Ça sert à quoi les mutuelles ?

Le Volkswagen Tiguan, maintenant à partir de 219 euros par mois en usiliste pour les particuliers avec un payement anticipé de 5.890 euros, un faux sur Volkswagen.be Chaque jour est l'occasion de faire une découverte. Une nouvelle musique, une info, une rencontre, des histoires. Notre passion à l'RTBF, c'est de les partager avec vous. C'est ce lien solide qui nous unit chaque jour. RTBF, découvrires ensemble. Aujourd'hui, le mouvement informateur fait une proposition qui est très concrète. C'est de soumettre les mutuels au même un procléso. La première? Les mutuels possèdent un patrimoine de plus de 6 milliards. Les clés? Une mutualité, c'est pas comme toutes sociétés. Les mutuités n'ont pas pour but de faire du profit. Hello! Bonjour à toutes. Et bienvenue dans un numéro des clés où l'on va se pencher sur les mutuels. On le sait, les mutuels sont dans le visor. En ce moment du président du Émer, ainsi que de la NVA, qui se demande notamment pourquoi elles ne sont pas soumis à l'impôt des sociétés. Alors avant de répondre à cette question, on s'est dit que ce serait bien de repartir. Des bases de la raison d'être des mutuels dans notre système. Et pour cela, on va commencer par faire un peu d'histoire. La première? Les clés. Remontons d'abord à la première moitié du XIXe siècle chez nous. Une époque où les conditions de travail étaient particulièrement difficiles pour la classe ouvrière naissante. Il n'était pas rare de faire des journées de plus de 12 heures pour les hommes, comme pour les femmes et les salaires étaient faibles. Si bien, que souvent les enfants travaillaient pour assurer un revenu suffisant au ménage. À l'époque aussi, les conditions d'habitat étaient précaires. Des maisons souvent insalubres et les maladies étaient fréquentes. D'autant que les conditions d'organisation du travail faisaient souvent peu de cas de la santé et de la sécurité des travailleurs. C'est dans ce contexte, que apparaissent alors les premières cases dites de secours mutuels. Ce sont des ouvriers, des ouvriers qui se rassemblent et décident de cotiser tous les mois dans une canyote de solidarité. Une canyote qui doit permettre de fournir une indemnité à ceux et celles qui tombent malades ou bien de payer une partie des frais funeraires à la famille en cas de décès. Et ces canyotes, elles vont s'organiser dans le cadre des piliers philosophiques qui structurent à l'époque la société belge. Dans le monde chrétien, on va s'organiser au niveau des paroisse. Dans le monde socialiste, les caisses seront plutôt mises en place au sein des syndicats qui s'organisent aussi à l'époque. Les mutuels n'est donc, au départ, de la base par une auto-organisation des travailleurs et des travailleurs qui sur base volontaire construise ces dynamiques de solidarité. Comme ils l'ont fait d'ailleurs à la même époque, pour les caisses de grève, vous pourrez installer des coopératives leur permettant d'acheter des produits moins cher. On a donc, au départ, une chirielle de ces caisses de solidarité mutuelle, un peu partout sur le territoire, et ce n'est que plus tard qu'elle sera sembleron dans deux grandes unions nationales, au moment aussi où les tas viendra les encadrer, puits des subsidiers. Et on va marquer une première pause dans ce récit pour accueillir notre invité qui s'appelle Freaklux. Bonjour, merci d'être avec nous. Vous êtes professeur de droit de la sécurité sociale à l'université d'envers et de la vie de nombre de vos confrères. Et qu'on seure, vous êtes un des meilleurs connaisseurs des mutuels en Belgique, c'est pour ça évidemment, qu'on vous invite. Alors on va revenir sur ce qu'on vient d'évoquer juste là, les mutuels, on peut dire qu'elles ont été construites au départ de la base, c'est pas l'Etat qui a mis en place ces mutualities, ça vient d'une organisation des ouvriers, des ouvriers qui estiment à un moment donné que c'était tout simplement une nécessité. C'était pas du tout l'Etat qui a pris l'initiative de l'écrire, ça venait en fait de la tradition de solidarité qui existait depuis longtemps dans les corporations d'artisan, c'était des citoyens qui créaient, comme vous l'avez dit, des caisses pour couvrir entre autres les frais médicaux grâce aux cotisations des membres. Et au fil de temps, ce sont les