Ce qu'il faut faire de son patrimoine avant 2027

Cette épisode est en train de vous faire de la crème Google. Vous pensez que vous savez un bras sur le programme, mais que j'ai une crème de Gemini, c'est nouillé. Cela peut vous aider avec d'autres nouvelles sur le web, comme restant de la mode de la vingtaine de la crème de 50 pages de restauration. Or, finalement, c'est la fin de la fin de la crème de la crème de Gemini. Gemini et la crème sont ici pour cela. Est-ce qu'il faut faire quelque chose d'un autre pour cela? Il n'y a pas de place comme la crème. Les responsables sont de la crème de Gemini et la crème de l'avion de l'avion de Gemini. Je suis désolé, mais chacun son rôle. Vous allez trouver des solutions, et on verra si elles passeront la ronde du Conseil constitutionnel. Mais je fais quand même confiance à nos gouvernants pour ne pas manquer d'imagination, pour nous faire le four des poches. Ce Ronaldo, en réalité, s'est maître Marc Bornozor, l'un des avocats préférés des Opatrimoines. J'avais fait sauter une proposition d'activitation de 150 millions de francs. Devant la commission d'enquête, il fait tourner en bourri que les députés avec une précision chirurgicale. C'est une fois qu'ils allaient donc appeler tous vos revenus dans l'extérieur aux paches. Vous pouvez jouer une stratégie de plafondement et plus payer d'impôts du tout. Et son constat est implacable, selon lui, la France, c'est un paradis fiscal. Ils n'ont pas de revenus donc pas d'impôts, ni sur le revenu, ni sur la fortune immobilière, parce que. Qu'est-ce que les députés cherchaient à comprendre en vous convoquant à cette fameuse commission d'enquête et qu'est-ce qu'ils n'ont finalement pas compris sur la fiscalité des Opatrimoines? Ce qu'ils n'ont pas compris, c'est que l'étrêt très riche arrive à gérer leur fiscalité intelligemment et finalement que la Coupe de la Faire que nous avons tous appris en économie n'est pas un mite, mais une réalité. C'est-à-dire que trop d'impôts finit par tuer l'impôt. Et on a souvent entendu l'argument qu'il y aurait une fuite sur une exode, mais finalement les impôts sur les dernières années en France ont fait cogmenter. Donc, est-ce que ce n'est pas un mite un peu cette espèce de. Justement, de frontières d'efficiencies de la Coupe de la Faire? Non, c'est pas un mite. Alors après, vous savez, il y a aussi des facteurs psychologiques qui comptent. Il n'y a pas eu des impôts augmentes, mais c'est un petit peu la parabole de la grenouille dans l'eau chaude. La température, tout doucement, c'est confortable, ça devient désérable, mais enfin il n'est pas encore et bouillanté. Non, les départs, il tient d'autres raisons, ce que je constate, en tout cas, depuis la dissolution. Il y a vraiment eu des interrogations, alors les gens sont pas pour autant partis, parce que finalement. - Dissolection de l'Assemblée nationale. - De l'Assemblée nationale, tout à fait, 2024. Finalement, le fait que le gouvernement n'est plus la moque comme avant, fait qu'il ne peut pas faire d'importe quoi, non plus. Et donc, les lois de finance qui sortent, qui sont le résultat de compromis, qui ne terrorise pas encore mes clients. - Est-ce que l'année prochaine, les élections présidentielles, les terrorises? Alors ça, c'est les inquiets de beaucoup plus, j'essaie de les rassurer, mais que, que puis je leur dis, j'ai pas de bouille de cristal, face-ci, j'en ai une, mais elle est en érangement là. Donc, je sais pas qui va sortir de ces élections, mais ce que je leur rappelle, c'est que, quelle que soit le candidat qui était lu, il aura lui aussi à affronter l'article 13 de la déclation des doigts de l'homme du citoyen, sur le consentement à la peau et des capacités contributives. Donc, il ne pourra pas non plus faire n'importe quoi, quelque soit son programme. Et qu'est-ce qu'il dit cet article, il dit que c'est confiscatoire au-delà d'un certain seuil? - Voilà, en fait, l'article lui-même, il n'y a pas grand-chose, c'est ce qu'est son interprétation. L'interprétation qu'on a donné le conseil constitutionnel, qui est en fait qu'il y a un plafond, on ne peut pas se polluer les gens, on ne peut pas leur piquer d'un montant qui aussi, entre 70 et 75%, et donc, certes, c'est beaucoup, mais enfin, c'est pas non plus 100%, quand on entend, genre lui, peut-être bien en chant dire, au-dessus de 400 000, je prends tout, non, il ne pourra pas. Ça, c'est juste pas possible. - Donc, ça, c'est quoi, c'est de la démagogie, en fait, quand on dit ça sur des plateaux télé? - Videmment, évidemment, nous, les spécialistes, on n'est pas effrayés par cette démagogie. Par contre, effectivement, il y a un problème de finance public, il y a un problème de date public, et il y a un problème de courage politique. Mais ça, c'est pas nous, les techniciens, qui avons notre mot à dire là-dessus, nous, on applique les taxes que la représentation nationale votent. - Et justement, la taxe du commande, c'est un peu la solution magique qui a été prise par une partie des politiques, est-ce que elle tomberait, elle passeraient ce test de l'article 13? - Aucune chance. Alors, une taxe du commande a 2%, mais aucune chance. Taxe du commande a 0,5%, c'est pas dit, mais à 2%, noeud. - Pourquoi? Parce que c'est serait confiscatoire encore une fois? - Oui, tout à fait, 2% sur des rendements sans risque qui sont à 2/5, non, c'est juste pas possible. On dépasse le seuil des fameux 75% ou de l'aducal. On estime que la taxation est polluatoire. - Si on ne prend pas de recul, il y a toujours ce débat ou ce questionnement du grand public de savoir comment quelqu'un qui est milliardaire peut payer moins d'impôts que quelqu'un qui va être cadre, fonctionnaire, comment ça se passe dans les faits? - En fait, les impôts taxent à revenu. Quand vous êtes très riches, vous pouvez vous organiser pour vivre sur votre capitale. Et si vous consommez votre capitale, tout en ayant encapsulé, vous revenu dans des structures opac, qui payent leur impôts, attention, mais qui payent un impôts sur les sociétés, eh bien, vous n'avez pas d'impôts parce que sans revenu pas d'impôts. - En fait, il n'y a pas de martingale. C'est tout simplement que l'imposition sur les revenus est très élevée, mais eux n'ont pas de. ou très peu, en fait. - Ils se sont organisés pour d'avoir des revenus que certaines années, et les autres années, ils n'ont pas de revenus, donc pas d'impôts, ni sur le revenu, ni sur la fortune immobilière, parce que grâce aux plafonnements de l'îfie, eh bien, si on n'a pas de revenu, on n'a pas d'îfie. - Les députés ont justement. Ils vous ont interrogé sur la nouvelle taxe sur l'éoldine. Elle est, justement, elle est faite pour aller chercher du patrimoine dans ses sociétés. Est-ce qu'elle tient la route juridiquement, et est-ce que elle s'appliquerait au schéma que vous venez de décrire? - Alors, la taxe sur l'éoldine, il faut quand même un petit rappel historique. Au début, quand elle est arrivée, elle était à 2%, elle taxait tout le patrimoine financier de l'éoldine, et de mon point de vue, c'était une catastrophe. Mais la probabilité qu'elle aurait passé les fourches collines du Conseil constitutionnel était pour le coût extrêmement faible. Ils ont dû se rendre compte en haut lieu, et, par un amendement parlementaire, ils sont revenus à former très, très différents. C'est-à-dire que l'auto est passé à 20%, mais la siette a été réduite au bien somptueur. Moi, personnellement, j'ai pas un client concerné. - C'est quoi les bien somptueurs? - C'est la chasse, les bien effectés à l'exercice de la chasse, les avions, les résidences, les habitations pour lesquelles on ne peut pas de loyer, ou un loyer à normalement bas. Leur, les bijoux, c'est quand même des bien, qu'on ne trouve pas beaucoup. En tout cas, mes clients ne mettaient pas dans le rôle ligne. - Et donc du coup, la taxe a été un peu vider de sa substance? - En fait, la taxe elle n'a pas de substance. C'est-à-dire qu'ils ont prévu qu'elle rapportait sur Minion. Moi, si elle rapporte à Minion, ça paraît le bout du monde. Parce qu'en plus, ils ont laissé au contribuable, quasiment un an pour s'organiser et sortir du champ de la taxe. C'est une mesure des incitatoires certaines de désincitation, mais c'est pas une mesure qui, de rendement budgétaire, elle ne