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194e Lunch Immobilier | Gérer efficacement une contestation d’augmentation de loyer

36m 10s

194e Lunch Immobilier | Gérer efficacement une contestation d’augmentation de loyer

Cette transcription porte sur la gestion des contestations d’augmentation de loyer dans le cadre locatif québécois. Les intervenants rappellent d’abord l’importance de respecter les délais de reconduction des baux, qui se termine le 31 mars, et d’obtenir un accusé de réception pour tout avis. Ils insistent sur le fait que le taux de 5,9 % souvent cité n’est pas une règle absolue, mais un scénario fictif du TAL ; l’augmentation réelle dépend des dépenses propres à chaque immeuble (taxes, assurances, travaux). En cas de refus du locataire, le propriétaire dispose d’un mois pour déposer une demande au TAL, avec des frais de 90 $. Pour récupérer ces frais, il doit prouver que son augmentation était justifiée et qu’il a fourni les documents (taxes, assurances, factures) au locataire dans ce délai. La conciliation est présentée comme une alternative avantageuse pour éviter une audience publique, mais elle nécessite l’accord des deux parties. Enfin, les intervenants soulignent l’importance de la communication et de la transparence pour maintenir une relation de confiance avec le locataire, et recommandent de s’associer à un organisme comme la CORPIQ pour être bien informé des règles.