ouvriers qui se sont rejoints, ces associations, et ce sont progressivement devenus des organisations sociales très importants, en effet implantées un peu partout dans le pays. Au début, la relation avec l'Etat belge était une relation marquée par une grande méfiance en fait, et même une hostilité, juste à cause du fait qu'ils étaient liés au mouvement, et mais aussi batoires des travailleurs, le mouvement social, qui dans l'État libéral de l'époque n'était pas bien reçu. La classe bourgeoisie, pour faire simple, se méfier quand même un petit peu, cette organisation solidaire, avec de l'argent qui était mis en commun, on imagine que ça pouvait nourrir des mouvements un peu de révolts, des mouvements révolutionnaires, c'était tout ça qui inquiétait l'État qui était plutôt un état bourgeois à l'époque. C'était lié aussi avec un mouvement beaucoup plus radical, qui était vraiment émancipatoire et qui voulait réaliser du progrès social, et donc l'État bourgeois, à faire en effet, un peu raison d'avoir peur parce que c'était le but de changer la condition sociale de la classe travailleur. Au début, la première législation que l'État a promulué, c'était la loi de 1851, cette loi qui n'a fait pas du tout l'objectif de supporter le fonctionnement de ces mutualités, bien au contraire, c'était une loi qui essayait de mettre une supervision sur ces associations. Ce n'est que des années décennies plus tard, en 1864, qu'une nouvelle législation a marqué un verra virement dans l'attitude des pouvoirs publics, parce qu'on voyait que la peste sociale était quand même un peu améliorée dans les paroises où ces sociétés secours mutuelles fonctionnaient bien. Il y avait une législation aussi avec la partie catholique entre autres qui faisait qu'il y avait une sorte de confiance qui rendissait vers ces sociétés secours mutuelles. Donc ça c'est un moment évidemment important dans l'histoire de ces mutielles. Au début, vous nous le dites, on est plutôt méfiant par rapport à ces associations, puis au fil du temps, on se rend compte que ça amène quand même les effets positifs, cette solidarité entre les travailleurs, aussi bien au niveau de la peste sociale, que dans le fait que ça va soutenir aussi à un moment donné des ouvriers qui sont en difficulté à cause d'une maladie et donc l'État va se dire qu'il y a sans doute un intérêt à continuer d'encadrer pour contrôler mais aussi soutenir. On va commencer alors même à subsider certains courants de ces mutielles et c'est aussi à ce moment-là dans la foulée qu'on va voir justement ces mutielles commencer à s'organiser dans des grandes unions nationales. On a en 1916 l'Union des Mutualités Crétiennes puis en 1918 l'Union des Mutualités Nôtre, en 1913 ce sera l'Union des Mutualités Socialistes et puis les Mutualités Libres ce sera en 1914. On peut dire à l'époque qu'on a une forme de liberté subsidie et donc c'est à dire il y a des subsides, l'État en cadre mais ça reste libre, c'est à dire que les ouvriers peuvent décider de s'affilier ou non à une mutuelle, on a le choix. À l'époque on peut très bien aussi ne pas souscrire, ne pas s'affilier à quelques mutuelles que ce soit à cette époque-là. Ah bien sûr, bien sûr. Donc ça c'est une changement de politique à partir des années nôtre dans la 19e siècle. Donc il y a une nouvelle l'éducation qui vient vraiment encadrer le fonctionnement des sociétés de ces cours mutuelles et qui leur permet aussi de ces associés dont des unions plus larges, régionales ainsi qu'un national. Et en effet au moment vers les années 19 la politique de subvention vient s'asulter et donc là il y a un support financière. C'est pour un peu à grandir l'impact social de ces sociétés de ce cours mutuelle à l'époque mais ça reste une initiative tout à fait basée sur l'initiative privée. Donc une affiliation volontière et il faut tenir compte, du fait que les revenus des gens étaient tellement bas que peu de gens pas tout le monde en tout cas s'affilient volontièrement. Oui, on compte un peu ces sous en fin de mois et même qu'on faisait pour justement prévoir l'avenir dans cette logique un peu assurant ciel déjà de ces mutuelles naissantes, c'était pas possible pour tout le monde. Alors on va avancer un peu dans notre histoire pour arriver à la fin de la seconde guerre mondiale maintenant au