rapporte à rien, c'est pas son but. - Justement, ça fait plus de 30 ans que vous exercer, vous avez vu des gouvernements de gauche, de droite, des lois de finance. Il y en a eu énormément au final. Là au-delà, c'est quelque chose qui n'est pas nouveau. - Qu'est-ce que ces 30 antiques vous ont appris sur le comportement de vos clients face à cette situation? - Ecoutez, mes clients, ils utilisent le principe constitutionnellement reconnu d'avoir le droit de choisir, la voix, la moins imposée, et d'être conseillé pour ça. Donc, mes clients, je les aide, à s'y retrouver dans le maquille législatif des impôts et je les aide à trouver la voix la moins imposée, qui n'est pas une voix frauduleuse, qui est une voix parfaitement légale, et qui est une voix qui leur permet de nous payer que le juste impôt doit s'appliquer aux opérations qu'ils font. - Est-ce que ça, c'est moral? - Ecoutez, moi, je fais pas de moral, moi, je fais de l'étique. Donc, je pose à la morale qui est de dire, c'est bien, c'est pas bien. L'étique, c'est juste ou c'est pas juste si la loi est votée, on ne peut pas me reprocher de l'appliquer. Oui, c'est parfaitement normal que les contribuables appicent la loi au mieux de leurs intérêts. - Bien sûr. - Et justement, quand vos clients viennent vous voir, dans quelle mesure, c'est vraiment l'optimisation fiscale, l'objectif principale? - L'optimisation fiscale, c'est un terme qui est galvodé, parce que, d'abord, nos gouvernants ont essayé de la malgamer avec l'évasion fiscale sur la fraude fiscale, en disant, il y a l'optimisation fiscale et puis l'optimisation fiscale agressive. L'une est légitime, l'autre est pas légitime, mais elle n'est pas qu'on a là pour autant, enfin bref, ils ont tellement embrouillé le débat qu'on y reconnaît plus. Donc moi, je n'aime pas le terme optimisation fiscale, je préfère le terme planification fiscale. Et là, on a le droit de planifier ces opérations en fonction des conséquences fiscales qu'elles ont, et parmi les conséquences fiscales, on a le droit, je le rappelle, de choisir la voie la moins imposée. - Justement, en France, c'est vrai que vous avez une position qui détonne pas mal. Beaucoup de gens en trouvent qu'on vit dans un enfer fiscale. Et vous, vous nous dites, en fait, non, c'est un paradis par rapport à nos voisins. En quoi on est un paradis par rapport à l'Italie ou le Portugal? - Alors, t'en es vous, vous prenez des voisins un peu particuliers, mais on va. - Ou l'Allemagne. - On peut comparer, par exemple, la France et la Suisse, ou la France et l'Angleterre. - Oui. - Vous voyez, grâce à ce fameux article 13 de la déclaration des droits de l'homme, le légisateur ne peut pas voter le loi qui taxerait les revenus latents, dégagé dans des structures de capitalisation. Voilà, c'est. pas possible, c'est un constitutionnel, il a essayé, il a échoué. Ensuite, en Angleterre, vous ne pouvez pas constituer une société holding, mettre du cache, le placer ça sur les marchés financiers, et se dire "Bah ça va payer l'impôt sur les sociétés", et moi je paie rien. Non, ces pays vont regarder si votre structure remplie certaines caractéristiques, sociétés familiales, etc., prépondérance de placements financiers, ils vont regarder à travers et ils vont vous rendre directement taxables sur les revenus dégagés, ou alors ils vont dire, de toute façon, ce bien, cet actif doit rapporter un taux notionnel que vous fixe chaque année, alors c'est 2%, voilà, un taxucman. Et là, quoi que vous fassiez et que vous distribuez ou vous distribuez pas, vous payez l'impôt. Mais eux, ils n'ont pas l'article 13, ou à des classos des droits de l'homme, donc ils se sont organisés de cette manière, mais nous on a ça, et quand on est très très très riche, qui est quand même l'objet du débat, on peut vivre sur son capital et on revient au débat précédent, en France, le fait de pouvoir vivre sur son capital fait de notre pays sur certains aspects un véritable paradisficial, par rapport à ses concurrents. Et est-ce que ça, ça s'applique aussi aux gens qui n'ont pas la chance d'avoir un outil type entreprise qui peuvent piloter, duquel ils peuvent verser du divinante? Est-ce que aussi on peuvent bénéficier davantage? Alors le problème, c'est que quand vous commencez avec vous êtes pauvres, il faut commencer par gagner votre argent. Pour gagner votre argent, vous pouvez travailler beaucoup, payer beaucoup d'impôts sur le revenu, vous pouvez aussi créer une boîte, être entrepreneur, la développer et la vendre, et la vous réaliser un impôt sur les plus valus, qui est finalement moins lourd de mon taxé que la fiscalité du travail. Pourquoi? Parce que d'abord, la structure à la payer son impôt sur les sociétés, donc il a déjà payé de l'impôt, et ensuite, on veut quand même dans ce pays encourager l'entrepreneuria, et donc il est normal d'avoir un régime qui favorise les entrepreneurs. Donc il faut d'abord commencer par là, mais une fois que vous avez franchis ce premier cap et que vous êtes constitué une épargne qui est fait de vous quelqu'un de suffisamment riche, bien là effectivement vous pouvez commencer à investir intelligemment dans des placements intelligents, rémunérateurs et surtout, faiblement imposés. Si vous disposez de plus de 500 000 euros investissables et que vous êtes résident fiscal français, laissez-moi vous parler de Finariwan. Finariwan, c'est l'agestion privée Made in Finari avec notre philosophie et nos valeurs. Concretement, vous disposez d'un gérant privé, d'un analyse et d'un ingénieur patrimonial. Leur priorité a lineé vos objectifs et votre patrimoine. Nos frais sont juste, transparents et surtout, c'est vous qui restez au commande qui validaient toutes les décisions. Pas de papras, pas de rendez-vous à un tempestif, toute la technologie Finari et mise au service de votre patrimoine et de vos intérêts. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le lien dans la description. Il y a quand même un désamour des gens qui ont beaucoup d'argent dans notre pays. Comment vous expliquez que le travail soit si lourdement imposé et beaucoup plus imposé que le capital? Ça, c'est un véritable problème, c'est pas le cair ailleurs. On a souvent un tropisme, nous en France, on se tape d'avoir inventé la progressivité de l'impôt et trouver ça très bien. Et on a malheureusement convaincu nos voisins. Avec les fameuses tranches. Les fameuses tranches de l'impôt sur l'impôt sur la fortune. On a l'air convaincu nos voisins. Mais sachez que tous les pays du monde ne résonnent pas comme nous. Déjà, vous traversez la manche, en Angleterre, ils ont deux tranches. C'est quasiment une flattax. Et vous allez dans les anciens pays de l'Est, eux ils ont tous des flattaxes, dans des taux proportionnels, en Roubani, vous êtes un dépendant ou vous salairez vos pays 10% d'impôt, poimard. Et il trouve ça tout à fait normal. Quand on leur dit "Rab, c'est pas juste, il faudrait que l'impôt soit progressive, il nous regarde comme si on était des fous, qu'il ne veulent pas de ça chez eux". Et c'est vrai quoi l'impact sur le déficit et la dette de passer d'un mode où on a les tranches à une flattax. Moi, je suis pas économiste. J'ai pas accès au logiciel de Bercy pour stimuler ça, mais il y aura. Il y a déjà un impôt qui est un impôt proportionnel. Il y a déjà une flattax qui s'applique à tout le monde. Ça s'appelle la CSG. Donc elle existe cette imposition proportionnelle, que même les pauvres, excusez-moi, l'expression paille. Donc on pourrait mettre en place ce système. Il y aurait forcément des transferts de richesse, mais à nous de les corriger, il y a des tas de niche fiscales en matière d'impôt sur le revenu qu'on pourrait du coup supprimer. Et en contrepartie d'une absence de progressivité, les riches auraient pu le crédit d'impôt pour emploi familial. Il pourrait plus défiscaliser les investissements dans l'économie. Enfin voilà, toutes ces niches disparaîtraient. L'impôt serait considérablement simplifié. Et je suis pas sûr qu'il y a un tel transfert de richesse entre les riches et les pauvres. Finalement le riche, il a les moyens de payer un conseil pour l'aider, l'accompagner. Mais c'est par contre, ça crée une complexité qui est quand même assez fabuleuse. Oui, bien sûr, c'est fabuleux. Je ne veux pas mon plan, puisque j'ai