Transcription

6698 Words, 37960 Characters

French
- Bonjour à tous. Bienvenue à ce 194 épisode du lunch du Club de Neveille-de-Bitoukébec. Il va en contenu en compagnie de Jean-Pierre du sous aujourd'hui pour parler entre autres de contestation, de l'Oui avec la corpique, on va vous présenter tantôt. Donc très content d'être là. De retour en fait, j'étais absent pendant trois, quatre semaines avec des obligations à l'exéror du pays. Donc je suis très content d'être de retour et Jean-Pierre annumé ça de ne même pas être pendant mon absence comme toujours. Salut Jean-Pierre. - Hé là, tout le monde. Salut Ivan. Bienvenue à vous retrouver en course. Mais dis. - Bon, bien. - Oui, très bien. Très bien. Bon, Weekend, on avait des groupes à Québec qui programmé l'îte, le programme excellen. Donc le coaching régulier, le coaching avancé. J'étais avec le groupe avancé pour une formation sur l'immobilier commercial, samedi. Donc très beau groupe de beaux échanges. Toujours stimulant en haut temps pour nous, les formateurs, les coachs que pour les participants. On en apprend, les jeunes nous arrivent toujours avec des nouvelles idées, des façons de faire, beaucoup de créativité, beaucoup d'audace, qui est une des qualités premières des bons investisseurs. Donc oui, ça roule, ça beau chez Tensi. Donc sautez dans l'action, les amis. Les conditions sont favorable. - Donc c'est là, merci. Moi aussi, j'ai eu un beau beau weekend à Québec avec la gang du coaching. Par là, d'où est-ce-là, qui est un processus qui est un étape important dans le processus. Donc c'est pas beau groupe en partant à Québec, je suis content, j'ai hâte de y revoir également. Donc j'empire en acquis comme éviter aujourd'hui. - Oui, écoutez, on a un très beau programme pour vous, puis sans doute que ça explique là, le groupe grandit. On vous voit en ligne, il y a beaucoup d'intérêts pour ce sujet-là. On reçoit maître Sophie Salalé qui est notaire de formation, mais bien plus que ça, puisqu'il est très active avec l'acorpique, qu'on prend parfaitement le marché immobilier et de la location. Il y a des directrices du service conseil et formation à l'acorpique. Elle nous parle, ce m'est dit, de la gestion d'une contestation d'augmentation de loyer. Donc au programme, on va discuter de l'analyse des délais et de la procédure encore de contestation de la préparation pour une audience de fixation de loyer. L'option de la conciliation pour plusieurs, c'est un nouveau dé, la conciliation et ses avantages. Et enfin, comment déposer une demande de modification de bays pour ajuster le loyer ou d'autres conditions? Là-dessus, on vous présente maître ou ma dame Sophie Salalé. Merci beaucoup, Sophie, d'être là, soit le bienvenue. - Merci, merci, Jean-Thierry, merci, bonjour à tout le monde qui nous déclisent aujourd'hui. - Je suis très contente d'être là. On a fait plusieurs divendants récemment avec le club en 4/8. La nouvelle réglementation par rapport à la vie de la condition, on avait parlé vraiment de la augmentation de loyer comme tel, qui font assez spécial cette année. Mais là, on fait un petit peu la suite des choses. C'est sûr qu'à l'acorpique, c'est 45 ans, très bientôt. On regroupe au-delà de 30 000 membres. On a une panoplie d'outils pour aider propriétaires gestionnaires immobiliers, vraiment, de faire ce conseil tout temps modèle de formulaires et à l'héalique, sont constamment mis à jour pour vos besoins pour ne n'hésitez pas, le si jamais vous désirez faire partie d'un organisme. Il faut, drès, je le marquelle tout le temps. Il faut absolument s'associer tout de suite avec un organisme quand on est propriétaire gestionnaire, justement, pour être bien en limi, le faire les choses dans les règles. - Ça, c'est vrai. On peut commencer d'emblée, tant donné que c'est quand même nouveau, je ne vois pas, on a changé un peu la configuration de la plateforme, je ne vois pas les questions du chat présentement. Mais Sophie, est-ce que tu veux commencer avec. On a quand même quelques sujets qu'on a fait. - C'est une bonne façon de grouper ce que vous avez, parce que ce n'est pas qui est vraiment de clarté, ça va faire plaisir de préciser là au contraire. Donc vraiment, aujourd'hui, on se dit, bon, on est propriétaire, on est gestionnaire, on est transmis notre avis de reconstruction, donc pour la majorité d'entre vous, si vous avez un bail classique, on parle du bail classique, on parle du premier juillet au train en juin, à ce moment-là, votre période de reconstruction, débutait début janvier, se termine aujourd'hui le 31 mars, on arrive vraiment à la journée limite. En fois absolument, si vous l'avez pas fait, vous avez compris, vous le renvoyez, vous faites plus de la vie de reconstruction, très important d'obtenir un accusé réception, parce que sans ça, vous pouvez vous dire, moi, j'ai bien reçu. Et là, ce moment-là, votre augmentation vous l'a perdée. Surébou, évidemment, de celui-là, un avis qui est à jour, on en a parlé lors de l'on dernière, en contraint personne, en Montréal et à Québec, maintenant, il y a un contenu obligatoire. Donc, à surébou, si vous avez enregisté, pris enregistré des avis, des années dernière, ça, ça va au poubele, prenez vraiment les nouveaux avis, soit de la corpique ou du tal, les deux sont bons, et c'est vraiment de plus un nouvel avis. Donc, une fois que votre catarbe vient, s'y est en général, il avait un mois pour vous répondre. Et là, si vous devez vous y tout est bouge à l'accepter, la vie évelle, que aussi vous avez dit moins, je ne renouvelle pas, je ne vais ailleurs. C'est correct aussi ce qu'on veut l'opportuniser pour mourir en ligne et optimiser peut-être votre logement. Mais l'option qui nous intéresse aujourd'hui, c'est l'option, bon, je refuse les modifications de ce qui est un propos. Mais je renouvelle. En gros, je t'entraîne de contester l'augmentation que tu me proposes propriétaire. Qu'est-ce qu'on fait à partir de l'autre? On est là, on est propriétaire, on dit, "Vaillons, j'ai eu proposé une augmentation de tal part de 5.9, parce que le 5.9, c'est une réglue qui est imposée à tous, c'est ce que c'est une base imposée à tous, pas du tout." Donc, c'est vraiment ça, il faut très bien comprendre qu'il faut être capable de l'expliquer à vos locataires, surtout parce que on le sait avec les médias et énormément