moment où on va se mettre en place quelque chose de très important pour notre pays à savoir la sécurité sociale telle qu'on l'a connaît toujours à peu près aujourd'hui. Le 28 décembre 1944 alors que la bataille des Ardennes faisait en corrage sur le territoire belge et signé à Bruxelles l'arrêtait loi sur la sécurité sociale des travailleurs. Ce texte il a été préparé dans la clandestinité durant la guerre alors que le conflit entraîne un effondrement des revenus, un chômage massif avec du travail obligatoire imposé par l'occupant. Des représentants patronaux et syndicaux se rencontrent clandestinement malgré les risques. Il réfléchit s'ensemble à la reconstruction de la Belgique et de son économie après guerre avec l'intuition que ce sera très compliqué sans une paix sociale durable. Alors ils vont jeter les bases d'une sécurité sociale généralisée pour tous les travailleurs salariés. Avec l'idée très importante d'une assurance santé obligatoire qui va couvrir à la fois les soins de santé des travailleurs, les soutenir dans les périodes d'un capacité de travail ainsi que financer les congés de maternité. Et l'on va alors fixer pour mission aux différentes unions nationales des mutualités de mettre tout ça en oeuvre concrètement. Alors la Freque Luxe on change un petit peu de logique, jusque là on avait un système qui s'était construit au départ de la base, qui avait été progressivement encadré et puis même soutenu financièrement par l'Etat par les pouvoirs publics. Ici on dit non, maintenant ce sera pour tous les travailleurs salariés, il n'y a plus le choix, il faut cotiser dans cette assurance santé obligatoire et on dit au mutuel qui avait construit évidemment tout ce réseau progressivement. C'est vous qui allait opérationnaliser, c'est vous qui allait mettre en oeuvre concrètement ce qu'on construit là comme sécurité sociale et en l'occurrence ici comme assurance santé. Tout à fait, l'ambition du gouvernement cette époque là était encore beaucoup plus large, c'était de couvrir toute la population pour les soins de santé. Mais on a commencé un peu modestement avec le travailleur salarié et par nécessité on pourrait dire on a donné l'occasion au mutuel de faire fonctionner cette nouvelle assurance. Le pacte social dont vous parlez a été copié dans la loi de 1944 qui a construit en effet la sécurité sociale de travailleur salarié. Cette loi-là a rendu obligatoire la assurance santé mais laissez l'organisation administrative pour la région à régler et puis on s'est dit qu'est-ce qu'on va faire. On va donner l'autorisation formelle à ces unions nationales de mutualité d'être les organismes assureurs et ils étaient un peu accompagnés par une organisme publique auxiliaires, la caisse auxiliaire qui existe jusqu'à présent. Pour les gens qui ne voulaient pas faire un choix politique contre l'une des grandes familles qui avaient leur union national et voilà cette organisation restait en vigueur jusqu'à présent. Donc cet à ce moment là que l'État va se reposer en quelque sorte sur les mutuels pour opérationnaliser cette aide sociale en l'occurrence ici cette assurance santé. Alors comment est-ce qu'on pourrait décrire justement le statut des mutuels aujourd'hui ça a évolué quand même encore un peu au fil du temps tout ça a été encadrée notamment par une loi importante qui va arriver en 1910 no nantes. Comment est-ce qu'on peut définir aujourd'hui d'un point de vue de droit puisque vous êtes un professeur de droit de la sécurité sociale. La mission fixée par l'État est donc le statut fixé par l'État au mutuel aujourd'hui. C'est clairement un exemple d'une organisation privée qui a une mission de service public qui est vraiment définie par la loi même. Comme vous le dites la loi de 1990 concernant le fonctionnement des unions de mutualité et les mutualités définit les missions de mutualité et définit les mutualités comme des associations des personnes physiques donc des personnes naturelles qui, dans un esprit de prévoyance, dit la loi d'assistance mutuelle et de solidarité, ils ont pour bu de promouvoir le bien-être physique, psychique et sociale. Et la loi ajoute ils excèsent leurs activités sans bu lucratif. Donc ça c'est le statut juridique spécifique des mutualités et leurs unions. Donc ce ne sont pas des sociétés privées, ce ne sont