envie de cette complexité. D'ailleurs, s'il y a gouvernement avec le courage, un législateur, de voter une flattax, je pense que je perdrai beaucoup d'activité. Mais enfin, je prêche contre ma paroisse. Mais moi, ça me paraît assez évident. Je suis allé en Roumanie, j'ai discuté avec les jours là-bas, et on se rend compte que ce qui est une évidence chez nous ne n'est pas là-bas. Et finalement, leurs arguments ne sont pas idéaux, non plus. Mais il traitrait d'être écouté. Justement, il y a beaucoup de Français qui quittent la France, mais il y en a aussi qui reviennent. Et c'est une partie de votre activité. C'est d'accompagner des anciens expatriés à se réinstaller. Qu'est-ce qui déclenche la décision de revenir chez eux? Alors, à quel âge ils sont partis? Ça dépend où ils sont allés. Et enfin, ça dépend de peintes paramètres. Moi, j'ai envoyé dans les années 90-2000, j'ai délocué beaucoup d'entrepreneurs en Belgique. Je peux dire que j'ai vider le nord de la France pour les mettre de l'autre côté de la frontière où ils n'ont pas payé d'impôt sur les plus venus, où ils ont eu une fiscillité sur les dividendes absolument phénoménales. Enfin, bref. Après, ça c'est. - C'est vous qui avez accompagné Bernard Arnaud à l'époque? - Non. Après, malheureusement, les belges eux aussi ont des déficits de public et les avantages compétitifs de la Belgique ont quasiment tous disparu. Donc, au bout d'un moment, les gens ils sont dit "Pourquoi rester?" Alors certains qui cherchent à tout prix l'avantage fiscale, ils sont partis au Portugal, maintenant ils sont en Italie, et puis d'autres qui sont dit "Bon, j'ai fait ce que j'avais à faire. J'ai payé d'impôt sur la plus value d'avant de ma boîte. J'ai transmis la nuit propriété à mes enfants. Qu'est-ce que je continue à m'emmerder? Elle est passée même à cause avec nos closoute? Je préfère réelle à Saint-Trop. Donc voilà, eux, je les ai aidés à revenir, à organiser leur retour en France pour qu'ils bénéficient de ces avantages fiscaux. Donc, j'ai parlé à la commission d'enquête parlementaire, et finalement ils payent assez pône d'impôt. Enfin, ils payent assez pône d'impôt. Ils consomment, ils payent donc les TVA, ils ont des employés, parce qu'ils sont pas tout jeunes, donc ils payent des charges sociales. Ils dépensent, donc tout ça est plutôt vertueux pour la France. Même si évidemment, ils paient pas le taux qu'on aimerait les voir payer sur l'impôt sur le revenu. Ce que j'ai dit sur la TVA, est-ce que c'est finalement pas le pône d'impôt le plus injuste, puisque c'est celui qui touche le plus durment, celui qui y a de le moins? Oui, je… Personnellement, je pense que les apaux proportionnés sont les plus justes, mais c'est d'une question de point de vue. Donc, moi, j'aime bien la TVA. On dit souvent que pour ce que regarde le fisc, l'administration fiscale pour les gens qui partent de France, c'est combien de temps ils passent sur le territoire? Est-ce que c'est vrai où il y a d'autres choses qui sont aussi vérifiées? Alors, il faut être très très clair. La traque des faus nos résidents est une priorité pour l'administration fiscale, et depuis le début des années 2010, elles disposent pour cela des moyens de l'antiterrorisme. Donc, message aux faus nos résidents qui se croient malins en ce domiciliant Belgique, en ITD, etc., alors qui passe beaucoup de temps en France, vous allez vous faire goler. C'est qu'une question de temps. Donc, si vous êtes parti, il faut jouer les jeux, et parmi les critères, il y a effectivement le fait de vivre plus de temps dans son pays de rattachement qu'en France. Est-ce qu'il y a d'autres critères qui sont regardés? Oui, bien sûr, il y a d'autres critères qui sont regardés. La source des revenus, est-ce que les revenus sont majoritairement de sources françaises ou de sources étrangères? Ça, c'est les critères du droit interne. Il faut comprendre qu'il y a deux niveaux. Premiers, c'est les critères du droit interne sommes nos résidents français au sens de l'article 4B du Code General des impôts. Et là, vous avez des critères qui sont alternatives. Il suffit d'en respecter un pour être considéré comme résident français. Parmi ces critères, il y a le fait d'avoir son centre des intérêts économiques en France, analysé par la jurisprudence, comme d'avoir le plus de revenus de sources françaises par rapport au revenu de sources étrangères. Mais, si le droit interne français vous considère comme résinant, la Messe n'est pas encore dite, puisque évidemment, dans votre pays de résidence officielle, vous êtes aussi considéré comme résinant parce que vous remplissez les critères du droit interne local. Et donc, il y a un conflit de résidence. Et là, généralement, il faut regarder s'il y a une convention fiscale entre les deux pays. C'est généralement le cas, puisque la France a un des réseaux de convention fiscale les plus développés du monde. Donc, en Italie, enfin, tous nos partenaires européens ont une convention fiscale. Et là, on regarde les critères de la convention, qui sont des critères successifs. Donc, on regarde le premier, si les remplis dans les deux états, on passe au suivant, etc., etc. Et le premier, c'est, il faut y permanent en habitation. Si vous n'avez aucune maison, aucune installation fixe en France, si vous comme vous venez en fond, Zélé. au total ou sur à tout le carbien de vie et bien vous ne pouvez pas être résident français. La convention fiscale va dire, ben non, là en Italie, il est au cathère d'un appartement, donc il est forcément résident fiscale italien. Donc si je regarde ma résidence principale, je suis à risque, ou je suis même pas à risque, que je suis carrément. Vous vous remplacez le premier critère, donc après on va regarder le deuxième. Le deuxième, c'est le centre des intérêts vitaux, alors le centre des intérêts vitaux c'est pas le centre des intérêts économiques. Là on va regarder des critères assez subjectifs, est-ce que vous êtes implanté dans les villes locales, vous êtes membres de club, de où sont vos enfants. Ce qui va à l'école. Alors si vos enfants sont scolarisés, c'est le truc à régler. Si vous êtes avec un conjoint, c'est très pratique, mais si vous êtes tout seul, c'est un peu plus compliqué. Et secrétaire, il est assez subjectif, donc assez volontier, on passe au critère sueur. Et le critère sueur, c'est lieu de ces jours principales. Et là, si vous avez passé plus de temps en France que dans votre pays de résidence officielle, vous êtes marron. Donc c'est les 180 jours de Johnny à l'idée, dans par exemple. L'autre 1 jour, c'est plutôt le critère du droit interne, là c'est le temps comparé entre la France et votre pays d'origine. Ça veut dire que les jours passés dans les étatières sont neutralisées. C'est pas parce que si vous avez passé 200 jours en France, c'est-à-dire on est en 150 jours en France et 130 jours dans votre état de résidence. Et que le reste du temps, vous êtes baladé dans le monde, il y a un manque de bol pour vous. Vous allez être considéré comme résident français. Est-ce que vous accompagnez des clients qui ont un contrôle fiscal et vous les aider à finalement répondre aux demandes de l'administration? Bien sûr. Alors, soit on a accompagné le client, et c'est facile parce qu'on a toutes les pièces, si le client a respecté nos préconisations, ça va bien se passer. Soit, il y a des gens qui viennent nous voir, je suis accroché. J'ai un influencer qui est venu voir, il n'y a pas très longtemps, il y en a une tour de tour. Qu'est-ce que je fais? Je m'attends pour attendre qu'ils arrivent parce que c'est trop tard, il tout vous tourne auto pour les endépasser. Et donc, les endépassés, on peut pas définition, pas les modifier. Et ça, sur quelle l'apse de temps, ils peuvent revenir sur trois ans, sur plus? Alors maintenant, c'est 10 ans, depuis… Ils reviennent sur 10 ans, ils peuvent regarder les factures des effes, il y a 10 ans. Alors, ne pas encore, puisque c'est toujours pareil, quand on modifie une prescription, elle ne s'applique que… Voilà, donc là, ils peuvent regarder les trois dernières années, mais les prochaines pour regarder les quatre et puis assituent jusqu'à 10 ans. Et c'est quoi, la façon la plus dingue que vous avez vu que l'administration a utilisé pour retrouver quelqu'un et pour traces