d'incompréhension, le par rapport à ce pourcentage qui est aimé annuellement le Parle Tribunal vis-à-vis stableau. Là, puis il aimait annuellement dans son actualité qui parle vraiment d'un scénario fictif, mais qui est recris après ça par les associations, par les médias, malheureusement, et puis parfois, c'est mal véhiculé. Donc, en tant que propriétaire, le deviète est premier à bien comprendre la procédure pour être capable ensuite de venir l'expliquer, parce que souvent, le locataire va venir vous dire "Main, il est fait dans mon logement pourquoi, parce que je ne peux pas augmenter, je ne comprends pas le 5, 6, 7% par quoi plus, là, ce lance-y a eu des travaux importants." Et il faut être capable de l'expliquer que j'ai des penses d'exploitation dans mon immeuble qui, pour moi, obman, mes taxes, mes assurances, mes frais de gestion qui me sont alloués directement. Donc, c'est sûr qu'à ce niveau-là, si j'avais eu une base de taxe ou une base de mes frais d'assurances, à ton augmentation, elle serait pas aussi énorme, vu que mes dépenses augmente, mais, ultimement, j'y ai le droit, il y a vraiment une porte-fouille, un calcul à tort, un peu de�che, une porte-fouille, je ne sais pas parler de marché sorti d'un chapeau. Donc, c'est sûr qu'à ce niveau-là, c'est sûr qu'il faut être capable de bien expliquer pour que ce soit un mieux compris et donc accepté. Quand vous avez oui des gens qui est enversés? Oui, mais du tout, je l'ai bon point, ceci, il faut que les locataires, il faut que les propriétaires, c'est la solidité, très très bonne compréhension de ce que vous faites, car on est solide et le locataire nous challenge beaucoup moins dans n'importe quoi. Donc, comprenez ce que vous faites et je vais vous dire, ça démontre une crédibilité. 100% c'est comme dans tout dans la vie, une fois que nous, on le comprend bien, on est capable de bien expliquer avec confiance, ça rend fort, en fait, le lien de confiance avec le locataire comme quoi. Mais je suis pas en train de jouer à tour, j'y le droit à mon 6-7% de cette année. Donc, ça, il faut très très bien comprendre et mais n'hésitez pas à lui sur le tâle, sur leur section actualité, pour leur sortir le tâblou comme quoi, c'est un scénario qui est fictif, c'est des exemples, c'est pas eux-mêmes le disent, c'est pas la norme pour tout. Donc, ça, ça peut être un bon truc de votre côté, au niveau de votre négociation. Une fois que le locataire dit bien moins, ça m'intéresse pas, c'est dans lementation là, qu'est-ce qu'on fait? Parce que là, là, bah, les complètement dans votre camp, c'est à vous d'entendre une démarche dans le moins qui suit la exception du reçu du locataire. Donc, ça, c'est super important, c'est vraiment un moment où je reçois ta contestation. Donc, disons que le bimme transnisseur, je sais pas moins 15 jours après le qui est reçu dans la vide augmentation, mon bois, une réponse par postre commandée, j'ai respiration le 6 mars par la poste, mais je t'allais récupérer ma poste chez Poste Canada le 8 mars, c'est là que les signés, comme pas, j'ai bien récupéré sa réponse, mais mon délai d'un moins, bah, commence à partir du bit, à partir du moment où j'ai reçu ta réponse. Et non pas quand lui le poste, quand il a envoyé son courriel, et quand je vais lui confirmer bien reçu. Donc, ça, dites-vous le c'est vraiment partir de la réception que votre délai a vouuier le commence, et le délai, c'est toujours un mois. Et pas 30 jours parce que c'est pas tous les mois, donc pas 30 jours, on le souhaite attention, c'est tout février, par contre là, les gens qui se retrouvent dans ces mois-là, cette attention, c'est vraiment du quand même au quand même, j'ai envoyé mon avis le 15 février à mon locataire, il y a jusqu'au mars, jusqu'au 15 mars pour me répondre. Donc, garder ça en tête, là, c'est jamais 30 jours, comme t'aime bien un mois. Donc, je t'arrête, je lis un peu dans certains de nos audits teurs, m'a dit, le faire d'eau de la preuve lorsque le locataire refusent, c'est lui qui doit démontrer que ça a été bien transmis. Oui, que son gestionnaire a bien reçu dans le fond sa contestation. En fond, on l'a même responsabilité que vous, vous aviez au départ d'avoir une preuve de réception de la vie de recondition. On fait la même obligation des deux côtés après, je veux dire, on a plein de membres qui nous appellent parfois, ben là, ils me le le textez. Si je réponds pas, ça veut dire que nous, on ne va jamais encourager au monde, à dire des fausses, des clarières, des clarières, j'ai jamais reçu, si on leurche plus, à ce moment-là, mettez les choses au clair, écoute, bien reçu. Et là, vous savez que vous avez un délai d'un mois qui parle, évidemment, si on le brément poursuit, c'est pour elle, t'as l'escaché dans nos spam, et on le ne vraiment pas eu, et c'est ça responsabilité de s'assurer, parce que si on se retrouve devant le juge au temps, c'est que ça se rend même plus rendu une contestation, c'est quand même plus une demande d'explication, on va pouvoir non-pémons au début du prochain terme, mais on a dit, on a un juillet, on a repéli le romantic, tu viens un moment non-pémons, mais lui, si on va te reproduire, voici, j'avais bel et bien contesté dans le mois, si je n'ai pas de réponse après le mois, il est plus t'es avoir accepté. Donc, les petites précisions ici, là, disons, qu'on parle des dates régulières, là, je suis au 31 mars, un locataire qui m'enverait seul 31, proprio qui dit, "Ah, il me rendait le premier bégilien dessus." Et lui, là, si l'envoyait, par exemple, par postre commandé, le 31, puis que je l'ai reçu, le C-Servile, t'es quand même valide, il a bien envoyé dans les bons délais, c'est juste que moi, je l'ai reçu après, et mon mois va commencer à partir de ma réception. On ne serait pas pénalisé par rapport à mon mois de délai, sur ce qui est son fréquentant, de qu'on reçoit, d'être premier, s'éfinier, j'ai pas de réponse. Non, mais c'est peut-être une surprise par la poste, quelques jours plus tard, un lui-ci qui vient de réconner à votre porte, qui est demandant et dans les bons dates tout ça. Donc, juste de faire attention au pire décor, vous ne contactez sous cette main, vous ne contactez un juriste, on va pouvoir vous éguiller le par rapport à ça, mais jusque vous connaissez les règles générales. Donc, eu de ce moment, là, je le sais que