#43: La Déclaration européenne des droits de l’animal : un tournant juridique ?

[Musique] Podcast, podcast juridique de la faculté de droits et de sciences politiques, texte marseille université. [Musique] Bonjour à toutes et à tous, et bienvenue dans ce nouvel épisode de Podcast. Et si demain nous pouvions être condamnés pour avoir violé les droits des animaux, pour en parler nous avons le plaisir de recevoir Monsieur Olivier Lebo, professeur de droits publics à l'université d'ex-marseille et spécialiste du droit animalier. Bonjour. Bonjour et merci pour votre invitation. Alors revenons sur cette question, en février 2025, l'Europe affirme qu'un animal n'est plus une chose mais un être doté d'une valeur propre, un texte inédit qui a vite à repenser notre rapport revivant et à accorder une véritable place à l'animal d'un droit. Un page historique par certains, mais encore trop symbolique pour d'autres. Alors essayons d'abord de comprendre d'un point de vue juridique, qu'est-ce qu'on entend par droit de l'animal? Alors là, la réponse est assez simple. Le droit d'animal désigne l'ensemble des règles juridiques relative aux animaux. C'est agissant de leur contenu, ces règles portent sur trois objets. Comment protéger les animaux, comment se protéger des animaux, et comment utiliser les animaux? Protéger les animaux, par exemple en interdisant qu'il soit maltraité ou en imposant que leur bien-être soit respecté, se protéger les animaux, c'est-à-dire organiser la défense de la collectivité contre un animal susceptible de représenter un danger. Par exemple, prévoir la capture d'un animal éron aux motifs qui les risquent de preuveux qu'un accident de la circulation, imposer aux propriétaires d'un chien de prendre certaines mesures, comme le port du musulière ou l'installation d'une culture, ou encore lorsqu'un animal risque de propager une maladie contagieuse, décider sa mise en quarantaine ou son notanasi. Troisième objets, comment utiliser les animaux? Par exemple, en cas d'acquisition d'un animal atteint d'une maladie, à quelle condition, la guerreur peut-il obtenir l'annulation de l'avantage ou la diminution du prix? En l'occurrence, par une action en viscachée ou en vis rédibitoire. Autre exemple, lorsque l'animal cause un dommage, a outruit, le mort, le pique, à quelle condition son propriétaire est-il tenu de réparer ce dommage? On le voit, on est avec ces deux derniers objets, loin de toute idée de présenter des intérêts propres de l'animal. On peut néanmoins penser qu'il s'agit-là la protection de son object principal. Le droit de l'animal fixe des limites et établit des prescriptions, il détermine ce qui est autorisé, ce qui est défendu, signifiant par son existence, que les relations entre l'homme et l'animal ne sont pas laissées à la discrétion de tout à chacun, mais au contraire, son soumis au respect de principe fixé par la loi et appliquable à tous. La présence de règles, y compris celle qui encadre une activité défavorable à l'animal, comme la chasse, l'expérimentation, la battage, est en soi une protection, puisqu'elle vient limiter la liberté du fort, l'homme, sur le faible, l'animal. Et ce, sur le modèle des domaines juridiques, gouvernant une relation par nature des équilibrés, par exemple la relation employeur s'allariée dans le cas du droit du travail, ou encore la relation commerçant consommateur, dans le cas du droit de la consommation, une règle même insatisfaisante et regardée comme préférable à un pouvoir affranchi de toute limite. Alors, pourquoi a-t-il fallu attendre 2015 pour que l'animal soit reconnu comme un être vivant doué de sensibilité? Vous faites ici référence à la réforme du code civile intervenant 2015, à l'occasion de laquelle a été introduit dans le code civile un article 514 proclament que l'animal est un être vivant doué de sensibilité. Pourquoi a-t-il fallu attendre 2015 pour que cette reconnaissance intervienne? La question se pose, car on voit que les termes employés apparaissent particulièrement modestes. L'animal est un être vivant, c'est un constat que chacun peut faire, et ce depuis la nuit des temps. L'animal est un être sensible, à même