pour le passé en France? Mais ils ont accès à la géocalisation, les plus serréfidés, vous trahisse, votre portable, vous trahisse, quand vous passez d'écouter les fonds de le bordage, je vous trahisse. Enfin, je vous dis, ils ont les moyens de l'antiterrorisme. Donc, ils savent toujours ce que je dis à mes clients, dites-vous bien qu'ils seront toujours où vous êtes. Donc, je vous ai le jeu, soyez dans la… du bon côté de la loi et vous n'enerez pas de problème parce que par définition, ils iront pas vous embêter, pour qu'ils déclenchent un contrôle, c'est pas mon signeur. Est-ce qu'il y a vraiment cette logique de retour sur investissement lorsqu'ils lancent un contrôle, il va l'absolument aller chercher quelque chose? Alors, en France, c'est pas comme ailleurs. Ailleurs, c'est souvent comme ça. Ils font des contrôles à l'éatoire pour essayer d'estimer ce que représente l'évasion fiscale. En France, on n'a jamais fait ça, donc on a aucune idée de ce que représente vraiment parce qu'on ne contrôle que les gens pour lequel on a de force oubson qu'ils ne sont pas en conformité avec la loi. Donc, le simple fait d'avoir un contrôle doit vous mettre la puce à l'oreille, il m'ont pas trouvé par hasard, il m'ont pas choisi par hasard, et donc c'est que c'est sérieux, il faut le prendre avec sérieux, et surtout, ne jamais sous-estimer son adversaire. Jamais. Et quand ça se passe concrètement, reçoit une lettre, c'est quoi le dérouler? On vous met, vous recevez un avis de vérification de votre situation fiscale d'ensemble, personnelle, voilà, bon, voilà, on vous propose un rendez-vous, si vous y allez, vous allez rencontrer un inspecteur ou une inspectrice des impôts charmants, comme je dis toujours, la première qualité d'un escro des séries d'autres sympathiques, enfin, je plaisante. Ils sont bien élevés, ils sont, mais ils sont, ils sont pas là pour. Ils sont pris des perles. Non, voilà, ils sont là pour notifier, donc vous avez été ciblés, ils ont des soupçons, et maintenant, ils vont collecter les preuves, auprès de vous, mais aussi auprès de vos intermédiaires financiers, les comptes manquaires, et tout, ils vont ressembler de leur côté toutes les preuves, tout en vous demandant vous de remplir un questionnaire avec la description de votre situation. Pourquoi ce questionnaire est important? Parce qu'il y a une garantie, c'est qu'ils pourront pas refaire le même contrôle, mais cette garantie ne s'applique que si vous avez dit la vérité. Et donc ce questionnaire, il faut le remplir en disant la vérité, si on m'en, dans le questionnaire, on se prive de la garantie, de ne pas pouvoir renouveler la vérification. Dans notre côté, si on dit la vérité, on peut dire des vérités qui sont pas bonnes. Donc c'est là où nous, on aide le contribuable à présenter un dossier à remplir un questionnaire qui, qui disent la vérité, mais qui disent notre vérité. Et une fois qu'on a rempli ce questionnaire, ils vont finalement statuer sur le dossier. Après, ils continuent leurs investigations, ils vont recommandre qu'à deuxième. C'est-à-dire combien de temps ça? 3, 4, 4, 3, 4, 3, 4, 1, 1, 1, 1, 1, 1, 1, 1, 1, 1, 1, 1, 1, 1 pour le faire. Bon, généralement, ils visent une préception fiscale, donc généralement le contrôle sort, en année, et d'automber la proposition de rectification, la veille de Noël, enfin voilà. Ça ne s'est pas une légende urbaine, c'est. Ça, c'est la vérité, c'est parce que notre année fiscale, c'est logique en fait. C'est juste logique, en Angleterre, on recevait sa fin mars, parce que leur année fiscale elle commence au 5 avril, donc voilà, c'est juste parce que nous, c'est comme ça. Et donc une fois qu'ils ont fini leur enquête au bout de l'année, ils vont statuer c'est eux, finalement, qu'ils vont décider de la main. Donc, ils vous disent voilà, réunion de synthèse, ou pour tel est-elle raison, on va vous notifier, tel est-elle redressement? Alors là, on peut argumenter, on est là pour dire, non, mais là, ça ne tient pas la route, je vais vous faire une note, la force dépêchée pour vous démontrer que, mais généralement, quand on est là, on est là pour écouter ce qu'ils vont nous dire, sachant qu'on va le retrouver dans la proposition de rectification que le client va recevoir quelques jours plus tard, donc ça nous permet juste de savoir, voilà, on va voir ça et ça, prépareons-nous à répondre sur ces points. - Et c'est quoi la plus grosse proposition de rectification que vous avez réussi à faire sauter? - Oh, je me souviens dans ma jeunesse, à l'époque, on pas, c'était en France, j'avais fait sauter une proposition d'activification de 150 millions de francs pour une personne physique. J'ai fait sauter sur la vis de procédure. J'ai mis très très longtemps, c'est le contenu à durer 10 ans, mais j'ai tout fait sauter, ouais. Et donc ça veut dire quoi pendant 10 ans, il y a des actifs qui sont jolés, le contribuable à la délimitation? - Le contribuable, il y avait une dette de 150 millions qui, avec des intérêts, qui courait, qui ne pouvait pas payer, parce qu'en fait, c'était un pauvre gars dont l'administration soupçonnée, ou en fait des choses qu'il n'avait pas faite, donc en plus il n'y avait pas l'argent. Mais c'était pas facile d'en apporter la preuve et j'ai gagné sur un vis de procédure. C'était presque un souvenir d'enfance parce que je vous parle d'une affaire qui date d'un époque où j'étais chez Francis Lefeuve, donc début des années 90. - Marc, on va parler technique. Le contrôle fiscal finalement, ça arrive en bout de chaîne, mais il y a moyen d'anticipé et surtout de prendre les bons réflexes. Il existe un article du code général des impôts que tous les entrepreneurs qui vendent leurs sociétés ou qui sèdent des titres, d'ailleurs, pas besoin de tout vendre, finissent par rencontrer le 150. - C'est l'héro béter, c'est aussi ce qu'on appelle l'apport session. Est-ce que vous pouvez nous expliquer ce que c'est? Et pourquoi c'est intéressant pour quelqu'un qui envisage de vendre sa société? - D'abord, il faut que vous sachez que c'est un texte qui vise à clarifier une jurisprudence rendue par le Conseil d'État en matière d'abut droit, c'est-à-dire que dans les années 90-2000, des entrepreneurs avant sachant qu'ils allèvent vendent, apporter leur titre à une ordine pour évidemment la valeur du prix de vente, la ordine revendée derrière, pas de plus value, pas de plus value pour la ordine, et eux, ils avaient différé l'impôt sur la plus value. Bon, évidemment, leur argent était l'eau qui est piégée dans une ordine, donc c'était pas la même chose que si ils avaient leur argent en direct, mais ça a été beaucoup pratiquée. Et la jurisprudence a élaboré une théorie comme quoi, ce schéma était abusif. Moi, personnellement, ça m'a beaucoup surpris. J'avais écrit un article sur le sujet en 1999, en disant que cette jurisprudence était, enfin, cette tentation était absurde, mais j'avais tort, mais j'avais aussi dit que c'était quand même si le contribuable a réinvesti, ce serait quand même dommage de le taxé. Et ça, ça a été repris par la jurisprudence, qui a jugé, qui a aussi une code par significative du prix de vente était réinvesti dans des investissements professionnels, et bien, il n'y avait pas d'abut. Et comme on ne savait pas qu'elle était le montant, un tiers, 30% la moitié. Bref, le licateur est intervenu pour clarifier la situation et dire, bah voilà, pour ce soit pas abusif, il faut faire comme ça. Et si vous faites pas comme ça, vous payez l'impôt sur les plus values. Et donc comme ça, c'est, j'apporte, et si je s'aide dans les trois ans, et bien j'ai un délai qui est aujourd'hui passé à trois ans, j'ai trois ans pour réinvestir [Musique] 70% du prix de vente dans des actifs éligibles qui sont réputés professionnels. On a sorti l'albologisateur, vient de sortir de mobiliser, bon voilà, c'est pourtant marchandien, promoteur et mobilier, pas non. Mais en gros, on veut que vous, soit vous créez une activité commerciale, industrielle, agricole, libéral, soit vous repreniez une société, en reprenant le contrôle, qui exerce une telle activité, soit vous souscrivez au capital d'une société qui exerce une activité à du serait de la agricole libérale ou commerciale. Donc voilà, c'est ça la possession. En fait, vous n'êtes pas dispensé de la plus