lui, conteste, évidemment, la première étape ça va être tentée de communiquer. On le dit tout le temps, la communication, c'est la clé en de mobilier. Le très bien dit en tout j'empire, c'est vraiment la confiance, la communication, il faut être à l'aide d'expliquer, c'est des différents concepts là. Et donc, on va lui dire, écoute, voici, je me suis demandé sur le calcul, pourquoi ce que tu as sur puse, est ce que tu as des questions à me poser et tout ça, bref, tu as tenté de ne négocier et de venir juste pis votre montant. Utilement, si vous vous retrouvez dans de l'extuation, il n'y a aucune négociation possible. Votre agatère veut bien savoir en même temps le sétail qui va décider, OK. On a un mois pour ouvrir notre demande. On tribunal, puis, ultimement, la demande, bien, il y a vos critiques, des frais, le 80-90 $, les frais sont indexés, annulements. Donc, ça augmente de quelques dollars à chaque année. Et l'on est rendu à 90$, les gens vont dire bien moi. Si j'y fais de ton calcul en bonne et du fort, j'ai eu le renfimité, j'ai renfimité mes assurances mais des penses ici et là, je sais que j'ai le droit. En là, je sais que je n'ai pas, je ne suis pas essayé à plus. Mais, c'est 90$, ce que c'est vraiment un mois quand même de l'assumer. Puis, la réponse est que quand vous ouvrez la demande, t'es vous le demandeur, pas le choix de l'assumer, vous metz sur la demande comme tel. Vous avez l'option de cocher qu'on veut condamner le locataire au renboursement des frais. Donc, si vous êtes certain, vous pouvez cocher, même si vous n'êtes pas certain, vous le cochez quand même. Et le temps est quand ils vont refaire le calcul, si un deux critères qui sont remplis en bonne et du fort, pour y vous faire même renbourser le jus, je pourrais ordonner au locataire non seulement que le loyer est-ce qui sait attendre, le l'augmentation, on arrive à temps de l'augmentation. Mais qu'en plus, il va devoir peut-être vous remercier le frais de 90$, ils sont divises par 12, là. 90$, on est à sept et quelques par mois. C'est sûr que quelqu'un qui refuse annuellement pour aucune raison alors qu'on lui montre les chiffres et tout. Mais, c'est vrai que, de le condamner, peut-être, qui va se dire, c'est vrai que, je vous demande, la propre augmentation, là. Donc, les deux critères pour avoir votre 90$, c'est très important pour se poser des questions à toutes les années. De un, il faut que le tal arrive au même momentant que vous avez proposé, donc on ne va pas de négustation rien, le montant initialement proposé dans votre alley, donc soit égal ou qui vous permettent plus. Donc évidemment, si j'avais demandé l'augmentation de 40$, là, et que le tal lui arrive à double, il va y être, on va dire, ça ne va pas le droit à le demander 40$, ça marche pas. Alors que si lui aussi calcul 40$, 41$, 42$, 43$, etc., ben évidemment, le premier critère, il est rempli, j'avais le droit de demander ce que j'ai demandé. Deuxième critère, et là, c'est là où les gens souvenent sans pharge, c'est que vous devez avoir des preuves que vous avez montré dans le délai d'un mois suivant le refus. Vous avez montré ou dis-moi proposé de montrer, de bonnes fois, le beau document avec les papiers à la cuine, donc les revitaxes qui sont publiques, donc on peut tout ça les récupérer, même si vous voulez d'acheter l'immeuble, à lien ligne sur le rôle de l'évaluation foncière de votre ville, vous avez les avoir, le vitaxe colère, le spa, la police d'assurance, tout ce qui est très beau vos factures, évidemment, les caviarbées, l'information qui est confédentielle, vos fonds bancaires et compagnies, mais il faut être capable de prouver au tal que de 1, j'ai droit, on entend que j'ai demandé, et de 2, j'ai même proposé, j'ai montré, j'ai envoyé toute la documentation pour qu'ils en soient sûrs. Donc, si on ne dit pas, je te permette 15 minutes une fois dans la semaine de venir voir si l'on fait manquer de là, soyez-on les enables ou lui donne des délais, raisonnables pour dire nous rencontrer, possiblement ou bien au lui transmet comme ça, le c'est fait, mais très important parce que si l'on offrait, bien on les offre. C'est très bon, il y a beaucoup de stock là-dedans et ça m'arrête là qu'on remet de l'enfance, lorsque vous êtes certaines pour calcul ce que Sophie nous dit, c'est qu'on a des chances de réclamer le frais de dossier de 40 minutes d'alors. Et je vous dirais, on parlait de solidité tout à l'heure, nous, dans notre gestion, dans des couples plus difficiles, où est-ce qu'on sait que les gens contestent du nannet à l'autre, ben on fait un PDF de l'outil de calcul en ligne du tal, et à ce moment-là, on leur dit regarder, on a suivi à la lettre, ce à quoi on a droit. Vous contester, vous avez le droit aussi de l'offère, par contre sachez que ça va faire une tâche à votre dossier, il va avoir un jugement dans le registré au tal, on a appliqué toutes les pourcentages, les dépenses, on a fait donc calcul correctement et on va réclamer les frais de dossier. Donc souvent, ces trois arguments-là font en sorte que les gens vont dire, "ouais, maintenant comment on s'entend?" Exactement, comment on s'entend? J'aimerais vectorier le point initial qui est dit "oui", 5.9, par une fois, c'est pas un chiffre efficable à tous, là, il y a beaucoup de gens qui font le calcul, mais avec aucun entretien, aucun travaux majeur, arrive à 6 points et quel que facilement, avec quasiment rien, juste des taxes et d'assurance. C'est vrai que c'est plus élevé qu'ils aient derrière, là, ce sont certains, en même temps, c'est une mesure d'un rattrapage, je sais, il faut vraiment le communiquer, le calcul y a pas changé dans les dernières années, au contraire, ça fait 40 ans que c'est le même type de calcul, il y avait de nombreuses années, on avait des pourcentages qui étaient très, très, très faibles, et là, évidemment, ça suit l'inflation, l'inflation est très, très porte et ça se reflet cette année. On pense que la délinie prochaine, là, ça va recommencer à stabiliser, donc, on peut rassurer aussi nos locataurs, notre monde, là, de leur dirécoute, une année exceptionnelle, pendant la tuyenne baule. Donc, ça va être toi, pour le logement, ça suit aussi, mais ça risque de venir se calmer prochainement. Puis, tu le dis très bien, j'empire, c'est vraiment de leur montrer, de l'expliquer, puis