pas non plus vraiment des ISBL, on peut dire qu'il y a vraiment un statut qui a été construit spécifiquement par la loi pour ces instances que ce sont les mutuales chez nous en Belgique. Tout à fait ils n'entrent pas, les mutuales n'entrent dans aucune des catégories qu'on connaît ni des sociétés commerciales, bien sûr il n'y a pas de but lucratif, mais ni des ISBL non plus. C'est vraiment une organisation spécifique dont les racines sont dans cette 19e siècle et dont la mission historique a été, en fait, consolidée par la législation actuelle. Donc assurer et promouvoir le bien-être physique, psychique et social tout en participant donc à l'exécution de l'assurance obligatoire, soin de santé et indemnité. Alors évidemment ça laisse un peu des marges d'interprétation, ce bien-être psychique, social, ça veut dire que les mutuales peuvent mettre en place elle-même des politiques de prévention organisées des initiatives de promotion de la santé. Ces missions-là elles peuvent être un peu interprété par les mutuales elle-même. Oui tout à fait et c'était bien le but aussi parce qu'il faut voir la logique, la logique dans les années 40 c'était on veut couvrir tous les travailleurs et la population pour tous les soins médicaux. Donc toute la couverture qui était offert déjà par les mutualités c'était le but de les rendre obligatoire, mais il y avait bien sûr des constraints budgétaires, des limites budgétaires. Et donc qu'est ce qu'on a fait? On a autorisé les mutualités de créer un offre de couverture qui n'était pas repris dans l'assurance obligatoire pour que l'assurance obligatoire avec le temps pourrait agrandir la couverture pour toute la population. Mais cette idéale de couverture totale n'a jamais été atteinte bien sûr et ça fait que les mutualités ont gardé leur position avant-gardiste d'assurer complémentairement des soins qui n'étaient pas couverts par l'assurance obligatoire. Et donc c'est de là que cette liberté d'organiser d'activité complémentaire reste dans la cœur même des mutualités parce qu'il y a l'eau les oblige d'organiser des couvertures complémentaires. Donc c'est ça la loi a prévu que à la fois y ait l'enjeu de ce qu'on connaît qui est la base, d'assurer le remboursement des soins de santé parce qu'il y ait couvert par l'assurance de santé. Et c'est de comprendre parfois d'avancer les fonds pour pouvoir permettre aux affiliers de retoucher avant même que l'inamine est toujours versée les montants directement au mutual. Ce qui fait que c'est important que l'émutuelle est quand même un peu d'argent de réserve pour pouvoir justement insurer cette mission là. Mais aussi de participer à la promotion de la santé ou bien être physique psychique ce qu'il est. On a dit des marges d'interprétation et qui fait aussi que parfois ça suscite des polémiques que certains se demandent aujourd'hui si c'est bien normal que c'est mutuel et autant de liberté. Puis constituer autant de réserve financière aussi et ne pas être taxé comme le sombre par exemple les sociétés. C'est notamment ce que soulève le président du mouvement réformateur Georges Louis Boucher et ça repousse et est allé réécouter pas mal de ces dernières déclarations sur le sujet. Plus de 6 milliards d'euros de patrimoine mais les voies-là les épaules les plus lages ce n'est pas le petit entrepreneur qui a peut-être gagné assez pour avoir un deuxième, un troisième appartement voie. Rola là qu'elle est réside quelques actions non 6 milliards de patrimoine ça c'est les épaules de Stallone et vous savez la meilleure c'est mutuel ont éludé sur les quatre dernières années 400 millions d'euros d'impôts. Des mutuels trop riches qui éludent l'impôts c'est le constatressé par Georges Louis Boucher lors de son discours à l'occasion des vues du MR. Le président du parti libéral fait ici éco et une enquête mené par le quotidien flamant Euthlast News. La cellule investigation du journal est épluchée les comptes annuels des mutuels et estimés leur patrimoine total à plus de 6 milliards d'euros. En montant qui a fait réagir le MR on l'entendu mais aussi la NVA qui appelle à une réforme en profondeur. Le parti nationaliste souhaite ainsi que le remboursement lié à l'assurance maladie obligatoire soit désormais uniquement confiée à l'inami et que les mutualités n'assurent plus que les