value, elle voulait simplement vous la reporter dans le temps. Et pour ça, il faut remplir des conditions. Alors qui s'adresse ce texte? En fait, ce texte, il s'adresse aux séries à l'entrepreneur, c'est-à-dire les gens qui vendent leur boîte à 40 ans et se trouvent un peu jeunes pour prendre leur retraite. Et donc, qui se disent, bon, il faut alors que je rebondisse, j'ai vendu la boîte, je vais accompagner le reprenant, mais qu'est-ce que je vais faire après? Et donc, après, je vais recréer une activité. L'artique 150 européen, il est calibré pour eux. Après, évidemment, les banques se sont appareils du texte et on en fait un produit, un produit qui est qu'on crée des fonds, l'aboliser 150 européens, qui permettent à des gens, qui veulent pas créer une activité, parce qu'ils n'en ont pas les moyens, ils sont trop vieux, que ça, de bénéficier de ce report d'imposition, mais ces gens prennent des risques, parce que l'effond l'aboliser 150 européens, il y a une pas forcément. Il peut y avoir des grosses paumes. Leur argent, il est placé dans l'économie professionnelle, elle est risquée, il y a des boîtes qui font faillite. Et est-ce que c'est bien intelligent à 65 ans de mettre 70% du fruit de son travail, du travail d'une vie dans des schémas comme ça. Moi, je personnellement, j'ai un doute. En tout cas, je ne recommandrai pas pour des proportions trop importantes à une personne qui n'est pas sérieux, l'entrepreneur, parce qu'il est à l'artreth, où il prend s'artreth, doit réinvestir trop d'argent dans ce type de produit. Donc si, je vous remise que vous avez dit, pour vous, le seul schéma valable en fait, c'est quelqu'un qui a prévu de financer sa prochaine société. Pour tous les autres, le 150 européen, vous le recommandez pas. Vous ne le pratiquez pas. Je ne le recommande pas ou alors d'un des proportions faibles contenus du risque. Ça veut dire qu'on aurait pu apporter une partie des titres à la société. Tout à fait, on fait un bout. Après, ça dépend du montant. Si vous faites une plus value d'un million, quel part allez vous réserver un 150 européen? Ça me paraît assez faible. Déjà, vous allez vous acheter votre résidence principale ou pour ça, faut payer d'impôt sur les plus values. Non, vous faites par exemple une vendre de 10 millions. Là, vous pouvez vous dire, je peux quand même piler, comme vous dites, jouer 2 millions sur des opérations à risque. Et puis, évidemment, les petits malins, ceux qui viennent me consulter, à qui j'explique qu'une activité industrielle agricole commerciale libérale, ça peut être par exemple des Bois forêts qui n'apportent pas grand-chose. Par contre, le risque en capital est extrêmement faible. Et au bout de 5 ans, vous pouvez le vendre votre forêt. En principe, vous devriez avoir fait d'ailleurs une plus value. Et puis, après, vous pouvez acheter des mobiliers de rendement et finalement avoir converti le fruit de votre travail en un placement qui finance votre retraite. Par exemple, les Bois forêts s'en est un, notre exemple, l'hôtellerie. L'hôtellerie, vous a de ses chaînes. Ils cherchent en permanence des gens comme vous pour financer leurs développements. Vous êtes officiellement l'autolier. En pratique, il y a des contrats de gestion qui font que vous faites pas grand-chose. Enfin, vous avez quand même la responsabilité. Sinon, vous ne seriez pas l'autolier. Vous avez aussi des placements en part à l'hôtellerie, l'immobilier à la montagne dans l'hyperprime, mes jeves, courchevets, valedisaires, bérébelles. Où là, il y a toujours une clientèle mondiale qui est prêt à payer très cher des semaines de vacances aux skis en France. Et là, vous avez un placement qui a un risque économique assez faible et un bon entabilité. Et ça, c'est des choses qui en plus ont un avantage. C'est que c'était légible à la loi du trai. Et donc, vous avez fait votre 150 000 bêtaires, vous avez réinvestis dans ce type de placement et vous pouvez transmettre à vos enfants en eu propriété ou en pleine propriété, les parts de votre ligne 150 000 bêtaires tout en bénéficiant de la loi du trai. Justement, en le pack du trai, on dit souvent, c'est la niche pour les héritiers. Comment ça fonctionne dans le détail et c'est dans quel cas que c'est vraiment le plus intéressant. Là, vous l'avez groupé avec un autre chez moi. Je l'ai groupé avec un autre chez moi parce que pour moi, c'est ça qui est intéressant. La loi du trai fondamentalement, ça permet de transmettre les entreprises avec une fiscalité en matière de board succession qui est très allégée puisqu'on a 75% d'abbattements. C'était pour les garder en France, initialement. C'est surtout pour éviter que la boîte soit vendue à l'étranger. Et puis, après, une fois que vous avez vendu à l'étranger, il va vous transformer, il va vous piquer votre savoir-faire, il va délocaliser, puis finalement, à la fin, il n'y aura plus rien. C'est pour garder les belles PME en France. C'est pour garder les belles PME en France, exactement, mais pas que les PME. Tous les grands groupes, aussi, même côté, ont été transmis en loi du trai, donc de bendaire Bernardo, je crois, il l'a fait. Donc voilà, c'est un régime qui sert à ça, mais il sert pas qu'à ça parce que finalement, les boîtes se transmettent, mais le fait qu'il y a un repreneur dans la famille est assez rare en pratique, elles se vendent, elles finissent par se vendre. Donc, vous avez des obligations de conservation qui sont passées de 6 ans à 8 ans, conservation par le bénéficiaire de la donation des titres, mais une fois que ces obligations sont satisfaites, vous pouvez vendre, et en fait, la loi du trai a permis de réocer le prix de revient fiscal de ce que vous avez transmis, et de remplacer ce qui va être taxé une finesse à la flattaxe de 38,6% aujourd'hui, d'avoir remplacé, par exemple, la nuit propriété, par une taxation à 4,5% au droit de succession. Et donc, vous avez un avantage en matière d'impôt sur le revenu qui vous bénéficie à vous, finalement, l'entrepreneur. Donc, la loi du trai, elle est utilisée, beaucoup pour ça. Alors, ça énerve les gens, mais c'est quoi l'alternative? C'est que le mec se barre en Italie, délocalis, sauldin ou luxembourg, et qui paie pas d'impôt du tout, ou qui paie 4% aux Italiens? Voilà, il va payer 4% aux Items, moi, je préfère qu'il paie 4% au français. On obtient le même résultat, et en plus, il reste en France et il consomme chez nous. Est-ce que justement, quand les clients viennent voir, il vous demande de faire une analyse sur plusieurs pays pour pouvoir, après, comparer le coup? Oui, ça arrive, oui, ça arrive, on sait le faire, et on les renseigne. Et ils se rendent compte que finalement, bien conseillés en utilisant des produits, des produits bien français de chez nous, ça, ça compte de zéro bêteur, loi du trai. Et bien, on arrive aux mêmes résultats que les Italiens, sans être obligé de partir. Et de partir, moi, j'ai délocalisé beaucoup de gens, c'est quand même un vrai traumatisme. Vous avez 55 ans, votre vie a été un endroit où vous explique, c'est terminé, maintenant, c'est là-bas. Bah, écoutez, ça se passe pas toujours bien pour les exilé fiscaux, ça se passe même assez souvent mal. Ils en bavent, et après, ils reviennent rien. Enfin, je peux revenir, mais je leur dis, est-ce que tout ça, on va aller bien la peine? Et quand on fait le compte, c'est rarement le cas. Ce qu'on voit ces dernières années, surtout ces derniers mois, j'ai l'impression, c'est que la "olding" est quand même associée un peu à. on appelle ça les "golden handcuffs", c'est les menottes dorés. On a des normes avantages sur l'argent qui est dedans, mais on est quand même un peu tanké en France. Est-ce que vous observez la même chose? Bah oui, bien sûr, il y a des contreparties, toute façon, il n'y a pas de chez ma idéale. Le problème de la "olding", si vous ne pas surestimer ces avantages, le problème de la "olding" c'est que ce que vous capitalisez, un moment, il faut le sortir. Et c'est là où on passe à la caisse. Mais l'avantage, c'est de passer à la caisse, au moment où on la choisit, et là, résident l'avantage. Si vous n'avez pas de revenu, ça capitalise dans la "olding", vous pouvez plafonner votre impôt sur la fortune immobilière. Et vous, bah, vous vivez sur votre compte courant, vous connaissez le