lui, c'est une très bonne méthode de venir remplir le PDF du tas, ça va les rassurer aussi que ça vient, et bien, elle, comme tel, donc, c'est des très, très bonnes méthodes. Outre ça, évidemment, on l'a indiqué, la conciliation. La conciliation, là, c'est une méthode, je pense, qui gagne à être collue un petit peu plus dans le monde du tribunal habitatif du logement, dans le monde du locatif. Et puis, la conciliation est disponible dans tous les types de dossiers hôtels, par contre, elle se fait sur une base volontaire des deux parties. Donc, même si vous, vous êtes partant pour faire la conciliation, si votre locataire lui ne l'est pas, c'est sûr que ça se passe très fort, du tout ce moment, dans les autres très, très bon points, de dire la fameuse tâche aux dossiers. Malheureusement, au-pou ne comprennent pas cet impact-là que déconstruant vraiment une obtiance formelle au tribunal, on est convocé à l'obdance, elle va venir un jugement, ce jugement-là, c'est une tâche aux dossiers qui reste public après pour toujours. C'est malheureux, puis surtout, qui, si on parle encore des mains d'un calcul mathématique, c'est pas de débobrement avoir l'entreprise, c'est un calcul. Donc, c'est sûr que la conciliation de 1, il faut que le dossier hôtel soit ouvert, donc on ne peut pas juste demander une conciliation. Comme tel d'un parallèle, il faut vraiment que ce soit suite à une ouverture de demande. Donc, ça, une ouverture de demande, comme on dit, est en tour, vous avez un mois pour tenter de discuter, il y a rien à faire, il veut y rien savoir, votre achatére, on doit aller au tâle, on ouvre la demande, et ça fait de bien attention. Et si vous êtes en mode négociation pour délai, vous recommencez pas. Donc, si, voyez pour délai à proche vers le deadline, vous êtes quasiment mieux, d'ouvrir la demande. Et si jamais en tant d'entilier, vous allez pouvoir vous essister de la demande, le virus déco, si on perd le 80 $ de frais, vous n'oubliez pas de membres, qui votre augmentation annuelle, surtout pas celle de cette année, si on ne du rat rapage, j'allais faire, vous l'as surtout. Donc, à ce moment-là, La fin de la vidéo. des tout vertes, à demande. On peut soit l'ouvrir en prenant rendez-vous au talle, mais c'est pas de les appeler parce que c'est quasiment mission impossible. Mais il possible de prendre en évoût directement à l'îme dans les services en ligne, vous allez voir le prendre en évois avec un préposé, puis je poulier parfois dans les autres régions en Montréal, ça risque d'être bouquée, bien au-delà de votre mois de délètre. Donc, non, non, qui n'est pas votre délée parce que vous n'avez pas pu prendre en évoital, pas pas motivable. Donc ça fait bien attention. Donc, allez à l'ongueil, allez à la balle, rendez-vous un petit peu plus loin, il dirige d'avoir plus d'avoir un égoût disponible. Mais sinon, de possibilité de l'ouvrir en ligne, on soit en ligne directement, si vous êtes un seul demandeur, quand on dit un seul demandeur, c'est soit que je suis propriétaire unique personne plus d'éco, qui gère mon humœuvre. Mais sinon, ça peut être aussi une succession, ça peut être une compagnie, ça peut être une fille du ci. Mais si on était agérée les croix ensemble, un humœuvre, les croix, on le nond sur les amis de reconnution tout ça, bien, là, il faudrait utiliser la formule PDF. On pourrait pas le faire directement à l'écran, pour que ça fait aussi très attention. Mais, justement, soit un personne en ligne directement ou en PDF, parce que en moi là, je le remplie, je le imprime, je le signe dans ma main propre, je le nume les lignes et je peux le déposer en ligne en PDF. Ça super relativement bien, il s'achète à la corpique, on a donné un atelier pratique, le 25 mars la semaine dernière, que du reprès de 2 heures, donc vraiment on est allé en ligne pour qu'on rentre en ligne, demande ensemble. Pour ce jamais-être, en toi, c'était la flotte, c'était pas certain, c'est gratuit pour les membres, elle est enregistrée dans fait disponible en diffusion, ça n'hésitez pas là, malheureusement, aujourd'hui, on ne pourra pas le faire ensemble, mais toute la formation est là pour vous, donc ça, assurez vous de bien faire les choses, puis sur la demande en PDF, ils l'ont ajouté autant l'option de la conciliation. Ils vous disent, est-ce que vous êtes intéressé à aller en conciliation, est-ce que déjà, bien, une des deux parties qui est vous, le propriétaire de la gestionnaire, vous dites oui, moi, je veux y aller et vous communiquer à votre legataire, vous dites écoute, il va y avoir une partie qui est entièrement neutre, qui aupen partie prix, qui est là pour nous expliquer autant à toi qu'à moi, non droit, mais aussi nos obligations, puis qui vont nous expliquer en gros, si on se rend une danse, qu'est-ce que ça va donner grosso modo? De un, vous allez être plus beaucoup plus rapidement qu'une audience en fixation, parce que ces audiences-là, c'est vraiment les audiences qui prennent le pluge de temps au tal pour ceux qui n'ont déjà vécu. Ça peut parfois le dépasser l'année de délai, donc c'est très, très long pour vous, il y a longtemps que le propriétaire, mais vous préparez cette audience-là, donc, vous allez arriver avec toutes les factures en trois copies, vers des autres régionales, une copy pour le tribunal, une partie pour le locataire, au tout être organisé, le graphier va vous poser des questions. Évidemment, si on peut se l'éviter autant pour nous, que pour le locataire, qu'il y a, ça fait expliquer les règles à suivre, c'est le droit de ces obligations qui a quoi, de toute façon, on va arriver comme finalité, il n'y a pas de raison de passer en temps dans le conciliation, on ne dit pas. Il n'y a pas de débat, c'est pas jeu vues et vaut de l'ordre, on va montrer que les termes en 100, c'est selon le calcul, on arrive à 52. Vous allez aller devant un jus en hôtel de toute façon, c'est les répliés, le dans ces colères, il va vous dire, c'est ça, c'est non sur blanc. Et sachez que peu importe qu'il pense dans la conciliation, c'est confidentiel, ça va aucunement affecter ni la date de convocation pour l'audience ni le risque de l'audience. J'en peux des craintes, les choses et tout, ça ne va pas vous nuire, si jamais on ne sent pas finalement, que justement, lui c'est 0 ou bien, regarde, on se révédera devant une gréphique. À ce moment-là, qu'il fera le calcul, puis c'est ça qui sera seul, il n'y aura pas de problème à ce nouveau. Donc, ça répond bien à la question très claire, très précis, très détaillée, ça répond à la question de Cindy de Merst, tantôt que ça demandait, qu'est-ce qui arrivait si on allait à médiation, ça faisait une tâche par la suite. Merci, Ben. Oui, les gens réagissent quand même, là, il y a certains points. Je regarde, en 1828, de José Fiorito, qui nous dit ici, le raccataire refuse l'augmentation qui est calqué sur le tableau et que l'audience est après-juillé. Le locataire devrait payer l'augmentation rétroactifement lors du résultat. Et là, ce qui nous a dit tout à l'heure, ça peut prendre un an. Vous êtes solide, vous allez obtenir un jugement favorable, peut-être un argument de plus, ça dit, au locataire, écoute, ça va être payer rétroactif. 