chose, chacun peut constater que l'animal est doté de sensibilité, c'est-à-dire qu'il peut éprouver des sensations, qu'elle soit positive, le plaisir, la joie, ou négative, la douleur, la tristesse. Le droit ne fait donc ici que qualifier ce que tout un chacun peut constater. Alors pourquoi, si cette qualification s'impose avec autant d'évidence, a-t-il fallu attendre 2015? Tout simplement, parce que depuis sans intérêt si opposé, et qu'elle remet en cause une vision séculaire de l'animal. En effet, pendant des années, la religion, comme la philosophie, ont développé une conception de l'animal chose. Le Christianisme établi ainsi entre l'humanité et l'animalité, une barrière infranchissable. La jeunesse postule que Dieu a créé les animaux pour le service de l'homme, de même la théorie de l'animal machine que défend des gardes, réduit le corps des animaux à des automatismes aveugles, simplistes, dénués de penser de sensibilité. L'appréhension de l'animal, comme une chose offrant un intérêt pratique, en tant que chose l'animal, peut être approprié, cédé, utilisé, notamment pour sa force motrice, et surtout détruit, servant alors, de matière première pour se nourrir ou se vétir. Depuis sans lobby, bien organisé, spécialement en France, avait intérêt aux maintiens de cette vision. Les chasseurs, l'industrie agroalimentaire, ont-ils retardé au maximum tout évolution? Celle-ci a néanmoins été possible sous les faits de deux facteurs qui ont permis l'adoption de l'article 515/14. Le premier tient aux découvertes scientifiques qui, spécialement à partir du XVIIIe siècle, ont clairement mis en évidence la sensibilité de l'animal. Le second facteur, plus récent, il remonte aux dernières décennies, correspond à la considération croissante portée à l'animal. Il devenait donc particulièrement anachronique de continuer à qualifier l'animal de chose, alors que la société le considère comme ce qu'il est, à savoir un être vivant et sensible, d'où le changement intervenu, qui ne fait au final que mettre en correspondance une qualification légale avec une vision de l'animal, une animal partagée. Justement, en quelques mots, pouvez-vous nous présenter les grandes lignes de cette déclaration européenne? En quelques mots, c'est un texte qui a été rédigé par une petite équipe d'universitaires sous la coordination de Jean-Pierre Margueno. Les chorédacteurs, dont je fais partie, sont tous professeurs et maîtres de conférence en droit. Formellement, la déclaration comporte 14 articles et est précédée d'un préambule qui exprime sa philosophie. Les articles s'articulent autour de quatre titres, les interdictions, cryo-démovétraînement, la préservation des animaux sauvages, la condition juridique, protection dans toutes les branches d'une roi, et enfin l'éducation et la formation pour les enfants et toute personne appelée à travailler auprès d'animaux. L'idée pour l'exprimer simplement de faire de ce texte un instrument fédérateur et effectif. Fédérateur, en identifiant un soucle commun de droits et principes sur lesquels tout le monde peut s'entendre et effectif en ne se contentant pas de proclamer des principes mais en s'attachant aux conditions de leur effectivité. D'où, par exemple, des dispositions sur l'éducation, sur la reconnaissance d'une personnalité juridique ou encore sur la création d'un défenseur des animaux ayant le statut d'autorité administratif indépendante. Alors justement, est-ce un texte plutôt contraignant ou plutôt une déclaration d'attention? Sur ce point, la déclaration européenne et droits de l'animal n'a aucune portée juridique. En religion carré de Malbec, le droit est-ce qu'il est posé par l'État ou reconnu comme tel par l'État? Posé par l'État, indécrayé à une loi, en arrêté, reconnu comme tel, un accord de volonté entre deux personnes, par exemple, ne devient un contrat que parce que l'État a prévu qu'un tel accord, lorsqu'il intervient à certaines conditions de forme, de fond, à des effets d'un droit. La DEA ne relève d'aucun de ces deux cas de figure. Le texte n'a pas été adopté par l'État, il ne relève pas non plus des catégories de texte auquel l'État a reconnu une qualité