schéma, puis une fois que le compte courant, il est totalement remboursé, il faut en créer un autre. Là, on passe à la caisse, en France, et on paye la flattax, non, on se refait un nouveau compte courant, sur lequel on peut plafonner, sonifie les 5 années suivantes, par exemple. Est-ce que ça peut être intéressant d'acheter sa résidence principale via sa "olding" et de se la louer? Non. Alors moi, je déconçais totalement ce type de schéma, d'abord parce que si vous ne louez pas au bon prix, vous avez la taxe "olding" à 20% qui vous pèse, et qui peut vous tomber dessus, la nouvelle taxe "olding". On vous parlait tout à l'heure, je parlais tout à l'heure. Ensuite, la résidence principale bénéficie des générations totales d'impôt sur les plus values, alors que dans votre "olding" vous avez payé l'impôt sur les sociétés, pour récupérer l'argent, il faudra payer l'impôt de distribution, la flattax, ça fait plus de 50% d'impôt, 50% versu 0, excusez-moi, mais pour moi, il n'y a pas photo. Donc moi, je déconcelle, de toute façon, à mes clients aujourd'hui, votre résidence principale, c'est votre sauvegard, c'est pas dans une "olding", vous l'avez indirect, et vous ne la transmettez pas à vos enfants. Pourquoi? Parce qu'on sait pas de quoi elle a vie faite, si vous avez une maladie, etc., vous pourrez l'avendre sans impôt, et avec sa financer le besoin qui sera paru et que vous n'auriez pas prévu. Est-ce que vous le considérez même comme un investissement, la résidence principale? Moi, personnellement, je trouve que je presse contre ma parvoise, parce que moi, je suis locataire, mais je trouve que. tous les Français devraient avoir leurs résidences principales. Donc tout cas tous les Français aisés devraient être propriétés à Paris. En provinant, c'est très vrai. - Oui, à Paris, évidemment, c'est moins le cas. - Quand on a l'argent dans l'olding, on peut investir. Vous avez cité des schémas tout à l'heure. Est-ce que le contrat de capitalisation, c'est quelque chose que vous utilisez en termes d'outils? - Oui, alors, je l'ai beaucoup utilisé, mais pas dans l'olding à l'impôt sur les sociétés. Moi, j'utilisez ça dans des sociétés civils, à l'impôt sur le revenu, qui souscrivait des contrats de capitalisation. Les partes de la société civile étaient démembrés, parce qu'ils provenaient d'une donation session d'entreprise. On avait réinvesti en démembrement dans le capital d'une société civile qu'on avait créée pour la forme, qui était possible de l'impôt sur le revenu. Elle souscrivait un contrat de capitalisation. Contablement, tous les ans, elle comptabilisaient les revenus latents du contrat. Elle les mettait en comptabilité, parce que finalement, c'est quoi un contrat de capitalisation? C'est une créance. Cette créance, elle s'apprécie, comptablement, je dégage le revenu, le bénéfice. Et il se l'est distribué et ça revenait à l'usuf routier. Et en fait, pour c'est les distribués, qui faisaient un rachat sur le contrat. Mais quand vous rachetez le contrat de capitalisation, vous n'êtes pas t'accès sur ce que vous récupérez, vous êtes t'accès sur la code part de revenu de ce que vous récupérez. Je vous donne un exemple. Votre contrat, vous avez innocent, ça a rapporté 10%. Exemple tout à fait fictif. Contablement, la société peut distribuer 10. Parce qu'elle a bénéfice virtuel de 10. Donc, elle se distribue 10. Pour envoyer l'argent à l'associé l'usuf routier, elle va faire un rachat. Mais sur ses 10, elle va être taxé que sur 1, 10% de son rachat. Et sur 1, elle va payer, bon, à l'époque, c'était une flattax à 40 et quelques poursons. Ça faisait cher, bon fin. Ça faisait 0,40 sur 10. Le taux, en fait, était extrêmement faible. Ça, c'était un schéma que j'ai eu beaucoup de utilisés de résidés de 1000. Et aujourd'hui? Aujourd'hui, ceux qui ont l'ont fait continuer à le faire, mais maintenant, on fait beaucoup moins de donations. C'est si bon, parce que finalement, c'est très taxé. À l'époque, dans les années 2000, on avait des réductions de droit de 50%. Enfin, c'était cardaval. Maintenant, c'est moins le cas. Donc, on en fait moins. Mais effectivement, ce schéma peut toujours fonctionner. Quel est le plus grand risque, finalement, auxquels sont exposés les entrepreneurs qui ont déplacé leurs actifs ou qui ont le produit d'une session dans une audigme au vu des élections de 1927? Est-ce qu'il y a des choses qui pourraient arriver? Qu'on peut qu'elle, on pourrait se prémenir aujourd'hui? Il pourrait, éventuellement, s'en prémenir en. Imaginez s'en prémenir en transférant le siège au sel de la audigme en de France. C'est possible. Par exemple, le Luxembourg. Voilà, je sais tout à fait. Ce serait pas une très très bonne idée, parce qu'en fait, il y a tout un courant. Enfin, une position d'administration fiscale appuyée sur une partie de la jurisprudence qui considère qu'une holding, une pure holding, une Luxembourg joise, dont les actionnaires et dirigeants sont en France, est en fait une société française. Et donc là, il y a des tas de contrôles assez violentes, d'ailleurs, parce que ça commencera généralement par une visite domicilière, un six heures du mat, qui viennent vérifier ce que vous avez sur votre ordinateur, dans votre téléphone, les papiers de la société du Luxembourg joise, qui sont stockés chez vous. Ça, c'est un très très très beau critère. Et puis, après, monsieur, votre société, en fait, elle est française, donc il faut payer les impôts en France. Avec mes disées payées au Luxembourg, des merdévois avec vous, ils vont vous rembourser, peut-être. Mais nous, c'est chez nous, il faut payer. Donc ça, c'est pas une bonne idée. Moi, personnellement, je ne suis pas inquiée de ce qui se passera au 2017. Grâce à la protection de l'article 13 des classions des doigts de l'homme, donc moi, il ne conseille pas aux gens de mettre leur holding en France, par contre, je leur conseille quand même de mettre les actifs en France. Bah oui, parce que le problème, c'est ça, si une faille de bancaire, on est garantie qu'il y a 100 000 euros, si il y a une crise comme achie, on n'a plus accès, on peut ne plus avoir accès assez fond, alors que si votre point de bancaire de la holding, et en Suisse, par exemple, j'ai dit le pays au hasard, totalement au hasard, un pays au Zodoro, au Europe, et bien le fils que français pourra pas facilement vous piquer vos actifs. Dans tout cas, ils seront protégés contre des crises politiques, etc. Donc ça, mais ce n'est pas fiscal, c'est du custody. Et ma recommandation, c'est plutôt que de psychoter sur où je bête ma holding, alors que c'est très risqué, laisser en France, mais vérifier bien qu'une partie importante de ces actifs, eux, ils ne sont pas en France. Il y a la loi Sapin II qui fait peur à beaucoup de monde le blocage des rachats dans les contrats d'assurance vie, ça pour vous, c'est un vrai risque aussi. Oui, oui, ça c'est un vrai risque, alors évidemment, si le votre contrat d'assurance vie, il est d'un excellent bourgeois, vous êtes tout va bien, enfin décompagné d'assurance au que son bourgeois, ce qu'ils font faillite, c'est pas. Il y en a eu, il en a eu, il ne faut pas imaginer que ça ne pourrait pas se produire. Ouais, tout à fait. Donc il faut bien faire son choix. Il faut bien faire son choix, tout à fait. L'assurance vie, ce que les gens ne comprennent pas, c'est que c'est plus largeant. C'est une créance, enfin. Ils n'ont qu'une créance sur une compagnie d'assurance, si elle fait faillite, il bénéficie d'une garantie européenne qui est à 100 000 euros, et c'est terminé. En Italie, dans les années 90, il me semble l'État avait décidé de prélever, c'est que c'est 1,1 1,100 % des soldes ou 0,5 % des soldes des comptes bancaires pour remorcer une partie de la dette de l'État. Ça, c'est un scénario, évidemment, un peu cauchemardesque, aujourd'hui, on est à. C'est quelque chose qui est envisagable, selon vous. Je ne pense pas, pour les raisons que vous invoquez, en revanche, ce qui est parfaitement possible et qui a déjà été fait, c'est le grand temps obligatoire. Ça, c'est ce qu'on a fait en 1982, voilà, on vous a emprunté de force, ça vous a été obligé de prêter de force, une partie de votre épa, de votre épa, ni à l'État. Et donc comment s'est fait, on prend sur les comptes manquaires, on dit qu'on m'a