100% absolument, absolument, des payer rétroactifement, pour comprendre que l'audiance n'est pas jamais de là avec un jugement, un lit main. Donc, aucune des clients qui rendent du hautage sur le banc, donc, ultimement, le vérifier part avec tous vos documents, on sait d'être bien organisé, le mettre sur le temps d'entre, à l'obstructe, faciliter les choses. Puis, ils reparent de l'un, délibérés, puis, ils puissent rendre sa décision vit quatre ou en moins, plus tard, une quattre veinte jours, les gréfis et les juges pour rendre décision. Mais ultimement, donc, le nouveau terme, comme en fait, un juillet, la locataire va continuer à payer l'ancien loyer. Et une fois que j'ai mon résultat d'ici en septembre, ben oui, et il va devoir tout payer d'un coup, dans l'élection, une voix cinquante d'alors, et quoi, ça fait 150 $ d'un coup, le hadot va rembourser. Ça, c'est en plus le jugement permet d'avoir mes frais, mais c'est sûr que ça y fait un petit montant d'un coup, à devoir défraigner, absolument. Et mettez ça à 6, 8 mois, 10 mois, un 60 $ d'augmentation, 600 $. Ça peut faire mal à un budget, mais là, on a besoin de plus de jugements, on va être déroté, on n'aura pas le choix. Oui. Je suis fait une disparanteuse aussi, je suis en ce recul un petit peu, les amis, tous ceux qui nous écoutent, de chaque des fois, on se fait, on fait porter le tissu social du logement au Québec sur nos épaules, c'est un bien essentiel, les gens qu'on font de paquet de choses. Souvenez-vous, se nourrir, se loger, se va étir, les besoins essentiels au bas de la pyramide, et comme je dis souvent, allez, oui, je vais raconter votre vie à la caisseière avec votre commande des piscries, et essayer de partir, dans des années où j'allais payer en trois fois ce mois-ci, ça ne marche pas. Elle est vouvaient étir de la même façon. Donc, nous sommes des entrepreneurs, nos immeuves sont des entreprises. En fait, attention de ne pas tomber dans le panneau gauchiste socialiste, qu'on ne doit pas augmenter, puis qu'on ne pas d'affaire, ce fil disait tout à l'heure, on fait face à des coups, d'exploitation, à des augmentations, même si il n'y a pas eu de travaux sur les membres ou dans la partement. Donc, on vit les mêmes augmentations au niveau des taxe foncières assurantes, taxes collaires et de chéterraux. Donc, recordez ça bien important. Absolument, absolument, j'empire pas tout à l'heure. Ils ont, c'est vraiment encore le fond de répète, c'est une mesure de rattrapage et annuellement qu'on ait fait des travaux sur notre immeubles ou pas. Il faut à chaque année faire l'exercice, devenir faire le calcul et d'aller augmenter du moins, là, du longtemps, auquel le calculateur nous donne le droit pour rester vraiment à l'univers au niveau de marché. Sinon, avec le temps, ils sont le vue bien trop souvent là avec beaucoup de monde qui est vraiment un décalage entre le prix du loyer et vraiment la valeur au marché. Donc, ça, il était là à tout prix. Au contraire, si vous êtes actué pour le catarbe à chaque année, qu'il y a une augmentation, ça devient ça la norme, elle est annuelle. Alors que si annuellement, il n'y en a pas d'augmentation et là, l'arrivant, c'est le nouveau propriol lui qui fait tout simplement respecter ses droits, arriver, donner augmentations de 67 %. Mais là, si surprise, bon, je ne suis jamais pas d'augmenter, qu'est-ce qui se passe? Et ça, la réalité, en fait, a été chanceux de pas avoir été augmenté au très peu durant les dernières années et là, on vient rectifier quand il manque de tir. Donc, c'est de faire très attention. Super, il y a des questions, ceci, je sais, de les regrouper par rapport aux modifications des conditions au bail, au-delà de l'argent. On veut essayer une clause non fumante, on veut retirer un patientement, quand n'est-il? C'est le temps bien. Oui, absolument très très bien que elles sont là, on a dû ce jour-dûrement, un petit peu de focusing sur le momentation. Et en passant, je précise, quand vous cherchez la demande sur le petit capital, je ne cherche pas le mot fixation justement de le prendre. Ça s'appelle vraiment demande de modification du bail. Ça emmène très bien le sujet parce que augmenter le loyer, c'est une modification aux bailes sociales, tout comme justement venir apporter des changements, des conditions, des ajoutes, être qu'on a une des outils au départ. C'est vraiment le bon moment et ça voit que part dans le même avis. Donc, je donne un avis, je t'augmente de 5 % et je modified ton bail de leur façon suivante. Tout doit se retrouver sur le même avis. Si c'est envoyé sur deux avis différents, c'est le premier qui est reçu, qui est le seul qui est balé. Ça fait très très très attention. Et le locateur, vraiment, le choix, comme pour l'augmentation d'accepter les modifications, de les refuser, puis partir, ou de les contester, peut dire, moi, je refuse, il peut même dire, j'accepte ton augmentation de loyer, mais je refuse ta nouvelle condition d'arrêter de fumée. Donc ça peut être vissoir le le, ne va pas nécessairement avec l'autre. Et vous de votre côté, mais votre démarche reste la même. Vous allez un moins à partir de la réception, de la contestation, que ce soit des deux points de un ou de l'autre pour entendre votre demande. Sur la même demande, ils vont vous demander ce que vous voulez fixer le loyer selon les critères, où je veux ça, mais en plus, je veux que le tribunage de prononces sur telle modification et là il y a des