées environ 4% de l'ensemble des naissances. Donc, sans doute augmenter depuis, forcément, mais sans que c'est une influence notable sur vraiment la natalité, les cours de natalité dans la mesure où il y a aussi, en parallèle, une baisse qui est enregistrée. Si on regarde les chiffres, ce qu'on peut retenir en tout cas, c'est que le nombre de PMA qui sont réalisé par les femmes seules, et aujourd'hui, plus important que celui des couples de femmes, donc on sait un peu tromper des bas quand on, avant le vote de la loi, on a beaucoup accentué sur ce que représentait ce changement sociétal. Là, c'est vraiment les maternités solos qui sont le changement majeur. Ensuite, le nombre de PMA pour couples de femmes, ça a fini par stagner dans la mesure où il y a une forte demande juste après le vote de la loi, et puis finalement, ensuite, on y en a pas eu tant que ça, comme le pack, c'est même phénomène qu'on observe. Si on veut retenir un chiffre sur ces PMA avec don de sperme, donc il représente une partie seulement de l'activité de PMA. C'est les chiffres de 2025 où il y a plus de 12 000 demandes qui ont été enregistrées. C'est un volume relativement stable en sur un an, et si on regarde dans le détail qui sont les candidats en attente d'un don, en fait, il y a 47% de femmes seules devant les femmes en couple de femmes, qui sont 38,8% de l'ensemble des patients et des patients, et ensuite, on arrive en dernier avec les couples étéros sexuels qui représentent 14,2% de ces nouvelles demandes en 2025. Et il y a un autre dispositif permis par cette loi, et dont ce sont particulièrement saisis les Françaises, c'est la congélation de vos sites. Oui, alors ça aussi, ça a occasionné de grand débat lors du vote de la loi, avant le vote de la loi. La congélation des vos sites qu'on appelle aussi "autoconservation de gamètre" a été rendue possible non plus seulement pour des raisons médicales ou de fertilités, ce qui a été le cas auparavant, qui est autorisé par la loi, mais c'est une réponse à une demande sociétale qui a été apportée. On peut désormais faire congeler ces osvos sites quand on est une jeune femme pour pouvoir éventuellement les réutiliser lors d'une PMA plus tard. Je dis quand on est une jeune femme parce qu'il y a un cadre assez strict qui a été posé tout de même pour cette congélation de vos sites, et en fait, elle est ouverte aux femmes de 29 à 37 ans gratuitement, et elles ont ensuite la possibilité de réutiliser leurs osvos sites jusqu'à leur 45 ans. – Et qu'est-ce qu'il y a comme chiffre? – Alors, ça c'est un peu une grande surprise aussi de la loi. Les centres ne savaient pas comment anticiper les comportements des françaises une fois que cette possibilité leur serait offerte. Et en fait, oui, on a vraiment une demande pour la congélation des osvos sites qui explosent avec des centaines de dossiers en liste d'attentes dans la plupart des centres. Et notamment en il-de-franç qui concentre aussi les jeunes actifs. Il y a une liste d'attentes qui est extrêmement longue, des centaines qu'il y a un fils complète, aucune disponibilité possible pendant des mois. En termes de chiffres au niveau national, en 2025, on avait plus de 2700 demandes de premières consultations qui ont été enregistrées. Et donc, c'est un chiffre qui est en progression, puisqu'en 2024, c'était 15500 demandes qui existaient pour cette auto-conservation vos sites. Et jusqu'à présent, toujours selon les chiffres de la BAM, on a seulement 6 720 personnes qui ont bénéficié de cette procédure en 2025. Et bon, c'est une hausse de 31 % sur un an, mais par rapport à la demande, on voit que c'est assez faible finalement. Et à sujets, je te propose qu'on écoute la Docteur Christine de Canter, qui a témoigné à notre micro de cet affût massif et continué de françaises qui désirent congeler leurs osvos sites. Voici comment son service, donc au CHU de Lille, tente d'y faire face. La demande est non seulement explosive, mais j'ai envie de dire "habissale". Clairement, elle est inabsorbable. On a tous les centres, surtout en agglomération, en grande ville, entre 5 et 10 nouvelles demandes par jour. Ça nous met en difficulté parce qu'on utilise les mêmes plateaux techniques pour la congélation des osvos sites, que pour la congélation des embrions, leur fabrication, la lecture des fonctions. Voilà, c'est ça qui nous met en difficulté à la fond ressources humaines, mais aussi en maître carré, en place dans le laboratoire. Ce sont des problèmes logistiques. On n'arrive pas à absorber la demande. Je crois qu'on reçoit et on ne fait les sites de préservation en 10% seulement des demandes, c'est ridicule. Ça fait beaucoup d'inéquité, beaucoup de déçus, beaucoup d'égris. Et il faudrait pouvoir faire le tri. Je pense que c'est une opportunité vraiment super pour les femmes qui sont encore à nouveau célibataires à 34 ans. Mais je pense que pour la fille de 29 ans, il y a des oeuvres très riches en follicule. Ça sert