missions d'assurance complémentaire. Elle serait aussi écartée de toutes les instances décisionnelles relative au budget des soins de santé au motif d'un risque de conflit d'intérêt. Si on remonte un peu en arrière on se rend compte que réformer le système des mutualités n'est pas nouveau dans la bouche de Georges Louis Boucher. Fin 2022 déjà il dénonce un manque de transparence dans leur organisation. Le MR lance d'ailleurs une pétition pour réclamer la publication des salaires des dirigeants syndicaux et mutualistes. Le parti libéral jusque leur influence est trop importante sur la politique au regard du fait qu'ils ne sont pas élus par la population. 2023 dans une interview accordée à RTL ce sont les missions des mutuales qui sont désormais ciblées. Aujourd'hui les frais de fonctionnement des mutualités c'est un budget qui est équivalent au budget total de la médecine générale et ce qui ne va pas c'est quand la mutualité sort des missions qui n'ont été déléguées par l'Etat en organisant des festivals de musique en faisant concurrence à nos opticiens. Des réseaux de pharmaciens ils sont propriétaires de compagnie d'assurance donc ça ne va pas. En juin 2024 le président du parti libéral entre directement conflit avec Solidarice il annonce porter plainte contre la mutuale socialiste car elle ferait de la propagante politique en cause une comparaison des programmes départiers en matière de soins de santé effectuées par Solidarice et qui dénonçaient des coups importantes prévus dans les réformes du MR. Plus récemment en septembre sur l'N24 Georges Louis Boucher plaît carrément pour la fin du système. C'est-à-dire que c'est la fin de Solidarice, c'est la fin de la mutualité crétienne comme on l'entend alors. Ben je vais être clair avec vous est ce que vous voyez un autre pays dans le monde qui fonctionne comme ça? Non mais c'est tellement une bonne idée qu'on ne nous a pas copié c'est comme le show ma javille il y a plein de trucs en Belgique qui existent, qui n'existe nulle part dans le monde mais nulle part. Mais chez nous à chaque fois qu'on veut y toucher on nous explique mais c'est la fin du monde où ce sera pas s'organisé. Vous savez pourquoi on a du mal à bouger sur les mutuales? Parce qu'il y a au moins trois parties au gouvernement qui se sentent fortement liés au mutual. Mais bien évidemment c'est le plus grand lobby du pays. C'est encore en autre reproche du président de UMR, les mutuales se rétrollier au parti politique et manquer d'indépendance. Alors Frétlux, on va analyser un peu certains des points qui sont soulevés ici par le président du mouvement réformateur. Ça c'est à quoi d'abord le patrimoine des mutuales? On parle de 6 milliards restimations faites par Atlats-Ténifs. Est-ce que ça a du sens que des mutuales puissent avoir ensemble un tel patrimoine? Ça a du sens, en tout cas le sens et la destination de tous ces montons. C'est exactement ce que la loi prescrire. C'est de les utiliser sans lucratif pour le bien-être de tous les membres. Donc ça a du sens parce que les mutualités doivent faire des réserves d'ailleurs ça aussi. C'est une obligation légale. Des réserves pour tenir compte aussi des fluctuations dans le budget de l'assurance obligatoire. Donc ils font des réserves qui sont utilisées dans l'intérêt général après. Ça veut dire que cet argent-là il est toujours remis dans le fonctionnement même des mutuelles. Et ça ne sort jamais sous forme de dividendes par exemple. Il doit servir dans une logique qui n'a pas de but lucratif justement au membre des mutuelles, c'est ça? Exactement, c'est tout à fait exclu que des dividendes seront donnés à des actionnaires qu'on n'a pas d'ailleurs dans la mutualité. Donc ça c'est la grande différence avec les sociétés commerciales bien sûr. Ceci dit les mutuelles elles-mêmes. Elles sont sur des segments qui peuvent alors entrer en concurrence avec des sociétés commerciales. Par exemple quand elles viennent offrir des assurances complémentaires d'hospitalisation. Là on sait qu'on a des acteurs privés qui en proposent et puis qu'on a aussi les mutuelles. Est-ce que sur ces éléments-là ce ne serait pas logique qu'on les considère alors davantage comme des sociétés privés et que du coup sur ce patrimoine-là peut-être elles doivent payer l'impôt des sociétés comme les