morts d'arrivée. de démontrer le pourquoi, parce que je veux que ça devient mon fumeur pour tous et accompagner. - Le juge va quand même le prendre, parce qu'on dit souvent, on s'adresse au total pour une cause. Chois de ces enueux de la plus forte, souvent, c'est non-pémant, donc résiliation pour non-pémant, des frérés qui veulent mettre 10 000 choses. Mais dans ce que j'en comprends, ceci, c'est que, au-delà de l'augmentation, on pourrait mettre des modifications qui seraient amenés en même temps devant le juge. - Oui, absolument surtout pour ce que c'est un seul avis. En fait, c'est un avis qui regroupe tous les changements que vous voulez venir appliquer dès le plus de nouveau terme. Donc évidemment, ces contestations, il faut tous les grouper. C'est déjà prévu sur la demande. Donc vous avez cassué, réalisé, et évidemment, le plus important que vous appelez les bonnes ressources. - Puis, en terminant, chez Convalet ou Tira, je tout de suite après, est-ce qu'il n'y a pas une danger de trop en mettre? Quelqu'un vient d'acheter les membres, il est un peu surexister, veut tout changer. Il y a la théorie que nos gouvernements ont bien compris de la petite cuillère au niveau des taxes et épaux. Est-ce qu'on pourrait pas appliquer cette théorie-là, nous aussi, en y à l'enprogressivement, sur nos modifications sur quelques années. Parce que si on balance tout, on vient d'arriver, on vient d'acheter les membres assurément que la nature humaine est en ce qu'elle est, le loco de la société se braquée. - Oui, absolument. Je d'accord. Avec toi, j'en fère que c'est sûr qu'un effet. Il faut y aller, on est des attrhumains. Et on va y aller au bout, où le catat sont des attrhumains aussi. Tout comme nous, on n'aime pas recevoir une nouvelle surprise. Les gens sont vraiment habitués dans leurs habitudes annuelles avec leurs anciens propriétaires et tout. On sait vraiment d'y aller, ta par état, puis surtout quand vous voulez d'acheter un y-meu, prenez le temps, faites le tour. Allez, saluer les gens en impropse, est très élare la main. C'est. On a pleinement, qui nous dise, un mois, le premier augmentation de leur donne de carcade d'autres. Ça y est de 20 de boites de chocolat. Ça peut être quelque chose de vraiment minime. Ta bien, montrez que. Elle arrive avec mon drape au blanc. Là, je peux juste respecter mes droits. Ça en dit qu'on en discute, on peut en discuter. Alors que si on y va vraiment tout le temps avec les virtuels, qui le nons contacte humain, c'est sûr que la distance se crée. Puis le catat vous aussi, vous contactez de la même façon avec un petit peu moins de humanité. Donc, c'est de ramener ça sur la table, beaucoup là. Donc, oui, d'y aller, les attrapes, évidemment. Ça dépend des conditions. Et on a parfois qui purge plus que d'autres, tu as de choisir vos combats, les gués souvent. Très beaucoup, c'est tout le monde. On voit que les gens qui deviennent nouveaux propriétaires arrivent là, ils débarquent, je suis le bas. On va se passer, on va se passer. Mais maintenant, puis c'est sûr que ça ne part pas bien. Et puis la reste de récession va t'aider difficile parce qu'on a mal parti la chose, comme disait Jean-Pierre. Et voilà, et voilà, donc Jean-Pierre et Sophie pour le petit mot de la fin. Ou le grand mot de la fin, ils sont vus. Oui, avant de quitter, j'aimerais qu'on remercier les gens, évidemment, qui ont travaillé à rendre possible les venements de semi-dix, médix qu'on s'alluue, qu'on remerçaient beaucoup, qui est en régime, toujours sur la cauche et lui, qui vous présente les visuels, qui fait qu'on sort bien et qu'on espère bien paraître aussi. Mais c'est grâce à lui, Sandra le Ductibot aussi, notre directrice des opérations, qui est toujours là en amont, au tout planifié. Et Eric, Eric Lema, qui est là au marketing publicité et communication, donc trois personnes clés. Évidemment, chacun d'entre vous, d'avoir été là, se midi, notre invité, m'être suffis à l'aller, à qui on donne le mot de la fin, qui nous a donné quand même beaucoup de stock, et les gens qui ne sont pas membres de la corpique, que vous ayez un seul logement en location, s'il vous plaît, s'il vous plaît, votre meilleur allié, d'avenirment, pour plein de raisons. Ça serait là, allez sur le site de la corpique, voyez tous vos avantages, c'est incroyable. Donc, à l'aiseau, au temps de cette web, que nous vous appelons, tout simplement, on va se faire en plaisir de vous expliquer le tout, à quel point ça va bien, rien, c'est bien faux, c'est pas tout pendu, donc, la liste comme tu l'as dit, est très très longue. Merci, mon souci, le téimportement, vous remerciez, le club toujours, des très très bons événements, contents le toujours, d'être partenaires avec vous. Puis, si vraiment, une chose à retenir, c'est la communication et la clé, assurer vous, au bon, des laisses. On se devait un mois pour entamer votre demande à partir de la réception du refus de votre locataire, communiquer avec lui, soyez humain de montrer leur main, le conseiller bas, et se rendre calcul, la conciliation, ça va m'art toujours de très très bonne option. L'évidemment, si vous êtes pas certain à quelconque niveau, de la procédure, vous contactez vos ressources pour être certain de faire les choses comme il faut, parce que sinon, on manque notre augmentation, puis ça prend à l'amie de suivant. On trait avec des humains, ça a beau être l'abrique, puis du mortier, mais il y a des humains derrière ça. Voilà, voilà, absolument. Faut jamais l'oublier. Excellent. Il va, c'est un rendez-vous, le 7 avril prochain, pour notre prochain et l'enje. Effectivement, tu prends une petite pause de l'enje bien mérité. Je suis de retour avec Jean-Pélet, on va parler en fait de fiscalité, notre ami Richard Amour, à Vocof-Scalais, coach au club. Donc, fiscalité en général, mais on va accé aussi sur le budget 2025-2021. Si il n'y a pas une arme-maire de points et de l'enrichard, mais quand même, on va être capable de répondre à vocation et de gravité autour de la fiscalité en général. Donc, c'est un rendez-vous, le 7 avril, avec Richard Amour, moi-même et Jean-Pélet de Claude. Donc, Jean-Pierre, je ne sais pas si t'en crois là, mais merci beaucoup. Merci beaucoup d'avoir été là tout le monde. Donc, on se dit à la semaine prochaine, et go go go pour tout à tous. Bye. [Musique] [Musique]