remboursera plus tard avec un an, c'est vrai. - Oui, ça, avec un intérêt, en l'occurrence qui a été assez faible, donc. - C'est magnifique. Il n'y avait pas toutes ces protections, mais bon, voilà, ça, l'idée de l'empre-afforcer, oui, c'est tout à fait possible, parce que c'est pas de la vraie expoliation, puisqu'on vous dit que vous avez une créance et il y a les rémunérés, les rémunérés normalement, donc vous n'avez pas de raison de vous pleins, hein. - Et donc là, quand on revient dans le schéma où il vaut mieux avoir le compte dans une manque étrangère? - Alors après, vous, vous êtes toi contre le bleu à français, donc on va calculer, je ne sais pas comment, mais ça m'étendrait qu'on exclut du calcul aux actifs étrangers. Mais si c'est dans une oldign, il y a des chances que l'un soit différent, parce que cet emprunt, il s'appliquait aux personnes physiques, pas ce qu'il y a été fait. - Oui. Il avait été fait de mémoire, mais de mémoire, je faisais pas de physiques qui a été à l'époque, j'ai vu ça après coup, je crois que ça concernait, les contribuables français n'avaient pas les sociétés, donc c'était les personnes physiques. - Donc encore une fois, c'est très paradoxal, puisque c'est très problématique pour les gens qui ont le moins, tous les gens qui sont riches ont anticipé. - Oui, alors évidemment, c'est pas parce que ça a été fait à l'époque que ça reviendra à se nourrir. - Bien sûr. - Mais je fais quand même confiance à nos gouvernants pour ne pas manquer d'immagination, pour nous faire le four des poches. - D'ailleurs, dans quel mesure vous vous échanger avec Bercy, avec les députés aussi, en amont des lois de finance pour les sensibiliser au sujet, vous êtes intervenu dans la commission enquête, mais est-ce que vous parlez aussi en off avec eux? - Alors moi, plus maintenant, mais je l'ai beaucoup fait quand j'étais président de l'Institut des avocats concètes fiscaux et mes successeurs continuent à le faire. D'ailleurs, à l'Institut des avocats concètes fiscaux, on a une agence de lobbying pour obtenir des rendez-vous avec les décideurs en la matière. Il m'arrive aussi de les rencontrer, mais généralement, c'est le président qui s'en charge et on essaye d'expliquer à nos gouvernants que nous, on n'est pas, on ne fait pas de politique, mais nos concitoyens, les contribuables ont besoin de textes claires, de textes lisibles, de prévisibilité, de stabilité. Donc, on les sensibilise que dans l'intérêt de la France et de son attractivité au niveau européen et mondial, il faut qu'ils nous fassent des textes fiscaux claires et prévisibles. - Voilà, il nous écoute, oui, il ne nous écoute pas. Je dirais qu'il nous écoute de plus en plus, maintenant qu'ils ont perdu le pouvoir, avant les gouvernements qui sortaient une assemblée nationale où ils étaient majoritaires. - Oui, c'est ce qu'ils voulaient. Maintenant qu'ils font plus ce qu'ils veulent, ils commencent à se dire, finalement, les corps intermédiaires, ils ont peut-être des trucs intéressants à nous dire. Et là, ils viennent, ils sont demandeurs qu'on les aide. Ça tombe bien, on est là pour ça. C'est bien volontier qu'on leur propose des petites mesures, qui ne coûte rien, mais qui simplifie la vie des contribuables. - Et qu'est-ce que ça serait quoi justement les mesures ou les grandes mesures d'ailleurs que vous préconiserez? - Moi, je suis plus président de l'Institut des avocats conservatifs fiscaux. Donc sur cette question, je vais mettre mon diocard parce que je suis plus ça, mais je sais qu'on essaye quand même de, par exemple, sur le débat du Dutray, on a essayé de leur expliquer qu'il y a eu un débat sur le Dutray qui est la trésorie excédentaire. Est-ce que la trésorie? Est-ce que les actifs non-professionnels doivent aussi bénéficier du Dutray? Est-ce qu'il cas aujourd'hui des lorts qui sont minoritaires par rapport aux actifs professionnels? Et le calme plus sensible, c'est la trésorie. À quel moment la trésorie serait excédentaire, etc., etc. Et donc, il y a eu des volontés de t'accès cette trésorie. Et nous, on leur a expliqué, mais vous savez, vous décidez, vous allez décider par un critère extérieur de ce qu'est une trésorie excédentaire sans tenir compte du secteur d'activité, sans tenir compte de la réalité économique que la société connaît bien. Cette trésorie que vous qualifiez excédentaire ne l'est pas forcément. Et donc plutôt que de créer des normes, laisser la liberté, laisser la liberté et les. la jurisprudence sanctionnait les cas caricaturaux. Il y a eu un arrêt qui concerne un célèbre producteur de télévision qui a défrayer l'acronique il n'y a pas très longtemps. L'intéressé n'avait rien distribué au cours des 30 dernières années, il y avait une trésoré plétorie et très peu de moyens, il disait tout ça, c'était exonéré, il y a ça, à l'époque. Et la jurisprudence lui dit, bah non, quand même, il y a des limites et vous les avez franchis. Mais ça, c'est les cas caricaturaux, la jurisprudence, c'est là pour les sanctionner. Pour le reste, laissez la liberté aux gens. Vous parlez de les sociétés civiles, il y a une structure qui est relativement méconnue du rend public, mais que vous défendez pour de l'immobilier, c'est la SCS. - Société, on commandit ça, tout à fait, oui. - Pourquoi la SCS est les plus intéressantes que la SCI et pour qui? - Alors en fait, la SCS, c'est une société. En fait, c'est la première société qui a été créée, vous savez, la société en commandite, c'était la volonté. C'est ça qui a financé le commerce. Parce que c'est quoi le commerce des épices? C'est un capitaine et un équipage sur un bateau fourni par un armateur qui part à l'autre mot du monde, qui revient de trois ans plus tard, la calme pleine, et là, tout le monde fait fortune. Et une fois sur trois, il y a rien de part. La tout le monde est perdu, c'est bien. Et donc, le capitaine et l'équipage ont expliqué à l'armateur que au moment du partage de bénéfice, il ne pouvait pas avoir une part correspondant à leur rapport financier, eux, ils apportaient leur vie. L'autre, ils apportaient le bateau. Donc, quelque part, son risque était limité au bateau alors que leur risque était indéfinie. Et donc, cette société a deux collèges d'associer. Les associés commanditaires, donc c'est l'armateur, en gros, dont la responsabilité est limitée aux apports, et qui fonctionne comme une SCRL. Et puis, les associés commanditaires, ou la responsabilité est indéfinie et solidaire, ça, c'est le capitaine et son équipage, dont les relations fonctionnent comme les sociétés en mon collectif. Donc, il y a une dualité juridique qui se retrouve au plan fiscal. Au plan fiscal, la société soumise un impôt sur les sociétés sur la code part de bénéfice qui revient aux associés commanditaires, et soumise un impôt sur le revenu directement, donc, entre les mains des associés commanditaires pour la code part de leur bénéfice. Et si vous utilisez cette société pour financer de l'immobilier locatif, vous vous dites, et bien écoutez, j'ai peut-être trouvé le moyen d'acheter et de détenir un impôt sur les sociétés, et de vendre un impôt sur le revenu en plus de l'immobilier des particuliers. Et voilà, l'intérêt de cette forme sociale, c'est un schéma qui n'est pas exemple de risque. Il faut en être conscient, ces risques existent, et il faut donc pas se faire ça tout seul, mais nous, on les connaît les risques et on les apprécie évidemment, on valide quand on valide un schéma, c'est que pour nous ce schéma, il est examen d'abus parce que chacun, chaque catégorie d'associer, est rémunéré en fonction de son propre risque et de ses propres apports. Et en termes de chiffres, c'est quoi les économies et c'est à partir de quel type de schéma de montant que c'est intéressant? Alors, le type de montant, je pense qu'il faut déjà absorber les frais, les frais de création et voilà, ça inclut les frais évidemment. Donc c'est pas des schémas qu'on peut utiliser en dessous de, on va dire 750, 800 000 euros d'investissement. En fait, l'intérêt c'est que le problème des revenus fonciers, c'est qu'ils sont extrêmement lourdement accès. Quand vous investissez dans l'immobilier locatif, vous allez payer, si vous êtes à la plus haute range du barème 45%, on rajoute 17,2%. Ils n'ont pas osé augmenter le taux à l'année dernière, 