sociétés avec lesquels elles sont en concurrence? Là vous touchez à un point très compliqué. Pour moi c'est un peu le monde à l'onverse que vous décrivez. Parce que ce sont pas les mutuelles qui entrent en concurrence avec les sociétés commerciales. C'est plutôt la l'inverse. Depuis leurs origines ils ont eu cette assurance complémentaire. Et avec le temps dans l'état providence, les compagnies d'assurances commerciales, on vient vu que c'est un marché dans laquelle aussi ils peuvent chouer et peuvent faire la compétition au mutuel. Les mutuelles faisaient déjà avant, puis ils sont arrivés, les assurances privés qui sont aujourd'hui en concurrence avec elles. Voilà et bien sûr ces sociétés commerciales essayent d'ouvrir ce marché et se positionner là dedans. Et en fait c'est ça, l'essentiel du débat actuel et un débat qui dure depuis des décennies entre temps et des années nonant. Donc le débat n'est pas nouveau. Il y a peut-être quand même aussi un point à signaler qui fait une vraie différence entre les mutuelles et les assureurs privés avec lesquels les mutuelles sont en concurrence maintenant sur certains segments de marché. C'est qu'un assureur à un moment donné, il peut choisir de couvrir telle personne et pas telle autre ou de choisir telle segment du marché et pas telle autre. L'émutuel, elles ont cette visée un peu universelle, de pouvoir couvrir tout le monde et de ne pas dire qu'il va m'écouter trop cher plus tard. Donc je ne vais pas le couvrir. Et ça touche à l'essentiel, la différence entre les deux formes, en fait, d'assurer, par exemple, les soins hospitaliers, pour une société commerciale, c'est essentiel de pouvoir sélectionner les risques. On veut les bonnes risques. Les gens qui, en fait, sont en bonne santé et qui ont une bonne porte monnaie pour ainsi dire, d'ailleurs, dans la plupart des cas, ça va ensemble. Donc ça, ce sont les bonnes risques qu'une société commerciale veut vraiment avoir et les mauvaises risques sont sélectionnés. Ils n'ont pas envie, par exemple, les gens qui ont eu du concert, par exemple, c'est très difficile d'obtenir une assurance avec une société commerciale, parce qu'ils savent que c'est une risque qui peut tourner mal pour commercialement, bien sûr. En plus, les sociétés commerciales font de la segmentation, on s'appelle dire que la prime qui demande pour couvrir les risques de santé, en proportion est calculée à la base de la risque même. Donc ça veut dire, mauvaise santé, une autre prime à payer. Le monde des mutuels est tout à fait différente. Par exemple, pour les assurances hospitaliers, ou dans terre complémentaires, qui sont offerts par les mutuels, surtout dans leur socle statutaire, il n'y a aucune sélection possible, donc chaque membre qui s'affilie à la mutualité pour être couvert dans l'assurance obligatoire, parce qu'on doit s'affilier pour cela, est automatiquement couvert par l'assurance complémentaire de cette mutualité. Donc sans sélection, et bien sûr, sans segmentation, les montants sont forfaits à payer, donc pas calculés à la base de la risque de la personne en question. Si on vient alors à d'autres critiques formulées encore par Jean-Louis Boucher, mais aussi par la NVA, il pointait le fait, et là on sait qu'il vise solidarice d'organiser des festivals de musique, par exemple. Est-ce que là dessus, une mutuelle peut encore rester dans son périmètre? Est-ce qu'elle peut vraiment tout faire jusqu'à y compris, organiser un festival de musique si on s'en réfère à la législation, puisque vous êtes un spécialiste du droit? C'est le droit que vous touchez au sujet des festivals, parce qu'en fait, c'est une discussion beaucoup plus large, ce déroul aussi pour les ASBL, est-ce qu'ils peuvent organiser des festivals de musique, comme par exemple, de rannotures, sans être taxés comme des sociétés commerciales, ou est-ce qu'ils doivent, au contraire, être taxés comme des sociétés commerciales? Donc, quelle est le périmètre? Dès qu'une activité complémentaire de la mutualité, qui n'a pas essentiellement pour but de faire du profit pour la mutualité ou ses membres, mais qui aide à réaliser la mission légale, qui est, comme on a dit, non lucratif, qui a une mission de prévoyance mutuelle, dès que ça aide à réaliser cette mission, c'est en fait permis pour les mutuelles