franchement à rien. En plus, ce qui me fait toujours peur, c'est que dans ces deux demandes sociétales, il y a certainement des patients qui ont des arguments médicaux pour être prise en charge plus rapidement. Des patients qui ont une endometrieuse, mais qui ne le savent pas. Des patients qui ont des maladies chroniques, mais on ne peut pas le savoir si elles s'inscrivent auprès d'une secrétaire, vous voyez. Et il faudrait, je pense plutôt créer des centres d'informations, de prévention de la fertilité, de conseils, en fertilité, plutôt que de dire qu'on j'l'ai toutes vos oeuvres sites. Puisque au final, on arrive à faire que 10% des demandes, ce qui est pas satisfaisant, en fait, ni pour les patients ou bon eau. J'ai une dernière question, Solène, avant de te laisser filer. Dans ce contexte-là, qu'est-ce qu'on peut attendre de la nouvelle moture de la loi bioéthique, parce qu'on la dit en entreprise. production, elles doivent être évaluées régulièrement tous les sept ans, mais ça peut être un peu plus long, tu nous le rappelles. Mais donc concrètement que pour et comprendre cette prochaine moture, est-ce qu'on le sait déjà? Alors on sait que des travaux de réflexion sont en cours justement pour la future révision qui aura lieu bon voilà de 1828-19. En tout cas dans les années qui arrivent, à priori on n'a pas de grands sujets sociétales qui émergent cette fois-ci. À l'exception peut-être d'un débat autour de l'autorisation des tests génétiques à viser non médicale qui est une demande portée notamment par les personnes nées d'un don ou des sous-x qui revendiquent le fait de pouvoir se servir de cet outil à pour remonter le fil de leurs origines. Dans la mesure où la France est aujourd'hui un des rares pays en Europe à les interdire et aussi dans la mesure où c'est une interdiction qui peut être quand même contournée parce qu'on peut commander ces tests génétiques à l'étranger quand bien même on est passibles d'une amende si toutefois on se fait attraper. Donc voilà, il y a cette question-là en dehors de ça sur la PMA, les questions qui se poseront pas de ce qu'on peut entrevoir à ce stade. C'est potentiellement une question qui est récurrente et qui est celle du diagnostic pré-implantatoire des embrions. C'est-à-dire c'est le test dit du D.P.A qui a été notamment évoqué par Marine Tondolier quand elle a évoqué son parcours de procréation médicalement assistée. En gros il s'agit de réaliser des tests génétiques sur des emprions qui sont issus d'une fécondation in vitro avant l'implantation dans l'utérus des femmes, afin d'écarter les emprions qui sont pas viables parce que aujourd'hui il y a beaucoup d'emprions qui sont implantés et finalement qui ne résiste pas et donc ça donne des fausses couches et ça ça pourrait être tout à fait évité. C'est d'ailleurs le cas dans beaucoup de pays européens donc ça ça va être évidemment un débat. Ensuite un débat qui est posé lors des étages généraux de la bioéthique qui ont cours actuellement d'ailleurs. Les débat ont débuté en janvier. Leur avie est attendu à l'automne sans qu'on est la date précise encore. Autre question qui va se poser c'est celle des tests préconceptionnels c'est à dire l'examen des ADN des deux parents pour identifier leur risque de transmettre une maladie génétique donc voilà ça aussi il y a une réflexion là-dessus et enfin sur les questions de PMA il y a deux sujets qui sont portés par les collectifs les associations c'est celui de la Ropa qui est une technique qui permet pour les couples de femmes de partager la maternité de façon biologique dans la mesure où il y en aurait une qui fournirait les aussites et l'autre qui porterait l'enfant à ce stade ça n'est pas autorisé en France parce que c'est assimilé à une forme de gestation pour au twig qui est absolument interdite dans notre pays. Autre sujet qui se pose enfin sur la PMA c'est la possibilité de recourer à une PMA post mort-t-em qui n'est pas une possibilité aujourd'hui et qui est voilà quand il y a un parcours de procréation médicalement à cité qui existe avec soit des embrions qui sont créés soit un autre stade la possibilité si il y a le décès d'un des deux membres du couple pour la deuxième personne dans l'occurrence une femme d'accéder à ce matériel là pour poursuivre une grossesse aujourd'hui voilà ça n'est pas possible et peut-être enfin que la gestation pour autrui frappartie des discussions le communauté consultatique national d'étiques qu'on appelle le CCN les vokras probablement dans son avis mais ensuite sur les conditions actuelles elle ne pas espère unis pour qu'il y ait un débat à peser autour de ces pratiques de de procréation. Merci Solane merci et merci à vous d'avoir suivi cette série tout au long de cette semaine n'hésitez pas à nous dire ce que vous en avez pensé en commentaire et à la partager à vos proches si elle vous a plu lors du monde reviendré lundi avec des épisodes d'actualité tout frais d'ici là portez vous bien et à bientôt