17,2% de prélèvement sociaux et en plus, on rajoute les filles à dessus. Donc ça fait très très très très cher. La détention, donc c'est l'horreur et l'acquisition où payer les droits de mutation à titre une erreur, les fameux frais de notaire, 7 et demi pour cent avec les ordres d'une notaire, que vous ne déduisez de rien, de nulle part, ça s'améliore quand vous vendez. Parce que là, vous avez une plus vallue des particuliers qui bénéficient d'abattement pour durer détention et qui est totalement exonére au bout de 30 ans. Mais les 30 premières années vont être horrible. Surtout que au début, vous avez une date bancaire. C'est sûr, vous avez une visée des frais financiers, mais au fur et à mesure de l'amortissement de cette dette, dans la nuité que vous payez, il y a de moins en moins d'intérêts, de plus en plus de capitale. Et donc, vous êtes imposé, on revenu, foncié sur un revenu pour lequel vous n'avez pas la trésorie correspondante, puisque vous l'avez reversé à la banque. Et là, c'est quand même, ça vous étrangue, il y a des gens qui voulent les taux d'imposition. Alors, ils se lancent dans une course en avant, ils rachètent des biens, ils font des travaux, ils sont un déficit de foncié qui compensent avec des revenus. Puis à un moment, la banque leur dit, non, là, j'étais désolé, vous avez atteint le plafond. Donc, vous ne pouvez plus, on vous prête plus. Et là, c'est la cata. Donc, l'impôt sur les sociétés, à contrario, permet d'éviter ça, parce que vous avez dans une structure qui peut amortir d'immeuble, qui déduit des frais d'acquisition, c'est, ah, vous voulez déduiser, vous payez, vous n'oubliez pas d'impôt dessus, sur les revenus futures, vous amortissez. Et puis, une fois que vous payez de l'impôt, ce qui arrive que au bout de quelques années, vous ne payez que 15-25% d'impôt. C'est formidable. Et là, vous dites, je trouvais l'amarténial, c'est génial. Pourquoi toutes les essais sont pas liaises? C'est au moment de l'avant, que vous vous réveillez, parce que au moment de l'avante, vous allez payer l'impôt sur les sociétés, pas sur une plus value comptable, parce que les amortissements déduits vont baisser votre prix de revient fiscale. Vous avez payé sur le prix de vente, moins la valeur nette comptable, donc déduction fait des amortissements. Certes, vous payez 25% d'impôt, mais enfin, sur une assiette, qui est très large. Mais là, vous avez fait que la moitié du chemin, si vous voulez l'argent dans la poche, il faut vous distribuer. Et là, c'est la flatte, qui vient d'être portée à 31,4%, puis vous rajoutez sur les gros montants C, E, H, C, D, H, etc. Vous avez dit que C, C, E, H, C, D, H. Contribution exceptionnelle sur les haut-revenus, contribution différenciante sur les haut-revenus, l'ensemble, je vous l'ai dit tout de suite, l'ensemble est accès à 38,6%. Donc en fait, la flatte-taque n'existe plus pour les gens qui ont des. Si, elle existerait. Mais elle est augmentée. Le taux est augmenté, donc maximum 38,6%. Et donc là, vous vous dites, au début, c'était ça pas, puis à la face, elle s'est à l'une par un cauchemar. Et bien, la société en commande dit simple, ça permet de consiler les deux chemins, c'est-à-dire que pendant toute la durée du schéma de l'acquisition, vous voulez déduiser les frais d'action. Les loyers, vous payez l'impôt sur les sociétés en déduisant les amantissements, par contre, à la sortie. Mais vous allez réaliser une plus-value immobilière pour la part de bénéfice de cette plus-value qui reviendra au commandité. Et là, c'est le bonheur. On parlait de la SCS. Pour les holdings, est-ce qu'il y a un type de société que vous favorisez? Surtout, on va se mettre dans le cas de l'entrepreneur qui va s'aider sa société. Alors, généralement, l'entrepreneur qui s'aie de sa société, il va faire un apport session. Donc, l'apport session, on va choisir une société civile. Pourquoi? Parce qu'on n'est pas obligé de faire un commissaire au rapport, un cas qu'on évite. Et souvent, c'est une question de délai. Les honoraires, c'est toujours des agréables de payer des honoraires, mais c'est surtout qu'il va prendre son temps pour faire son rapport. Et si on est contraint par les délais, vous mieux faire une société civile, parce que on n'a plus besoin de lui, puis la valeur des titres qu'on apporte, on la connaît, c'est la valeur pour lesquels on va aller à vendre. Donc, il n'y a pas tellement de débats. Et la prestation est assez faible. Donc, souvent, on choisit une société. Puis, en plus, après, l'activité de holdings, c'est une activité civile. Donc, ça va bien avec les activités, avec le choix d'une société civile. Après, si la holding devient active, etc., on fait évoluer la forme sociale. On peut évidemment, c'est là tout de suite, la SS. Marc, je vous propose de finir par le chrono-finari, je pose une question, je vous propose deux options, vous me dites la quelle vous préférez. La France, un enfer ou un paradis fiscal? On est à la fois dans l'enfer et à la fois dans le paradis. Ça dépend de votre profil. Et heureusement, la bonne nouvelle, c'est qu'on peut pas passer de l'enfer au paradis en travaillant, mais en s'organisant. Et c'est ça que moi, mais cabaret de avocat fiscaliste, s'emploi à faire. Imposez le revenu ou imposez le patrimoine? Imposez le patrimoine, c'est un appel qui, personnellement, me fait horreur, parce que ce patrimoine, vous avez payé pour l'avoir. Vous avez payé l'impôt sur le revenu, vous avez payé de droite succession, vous avez payé l'impôt sur les plus values, et se le faire taxer par sa détention pour moi, c'est juste horrible. Donc, non, pas d'impôt sur le patrimoine. Transmettre de son vivant ou au décès? Alors, l'impôt de succession, c'est l'impôt des héritiers. Et moi, j'ai des clients qui disent, c'est pas mon impôt, je vois pas pourquoi je me crée des contraintes en transmettant de mon vivant. Et je leur explique qu'ils ont parfaitement raison, mais qu'il existe des schémas qui, s'ils transmettent, leur permettent de faire une économie immédiate d'impôt qui les concerne, qui s'appelle l'impôt sur les plus values. Donc, oui, il est parfois intelligent de transmettre de son vivant pour optimiser son propre impôt. La prochaine hausse d'impôt, ça sera sur les oldies, ou ça sera sur les succession? Je pense que les succession, on est au tâquée, je pense que, par la corée du sud, on est devant le Japon, je crois qu'on est le deuxième pays qui détacts le plus au monde. Donc, il n'y a pas beaucoup de marge de manœuvre pour taxer plus ces succession. Le pack du trait dans 5 ans, toujours là, ou supprimer? Écoutez, s'il y a une vraie réforme de voir des succession et qu'on descend vraiment les tranches, il n'y aura probablement plus de raison d'être. avec une taxation à 45%, 60% sans lien de parenté, je pense que c'est une question de survie, sinon tout le monde se bat en Italie. Justement, un entrepreneur qui se lance aujourd'hui, il voulait conseiller de s'installer fiscalement en France ou aller changer. Alors attendez, un entrepreneur français, moi je lui conseille de profiter de son écosystème, son carnet d'adresse. C'est tellement compliqué de réussir dans l'entrepreneuriat que ça te ajoute des chaînes aux pieds en allant dans un pays où on connaît personne, dont on ne connaît pas la culture. Tout simplement parce que les impôts sont plus bas, c'est l'échec assuré. Donc aujourd'hui, vous êtes français, profiter de notre pays, vous le connaissez bien, réussissez et après on verra. Peut-être qu'après, vous pourrez rebondir à l'étranger, parce que vous aurez les contacts, parce que ces contacts à l'étranger, vous les aurez réunies, grâce à votre entreprise, développé en France. Et au pire, vous appelez. Exactement, je suis là pour ça. Merci beaucoup Marc. Merci Bounir. [Musique] Cozy Season is a head and you'll be spending way more time inside. Is your home ready? Don't worry. With Wayfair, you can upgrade your space without breaking the bank. Score up to 70% off during their Labor Day clearance on furniture, area rugs, mattresses, and more. Plus, surprise flash deals you can't miss. Whether it's one room or the whole house, Wayfair has pieces for every style and budget. Shop Wayfair's Labor Day clearance now through September 7th at Wayfair.com. Wayfair every style, every home.