d'organiser de paraïs événements et donc de réserver les bénéfices qu'ils créent pour leur mission d'un de la généralité. Donc, l'enjeux d'un festival comme celui-là, c'est alors de faire entrer éventuellement un peu d'argent en plus pour lesquels, c'est les fonds de réserve, de la mutualité. En plus de le faire, peut-être dans une logique qu'on peut défendre sur le bien-être psychique social, puisque ça c'est dans leur mission, c'est comme ça qu'on peut défendre pour mon mutualité, que ce soit qu'on veut dire. Son réinvestit dans leur mission d'intérêt général, qui est, en effet, des garantir l'accessibilité financière, dans notre soin de santé. Donc, voilà, c'est une logique tout à fait différente qu'une société commerciale, qui aussi, bien sûr, essaie de faire du profit, mais là, pour distribuer cet argent aux actionnaires de la société. Donc, ça revient au profit privé, c'est tout à fait différent, bien sûr. Et donc, l'État pourrait dire, demain, ça, on trouve que ça n'est pas normal que les mutuelles ne peuvent pas le faire et les y ferraient dans ce sens-là. Mais en vertu, en tout cas, de la loi tel qu'elle est prévue aujourd'hui, une mutualité peut faire ça, tout comme elle peut posséder des biens immobiliers qui vont constituer ses réserves. On sait que certaines ont des hôtels, par exemple, tout ça, dans le périmètre actuel de la loi de la façon dont c'est construit, c'est légal. C'est légal, tout à fait. Mais bien sûr, la législation ça peut changer avec des nouvelles tendances et la proche politique, la législation peut changer. Mais avec la législation actuelle, c'est légal et je dirais même plus, c'est nécessaire pour garantir la continuité des activités des mutuelles en globalement. Parce que c'est gérer leur patrimoine financier pour avoir des réserves suffisantes pour faire face aux besoins dans la couverture de l'assurance maladie. C'est comme ça que vous le défendez. La couverture de l'assurance maladie et les assurances complémentaires, bien sûr, tous les activités services offert par les mutualités dans cet esprit de prévainience qui est épicement leur esprit de fonctionner et cet esprit de solidarité prévainience. Dernière élément alors, Frick Luxe, c'est le fait qu'on aurait un modèle en Belgique unique au monde. C'est ce que dit aussi le président du MR, on l'a entendu. C'est vrai, ça, la Belgique est un peu une exception dans la façon dont fonctionne aujourd'hui ces mutualités qui restent basées quand même sur des piliers philosophiques et politiques tout en étant des structures à la fois indépendantes, mais sur lesquelles l'état se repose. Il est vrai que la sécurité sociale belge globalement, à cette caractère particulière, qui est une compénaison d'une sorte d'étatisme et une sorte de particularisme, l'initiative privée est à la base de notre sécurité sociale, puis l'état qui est venu consolider et agrandir ce qui a été créé par l'initiative privée. De là, vient cette situation, disons hybride, particulière, qui existe autre part, mais qui est quand même typique pour la Belgique. Mais ça là, non, pêche que ce système fonctionne. Même si on regarde les coûts de notre système de santé, on voit que des assurances soit de santé, qui sont moins élaborées, qui travaillent plutôt à la base vraiment d'une assurance privée. Les coûts pour les citoyens assurés, ainsi que pour le gouvernement, est beaucoup plus élevé que celles que nous avons en Belgique, donc c'est un système qui travaille d'une façon économiquement quand même rendable. Bien sûr, comment on l'a dit, les approches politiques peuvent changer et la décession peut suivre. Et l'on est sans doute pas au bout du débat politique sur les mutuelles, sur leur rôle, sur ce qu'elles peuvent faire précisément. Mais ce que nous dit, en tout cas, Frank Lux, spécialiste reconnu de ces questions en matière de droit de la sécurité sociale, c'est que dans l'état actuel du droit, les mutuelles font ce qu'elles peuvent faire et exploitent les libertés qui leur sont ouvertes par la législation, avoir maintenant, si le législateur veut transformer tout cela pour l'avenir. Merci de nous avoir suivi, en tout cas, dans cet épisode, avec à la réalisation sonore Guillaume de Smet, à la préparation Sarah Poussé et Arnor Wilson. 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