juridique. Ce n'est donc pas aujourd'hui un texte juridique. Quand sera-t-il dans dix ans? J'en sais rien, mais les choses pourraient être différentes. Le texte à pour l'instant était repris et proclamé par des villes, grenoble, Paris, Montpellier. Il pourrait l'être demain par des assemblées politiques sous la forme de résolution et pourquoi pas sous la forme de loi. Il deviendrait alors un authentique texte juridique, connaissant ainsi le même destin que des textes qui ont été juridiques dans un premier temps, la déclaration des droits de l'homme et de citoyens, la charte de l'environnement, avant de devenir d'authentique texte juridique, une fois mentionné dans la Constitution. Ce texte européen parle de l'animal au 5 juillet avec un âme à juscule. C'est quoi la symbolique derrière ce choix? Il y a là une volonté d'envisager l'animal au sens générique, donc de prendre en compte tous les animaux, indépendamment du traitement particulier qui leur est réservé par le droit et donc de la catégorie à laquelle tel ou tel animal est affecté. Il s'agit de mettre en exergue ce qu'il aurait commun. Qu'est-ce qu'il aurait commun? Leur nature. Leur nature d'être vivant est sensible. Tous sont vivants, tous sont sensibles et devraient donc être soumis à des règles définies au regard de ces caractéristiques. La cadémie védérinaire de France a réagi en juillet 2025 en critiquant une vision trop homogène de l'animal que pensez-vous cette position? Dans l'ensemble, la DEA a été bien accueillie et a suscité une assez large adhésion. Toutefois, des voix posant à regard plus critique sur ces textes dont on puisse se faire entendre, selon certains, elle n'irait pas assez loin, ne serait pas assez ambitieuse. Cette remarque s'entend parfaitement. Et en moins proclamer un texte plus ambitieux au remis en cause, son caractère fédérateur, des dispositions plus novatrices ou en rupture avec la condition actuelle de l'animal, aurait été considéré comme clivante et aurait nuie à cet objectif. À l'inverse, d'autres personnes ou organisations ont estimé que la DEA va trop loin ou repose sur une approche qui n'est pas pleinement satisfaisante, la position de l'académie védérinaire de France relève 2,4 figures. Elle reproche à ce texte de vouloir reconnaître un sac le minimal de principe au profit de tous les animaux sans prendre en considération les catégories existantes, et qui sont selon elle, la faune sauvage, l'animal de compagnie, l'animal d'élevage et l'animal d'expérimentation. On peut objecter à cet approche que ces catégories sont construites. Ce sont des constructions, elles n'ont rien de naturel. Par ailleurs, bâtir un sac le commun de droits et principes n'excluent rien d'admettre des différenciations pourvu qu'elles soient justifiées et non arbitraires. A cet égard, sur quel critère repose les différenciations actuelles, sur l'intérêt que l'homme porte à un animal et l'usage auquel il est destiné, divertir l'humanité, transporter des marchandises, servir d'aliments, le droit se basse sur ces critères pour déterminer les règles qui lui sont impliquables. Résultat, un même animal, pendant, par exemple, le cas dans la peint, sera soumis à des règles diamétralement différentes, selon qu'il soit animal de compagnie, animal d'élevage, animal de laboratoire ou encore animal sauvage vivant à l'état de liberté. Il s'agit pourtant du même animal, est-il normal qu'il soit ultra protégé dans certains cas, l'animal de compagnie, et puis se faire l'objet dateinte dans d'autres cas, l'animal de la peint d'élevage, de laboratoire ou sauvage, alors que sa sensibilité est strictement la même. Ce bassez sur le critère de la nature, être vivant et sensible, plutôt que sur des critères construits, usages, vocations, intérêts, évite ce genre de difficultés. - Mais justement, accorder des droits à des animaux, ouvre-t-elle la voix à une juge d'iciarisation du vivant? - Pour l'instant, aucun pays n'a véritablement reconnu de droits aux animaux, néanmoins la question commence à être débattue dans la doctrine et chez les responsables politiques, surtout à l'étranger. Selon moi, ce qui importe, c'est le contenu de la norme, pas le