Podcast Summary

Key Points:

  1. La période de reconduction des baux se termine le 31 mars ; il est crucial d’envoyer l’avis d’augmentation avec accusé de réception.
  2. Le taux de 5,9 % n’est pas fixe pour tous
  3. En cas de contestation, le propriétaire a un mois après réception pour déposer une demande au Tribunal administratif du logement (TAL).
  4. Deux critères permettent de réclamer les frais de dossier (90 $)
  5. La conciliation est une option volontaire qui peut éviter une audience formelle et une « tâche » publique au dossier.

Summary:

Cette transcription porte sur la gestion des contestations d’augmentation de loyer dans le cadre locatif québécois. Les intervenants rappellent d’abord l’importance de respecter les délais de reconduction des baux, qui se termine le 31 mars, et d’obtenir un accusé de réception pour tout avis. Ils insistent sur le fait que le taux de 5,9 % souvent cité n’est pas une règle absolue, mais un scénario fictif du TAL ; l’augmentation réelle dépend des dépenses propres à chaque immeuble (taxes, assurances, travaux).

En cas de refus du locataire, le propriétaire dispose d’un mois pour déposer une demande au TAL, avec des frais de 90 $. Pour récupérer ces frais, il doit prouver que son augmentation était justifiée et qu’il a fourni les documents (taxes, assurances, factures) au locataire dans ce délai. La conciliation est présentée comme une alternative avantageuse pour éviter une audience publique, mais elle nécessite l’accord des deux parties.

Enfin, les intervenants soulignent l’importance de la communication et de la transparence pour maintenir une relation de confiance avec le locataire, et recommandent de s’associer à un organisme comme la CORPIQ pour être bien informé des règles.

FAQs

La période de reconduction débute début janvier et se termine le 31 mars. Il est crucial d'envoyer l'avis avant cette date et d'obtenir un accusé de réception.

Vous devez tenter de négocier et, si aucun accord n'est trouvé, ouvrir une demande au Tribunal administratif du logement dans le mois suivant la réception de la contestation.

Les frais sont d'environ 90 $, indexés annuellement. Vous pouvez cocher l'option de condamner le locataire à les rembourser si le montant proposé est jugé correct et si vous avez prouvé votre bonne foi.

Il faut montrer ou proposer de montrer les documents justificatifs (taxes, assurances, factures) dans le mois suivant le refus du locataire.

La conciliation est une méthode de résolution amiable disponible pour tous les dossiers du tribunal, mais elle nécessite l'accord volontaire des deux parties.

Le pourcentage varie selon les dépenses réelles du propriétaire (taxes, assurances, frais de gestion). Le taux de 5,9 % est un exemple fictif, pas une règle imposée.

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