fait qu'elle soit exprimée sous la forme d'une règle objective ou d'un droit subjectif. Par exemple, dire que la victime d'un dommage a droit à réparation du préjudice, ou dire que l'auteur d'un dommage est tenu d'indémiser la victime, c'est la même chose. C'est exactement la même chose qu'elle saine l'avait bien montré, de la même manière, dire que le bien-être animal doit être respecté, ou que l'animal a droit au bien-être, c'est la même chose. Il s'agit juste d'une différence de prisme ou de perspective, mais la norme est la même. Donc, à mon sens, il est possible de soutenir que les animaux ont déjà des droits, si l'on entend par là, des droits subjectifs reconnus par le droit objectif. En effet, on est en présence d'un intérêt juridiquement protégé, ce qui correspond à la définition du droit subjectif, de n'épargé ring. Or, certes, d'aucun objectoron que l'animal ne peut pas par lui-même faire valoir ces droits. Il ne peut pas par lui-même s'adresser à un juges. C'est vrai, mais le juriste, c'est bien qu'il n'y a aucune difficulté. Il suffit comme pour les mineurs ou les majeurs placés sous un régime légal de protection, d'envisager une mise en oeuvre de ces droits par des tiers, tel que le propriétaire de l'animal ou une association. Un animal peut donc tout à fait disposer de droits. Et l'on peut même considérer que c'est déjà le cas. Le Trimnal Fédéral Suisse ne dit pas autre chose lorsqu'il indique que l'obligation de tenir compte de la dignité de l'animal, reconnue dans la constitution élvétique, confère aux animaux un droit à la dignité. Donc, à mon sens, le reconnaître formellement des droits noirs sur blanc ne changeraient pas véritablement leur situation. Justement, en parlant de juristes, selon vous, quel plat sera le juriste du vivant dans le droit du XXIe siècle? Je me méfie de ce genre de formule comme le droit du XXIe siècle, mais je dois reconnaître qu'elle présente un mérite, celui de mettre l'accent sur les enjeux qui s'attachent à la préservation du vivant sous toutes ces formes et des menaces qui puissent sur lui. Alors, quelle place pour le juriste du vivant ou le droit du vivant? On met derrière cette notion des choses très différentes et à mon sens, il convient de les distinguer. On a d'un côté les éléments de la nature qui n'ont pas d'intérêt propre, les pierres, les fleuves, les montagnes. Ils ne ressentent pas, ils n'éprovent pas, ils ne souffrent pas. On peut bien sûr les protéger, mais dans une perspective strictement entre potentré. Un store une servitude, établir un régime strict, pourquoi pas leur accorder des droits, mais dans tous les cas, comme ils n'ont pas d'intérêt propre, c'est toujours une finée l'intérêt de l'homme que l'on protège à travers ces prescriptions. Une rivière n'a pas d'intérêt propre à couler par exemple. A côté de ces éléments du vivant qui n'ont pas d'intérêt propre, on trouve les animaux qui eux ont un intérêt propre. À leur regard, les problématiques et enjeux sont bien indifférents, ils peuvent ressentir et prouver, souffrir, ils ont un intérêt propre et celui-ci doit être valorisé et protégé en tant que tel par le droit. Pour revenir à votre question, je réponds que le droit du vivant est parfaitement essentiel au 21e siècle. Sur le premier aspect, l'environnement de manière générale, ce droit est essentiel pour maintenir notre survie sur la planète, ou en tout cas les conditions d'habitabilité sur celle-ci. Sur le second aspect, les animaux, le droit du vivant est là aussi essentiel, mais pour une autre raison, à savoir tenir compte réellement de leur qualité d'être vivant et sensible. Ce qui impliquera de définir un régime juridique, bâti justement au regard de cette double qualité et non pas, comme on l'a fait jusqu'à présent, au prisme, quasi exclusive des intérêts humains. Merci beaucoup, monsieur le beau, pour cette éclairage sur cette déclaration. Nous espérons que cet épisode vous aura intéressé. N'hésitez pas à le partager autour de vous, à nous faire part de vos retours et pourquoi pas, à nous suggérer des thématiques futures, à très bientôt pour un nouvel épisode de CodeCast. Merci à toutes et à tous et à bientôt.